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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, jaf cab 3, 19 juil. 2024, n° 23/03728 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03728 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION – N° RG 23/03728 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
[6]
MINUTE N°
AFFAIRE N° N° RG 23/03728 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7
NAC : 20F – Demande en conversion de la séparation de corps en divorce
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DE REOUVERTURE DES DEBATS
DU 19 JUILLET 2024
EN DEMANDE :
Monsieur [T], [X], [G] [I]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] ([Localité 7])
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 5]
représenté par Me Maréva FORNES-MARIN, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion
EN DÉFENSE :
Madame [M] [V] [R] séparée [I]
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] ([Localité 7])
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002531 du 09 juin 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7])
représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
juge aux affaires familiales : Myriam CORRET
assistée de : Emilie LEBON, greffier
Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les 16 et 23 avril 2024.
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 19 juillet 2024
Copie conforme + copie exécutoire Avocats : Me Maréva FORNES-MARIN, Me Thibault GAUTHIER
délivrées le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil,
ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 27 février 2024;
FAIT INJONCTION aux époux de conclure sur le fondement du divorce ;
RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état du 24 septembre 2024 à 8h35 ;
SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes.
RESERVE les dépens.
Ainsi fait et rendu par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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