Cour administrative d'appel de Paris, 3 mai 2024, n° 24PA01672
TA Paris
Rejet 14 février 2024
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CAA Paris
Désistement 3 mai 2024

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Sur la décision

Référence :
CAA Paris, 3 mai 2024, n° 24PA01672
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 24PA01672
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 14 février 2024, N° 2300456 et 2317070
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 août 2024

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Paris, 3 mai 2024, n° 24PA01672