Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.
Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;
2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;
3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.
Au-delà de l'affirmation de principe posée par l'article R. 4141-1 du Code du travail, d'autres dispositions légales sont beaucoup plus précises et instituent, à la charge de l'employeur : une obligation de formation à la sécurité vis-à-vis de tous ses salariés (C. trav., art. L. 4141-1 à L. 4141-5 et R. 4141-1 à R. 4141-10). […] R. 4141-11) ; les conditions d'exécution du travail : dans ce cadre, il s'agit de former le salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, […]
Lire la suite…[…] Qu'il apparaît en outre une insuffisance manifeste de la formation au sens prescrit par l'article L 231-3-1 (L 4141-2 et 3 L 4522-2), R 233-13-19 et R 231-35 (R4141-11) du Code du travail […] Attendu que les dispositions des articles R 441-11 et suivants du Code de la sécurité sociale relatives à l'obligation d'information de l'employeur, sont exclusives de la reconnaissance implicite du caractère professionnel d'un accident en l'état d'une absence de réserves,
[…] ARRÊT DU 11 Mars 2022 […] AZ France aurait dû le former sur la sécurité dans l'entreprise ; que notamment, l'article R4141-11 du Code du travail dispose que l'employeur doit enseigner aux travailleurs les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail ; que s'agissant des postes comprenant l'utilisation de machine, des opérations de manutention, et la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, l'article R4141-15 prévoit une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail ; qu'en l'espèce, la S.A. […] 1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
[…] Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail ; […] lorsqu'il effectue des manoeuvres au sol, et à celle des tiers lorsqu'il conduit le camion de transport ; qu'en exonérant la Société CREYF'S INTERIM OUEST de cette obligation au motif inopérant pris de ce que Monsieur X… « avait déjà effectué plusieurs missions semblables » à celle au cours de laquelle il a été accidenté, la Cour d'appel a violé les articles L. 4141-2, R. 4141-3, R. 4141-11 et R. 4141-13 du Code du travail ;