Entrée en vigueur le 30 juillet 2026
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 4
Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances, ses compétences et ses pratiques pendant toute la durée de son exercice, dans le respect des obligations qui lui sont faites au titre du développement professionnel continu et de la certification périodique.
Article R. 4127-32 du Code de la santé publique () : « Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, […] soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en […] Article R. 4127-11 du Code de la santé publique : « Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu. » Qualité du diagnostic. […]
Lire la suite…[…] 1. Le D r A fait appel de la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, saisie d'une plainte du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de quinze jours, assortie du sursis, au motif qu'il a méconnu les articles R. 4127-11, R. 4127-33 et R. 4127-39 du code de la santé publique.
[…] Décision rendue publique par affichage le 11 septembre 2012 […] qu'il a ainsi méconnu ses obligations déontologiques d'actualisation de ses connaissances dans le domaine de la stérilisation, domaine qu'il ne maîtrise pas (articles R. 4127-11 et R. 4127-49 du code de la santé publique) ; qu'il a méconnu son obligation de s'entourer de fournisseurs qualifiés susceptibles de le conseiller (article R.4127-32) ; […] la procédure de conciliation est sans objet lorsque la plainte émane du préfet qui est habilité à saisir directement la juridiction disciplinaire en application de l'article R. 4126-1 du code de la santé publique ; que dans la présente affaire, […]
[…] le D r G a violé les dispositions des articles R. 4127-11 et -32 du code de la santé publique ; […] qu'il a ainsi violé les dispositions de l'article R. 4127-11 et R. 4127-70 du code de la santé publique ; […] qu'il a méconnu les dispositions des articles R. 4127-32 et R4127-40 du code de la santé publique ; […] enregistrées comme ci-dessus les 12 mars et 11 mai 2012, […] M me R soutient que le D r G n'a pas bien informé son patient à la dernière minute, […] Considérant que s'il résulte des dispositions de l'article R. 4127-32 et de l'article R.4127-47 du code de la santé publique que le médecin doit assurer personnellement des soins consciencieux et dévoués et qu'il doit assurer la continuité des soins vis-à-vis de son patient, […]
Au contraire, le nouvel article R4127-13-1 du Code de la santé publique (Voir article 6 du décret du 27 juillet 2026) portant modification du Code de déontologie médicale impose la mise en œuvre de « précautions indispensables » pour garantir la sécurité des soins et la confidentialité des données. Cette exigence textuelle vient sanctuariser et moderniser les deux piliers de la relation clinique : l'obligation d'information et le secret professionnel. […] Cette évolution permanente fait apparaître une difficulté moins normative que cognitive : l'exigence d'actualisation des connaissances, posée par l'article R4127-11 du Code de la santé publique, […]
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