Entrée en vigueur le 10 août 2016
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Selon l'article L.1222-1 du Code du travail, le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi. […] Ensuite, le salarié doit se conformer aux directives de sa hiérarchie ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur, en raison du lien de subordination qui le lie à son employeur. […] Enfin, le salarié doit se conformer aux horaires collectifs ou individualisés affichés dans l'entreprise (articles L.3171-1 et suivants du Code du travail). […]
Lire la suite…Selon l'article L.1222-1 du Code du travail, le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi. […] Ensuite, le salarié doit se conformer aux directives de sa hiérarchie ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur, en raison du lien de subordination qui le lie à son employeur. […] Enfin, le salarié doit se conformer aux horaires collectifs ou individualisés affichés dans l'entreprise (articles L.3171-1 et suivants du Code du travail). […]
Lire la suite…[…] En application des articles L.3171-1 et D.3171-1 et suivants du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : […] En application de l'article L.3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. […] Selon les dispositions de l'article L.8223-1 du code du travail :
[…] [N] [I] invoque les dispositions des articles L. 3171-1 et D. 3171-1 du code du travail, faisant obligation à l'employeur d'afficher les heures auxquelles commence et finit le temps de travail, ainsi que les heures et la durée de repos et, dans l'hypothèse où les salariés d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, […] Considérant que, par application de l'article L. 8223-1 du code du travail, le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, sauf règles légales ou stipulations conventionnelles plus favorables ; […]
[…] etc, étant précisé que l'article L.3171-1 du code du travail lui impose d'afficher les horaires de travail, que l'article L.3171-2 prévoit que lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, il est tenu d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail et qu'enfin, dans tous les cas, il doit pouvoir produire les justificatifs énoncés aux articles D.3171-1 à D.3171-17 du code du travail. […] DÉCLARE le présent arrêt opposable à l'AGS/CGEA de Nancy dont la garantie joue à titre subsidiaire en l'absence de fonds disponibles et dans les limites et conditions fixées par les articles L.3253-8 à L.3253-13 et D.3253-1 à D.3253-5 du code du travail ;
L. 3121-47). À la lettre des textes, la remise individuelle ne dispense pas de l'affichage : en cas d'aménagement sur l'année, l'employeur affiche la répartition de la durée du travail pour chaque semaine de la période de référence, sauf précision conventionnelle contraire (C. trav. art. L. 3171-1 et D. 3171-5). […]
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