Article R4143-1 du Code du travail
Article R4141-20Article R4143-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Commentaires • 2

1. Accidents du travail : quelles conséquences pour l’employeur ?Accès limité
EFL Actualités · 5 février 2019

2. Editions Tissot
editions-tissot.fr

Au-delà de l'affirmation de principe posée par l'article R. 4141-1 du Code du travail, d'autres dispositions légales sont beaucoup plus précises et instituent, à la charge de l'employeur : une obligation de formation à la sécurité vis-à-vis de tous ses salariés (C. trav., art. […]

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Décision • 1

1. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 b, 5 avril 2017, n° 15/04879Irrecevabilité

[…] et les conventions collectives à ce sujet ainsi que l'article L 4143-1 du Code du travail ), […] — 1.000 euros en vertu des articles R 4143-1 et 4341-3 du Code du travail, — 1.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles R 4121-1 et R 4121-2 du Code du travail,

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Document parlementaire • 0

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