[…] « qu'il accepte en application de l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance », a effectué la déclaration de détachement visée à l'article L.1262-2-I (art. L.1262-4-1 II c.trav.). […] L. 1264-3 c.trav.). […] dans les conditions prévues par cet article. […] L'OBLIGATION D'AFFICHAGE Sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil relevant de l'article L. 4532-10 (3), […] de santé et des conditions de travail en vertu des dispositions de l'article L.4532-10 du Code du travail (chantier devant dépasser un volume de 10 000 hommes /jour et faisant intervenir un nombre supérieur à 10 opérateurs -entreprises, travailleurs indépendants, […]

L'affichage doit être facilement accessible aux travailleurs et traduit dans au moins l'une des langues officielles de chacun des salariés présents sur le chantier et porter sur les matières énoncées à l'article L. 1264-4 du Code du travail. Les chantiers visés par cette obligation sont ceux qui relèvent de l'article L. 4532-10, c'est-à-dire les chantiers qui dépassent un volume de 10 000 hommes-jours et dont le nombre d'entreprises est supérieur à dix, cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil. […] Il s'agit des mêmes informations qui seront d'affichage obligatoire sur les chantiers, […]