Article R3122-2 du Code du travail
Article R3122-1Article R3122-3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Commentaires • 6

1. Le temps de travail et la durée légale du travail (Partie VIII)
www.Brochard-Avocat.com · 8 décembre 2020

f/ Sur les durées maximales du travail de nuit 1/ Sur la durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu'un accord collectif le prévoit ou lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du Code du travail relatifs aux équipes de suppléance. […] Article L. 3132-16 du Code du travail : « Dans les industries ou les entreprises industrielles, […] Cette dérogation s'applique également au personnel […] La procédure à suivre par l'employeur et les recours possibles contre la décision de l'inspecteur du travail sont précisés par les articles R. 3122-2, […]

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2. Le travail de nuitAccès limité
www.legisocial.fr · 1 novembre 2017

3. L’horaire collectif de travail : les règles applicables.
Village Justice · 18 juin 2013

Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés (article D. 3171-2 du Code du travail). […] à une rectification affichée dans les mêmes conditions (article D. 3171-3 du Code du travail). […] Les dérogations à l'horaire collectif Il résulte de l'article L. 3122-23 du Code du travail que, […] La décision de l'inspecteur du travail est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur (article R. 3122-3 du Code du travail). […] Fonctionnement des horaires individualisés Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre (article L. 3122-25 du Code du travail). […]

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Décisions • 30

1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 27 mai 2010, n° 09/08856Infirmation partielle

[…] pour le syndicat SUD, et les salariés de tout le service Z, pour le syndicat CGC, doivent bénéficier de 2, 5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, sous astreinte de 200 € par jour manquant et par salarié, […] Considérant que l'article L 3122-34 du code du travail dispose : […] Que dans le cas où il est dérogé à cette règle de la durée maximale de 8 heures, l'article R 3122-12 du code du travail prévoit […] tels que les Z d'IVRY et de X, la durée journalière peut être portée de 8 heures à 10 heures, sous réserve que soit respecté un temps de repos équivalant au temps du dépassement des 8 heures, tel que prévu par l'article R 213-4, devenu R 3122-2 du code du travail ;

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2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 18 novembre 2021, n° 19/03552Infirmation partielle

[…] 3122-2 du code du travail, par les accords de branche signés les 13 février 2006 et 10 mai 2010 relatifs à l'« animation commerciale » et à l'« activité d'optimisation linéaire », validés par la Cour de cassation le 20 février 2019 ; qu'en effet, […] M me X est donc en droit de prétendre au paiement d'une indemnité de licenciement fondée sur les articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail, s'élevant à 1.140, 96 euros compte tenu d'un salaire de référence de 912,77 euros brut (moyenne des trois derniers mois de salaire, […]

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3. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 6 juillet 2023, n° 21/03566Infirmation partielle

[…] — rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de l'article R. 1454-28 du code du travail. […] Par déclaration en date du 2 août 2021, Mme [R] [H] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement. […] Vu le code du travail et les articles L. 1451-1, L. 2232-21 et suivants, L. 3121-1, L. 3121-4, L.'3122-2, L. 3171-4, L. 4121-1, L. 1222-1 ;

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Document parlementaire • 0

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