Article R4534-1 du Code du travail
Article R4533-7Article R4534-2
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaires • 2

1. Terrassement
Institut National de la Propriété Industrielle · 16 août 2021

Pour aller plus loin : articles D. 4153-15 et suivants du Code du travail. […] Pour aller plus loin : articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail. […] Pour aller plus loin : articles R. 4323-55 à R. 4353-57 du Code du travail ; […] Règles techniques relatives aux équipements neufs Lorsque le professionnel utilise des équipements neufs ou considérés comme neufs, il doit respecter les règles techniques fixées à l'annexe 1 de l'article R. 4312-1 du Code du travail. […] Pour aller plus loin : articles R. 4534-1 et suivants du Code du travail. […]

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2. Pollution lumineuse : les nouvelles normes au JO de ce matin
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2018

V. – Les éclairages des chantiers extérieurs définis au g, sans préjudice des articles R. 4534-1 et suivants du code de travail, sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité. […] Article 4 En savoir plus sur cet article… I. – Dans le périmètre des sites d'observation astronomique listés dans l'arrêté du 27 décembre 2018, […] En application de l'article L. 583-2 du code de l'environnement, le préfet peut, après avis du gestionnaire et du comité consultatif d'une réserve naturelle ainsi que de la commission départementale visée à l'article R. 583-6 du même code, […]

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Décisions • 30

1. Tribunal Judiciaire de Dijon, Ctx protection sociale, 14 janvier 2025, n° 24/00123

[…] le requérant fait valoir que son employeur a incontestablement commis une faute inexcusable en ne sécurisant pas le chantier, alors qu'il avait conscience du danger au regard de son expérience, du document unique d'évaluation des risques professionnels et de la réglementation applicable en matière de tranchée, comprise aux articles L 4321-1, L 4321-4 et L 4741-1 du code du travail outre R 4534-1 et suivants du code du travail. […] Il rappelle à cette fin les constats réalisés par l'inspection du travail, laquelle avait établi un procès-verbal relevant les infractions aux articles R 4534-23 et R 4534-24 du code du travail. […] et celles de l'article R4534-24 Code du travail

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2. Tribunal administratif de Besançon, 2ème chambre, 28 septembre 2023, n° 2200499Rejet

[…] — le code du travail ; […] Aux termes de l'article R. 4534-1 du même code : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, […] D'autre part, aux termes de l'article R. 4534-137 du même code : « Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 () 2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25 ». […]

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3. Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 1, 28 août 2025, n° 22/01316

[…] Emploi de travailleur (en l'espèce Monsieur [Z] [L]) à des travaux proches d'installations électriques sans respect des règles de sécurité, commis le 7 avril 2016 à [Localité 25], faits prévus et réprimés par les articles L 4741-1 et suivants, R 4534-1 et suivants du Code du Travail ; […] de santé et de sécurité, commis le 7 avril 2016 à [Localité 25], faits prévus et réprimés par les articles L 4141-2, L 4741-1 et suivants, R 4141-1 et suivants du Code du Travail.

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Document parlementaire • 0

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