Et il précise que l'habilitation est délivrée et renouvelée dans les conditions prévues par l'article R. 4544-10, soit, vous vous en souvenez, celui qui régit l'habilitation à réaliser des travaux électriques et qui renvoyait aux normes Afnor mentionnées à l'article R. 4544-3. […] Le premier publie « les références » des normes Afnor mentionnées par les articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail. […] La requête en profite également pour critiquer l'article 21 de l'arrêté, qui fixe des distances de sécurité lors de l'exécution de travaux d'entretien de la végétation, à proximité de conducteurs. 3. […]

L'un de ces arrêtés établit une équivalence entre l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-32 du Code du travail. Cette équivalence concerne les intervenants qui préparent ou exécutent des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. L'AIPR, délivrée par l'employeur après vérification de l'acquisition des compétences nécessaires, est désormais reconnue comme une habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32.