Article R4323-89 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaires5

1Produits Dangereux - Risques D'Exposition À L'Amiante Dans Les Établissements Scolaires
M. Didier Le Gac · Questions parlementaires · 14 mars 2023

Indépendamment du repérage avant travaux rendu impératif par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et les dispositions de l'article R. 4412-97 du code du travail, le code de la santé publique précise également qu'il appartient aux collectivités propriétaires de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics concernés. […] À ce titre, […] soit s'assurer de l'absence de poussières à niveau inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, soit encore procéder au confinement ou au retrait de ces éléments. […] Les articles du code du travail R. 4323-63 et 64, R. 4323-89 et 90 précisent les dispositions à respecter en cas de travail en hauteur. […]

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2Face aux risques, les cordistes en colère s'organisent pour sauver leur vieAccès limité
www.editions-legislatives.fr · 7 mars 2019

3Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée
atousante.com · 18 mai 2013

[…] brouette comprise. » Les travaux en hauteur effectués au moyen de cordes imposent une surveillance médicale renforcée Les travaux en hauteur effectués au moyen de cordes dont l'utilisation est définie aux articles R. 4323-89 et R. 4323-90 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée. […] Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […]

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Décisions12

[…] ' Article R4323-62 : […] ' Article R. 4323-89 : […] Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. […] En ce qui concerne le grief de ne pas lui avoir fait bénéficier de la formation nécessaire aux équipements spécifiques liés à l'exercice de ses fonctions d'élagueur, en dépit des dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail, au vu de sa certification, […] et alors qu'il n'est pas allégué une évolution des techniques depuis sa formation initiale, récente, il n'est nullement caractérisé un manquement de l'employeur aux dispositions de l'article R. 4323-1 et R 4323-3 du code du travail.

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[…] la CNP ASSURANCE IARD venant aux droits de LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD demande au tribunal, sur le fondement des articles 1242 alinéa 1er et 1346 du Code civil, des articles R4323-69 à R4323-80 du code du travail, de : […] Les articles R.4534-1, R. 4534-2 et R. 4535-6 du code du travail soumettent les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils interviennent sur un chantier du bâtiment, […] en ce qui concerne les travaux sur toiture et le montage et le démontage des charpentes, à celles obligeant à prioriser la protection collective) et des dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R.4323-59 à R.4323-89 du code du travail.

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[…] L'article R. 4323-64 du code du travail prévoit que : « Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. […] L'article R. 4323-89 du code du travail précise quant à lui que : « L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : […] 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).