Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :
1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ;
2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ;
3° Ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant spécifique ;
4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier ;
5° Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés aux 1° à 4° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.
Cette réglementation est codifiée dans le Code du travail, aux articles L. 4531-1 et s. et R. 4532-1 et s.. […] Les obligations du coordonnateur SPS L'article R. 4532-11 du Code du travail définit la mission générale du coordonnateur SPS, lequel "veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en oeuvre". […] ainsi que le précise l'article R. 4532-16 du Code du travail. […] Les outils du coordonnateur SPS sont prévus par les articles R. 4532-12 et suivants du Code du travail.
Lire la suite…[…] en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4531-1 du code du travail « Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, […] le maître d'œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en œuvre, […] qu'aux termes de l'article R. 4532-11 du même code : « Le coordonnateur veille, […] qu'aux termes de l'article R. 4532-12 du même code : « Le coordonnateur, […] N° 1602157 12 permet pas d'établir qu'elle aurait pris en compte le risque incendie pendant les travaux ou qu'elle aurait demandé des informations pour évaluer ce risque incendie ;
[…] Il résulte des articles R. 4532-11, R. 4532-12 et R. 4532-13 du code du travail que le coordinateur SPS : […] Il s'agit notamment, selon l'article R. 4323-60, de « dispositifs de recueil souples ['] installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres ». […] À cet égard, l'article L. 4532-6 du code du travail dispose que l'intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du code du travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
[…] R e p r é s e n t a n t : M e S o p h i e V I L E L L A , a v o c a t a u b a r r e a u d e PYRENEES-ORIENTALES […] Les articles L. 4532-2 et suivants du code du travail prévoient l'organisation d' une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, […] Il résulte de l'article R. 4532-12 du code du travail que, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage, […]
Cette réglementation est codifiée dans le Code du travail, aux articles L. 4531-1 et s. et R. 4532-1 et s.. […] Les obligations du coordonnateur SPS L'article R. 4532-11 du Code du travail définit la mission générale du coordonnateur SPS, lequel "veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en oeuvre". […] ainsi que le précise l'article R. 4532-16 du Code du travail. […] Les outils du coordonnateur SPS sont prévus par les articles R. 4532-12 et suivants du Code du travail.
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