Article R4541-8 du Code du travail

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;
2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008


0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

75 Décisions


    1Cour d'appel de Bourges, 6 mars 2015, n° 14/00586
    Confirmation

    […] — 20 241,52 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (8 mois), […] Sur ce dernier point, il convient de rappeler les dispositions de l'article R4541-9 du code du travail, lequel dispose que lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en 'uvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

     Lire la suite…
    • Livraison·
    • Mise à pied·
    • Manutention·
    • Employeur·
    • Avertissement·
    • Client·
    • Titre·
    • Accessibilité·
    • Congé·
    • Licenciement

    2Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 4 janvier 2011, n° 10/60608, S.A.S. CLINIQUE DE LA MUETTE
    Cour d'appel : Confirmation

    […] — le programme de formation des travailleurs à la sécurité (article R. 4541-8 du code du travail), […]

     Lire la suite…
    • Cliniques·
    • Sécurité·
    • Médecin du travail·
    • Code du travail·
    • Document·
    • Prévention·
    • Employeur·
    • Délégués du personnel·
    • Faute inexcusable·
    • Salarié

    3Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 septembre 2021, n° 20/02512, S.A.S. LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
    Infirmation partielle

    […] L'article R4541-8 du code du travail prévoit que : […] 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;

     Lire la suite…
    • Licenciement·
    • Maladie professionnelle·
    • Employeur·
    • Obligations de sécurité·
    • Médecin du travail·
    • Charte sociale européenne·
    • Travailleur·
    • Médecin·
    • Salarié·
    • Charte
    Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
    Vous avez déjà un compte ?

    0 Document parlementaire

    Aucun document parlementaire sur cet article.

    Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.