Entrée en vigueur le 5 août 2010
Est créé par : Décret n°2010-906 du 2 août 2010 - art. 1
Elle peut être assurée avec le concours d'autres professionnels.
Les membres des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 et des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé peuvent participer à l'éducation thérapeutique du patient dans le champ déterminé par les cahiers des charges mentionnés à l'article L. 1161-2 et à l'article L. 1161-3.
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 à L. 1161-4 et D. 1161-1 à D. 1161-2 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV et 25-I-1° ; […] Ce programme d'éducation thérapeutique, intitulé « programme d'éducation thérapeutique pour les patients atteints d'un syndrome d'apnée du sommeil appareillés d'une pression positive continue » a pour objectif d'aider les patients et leur entourage à améliorer leur qualité de vie par l'efficacité du suivi et l'efficience de leur prise en charge éducative, conformément aux dispositions des articles L.1161-2 à L.1161-4 et D.1161-1 à D.1161-2 du code de la santé publique.
[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, notamment son article 25-I-1° ; […] Vu les articles L.1161-2 à L.1161-4 et D.1161-1 à D.1161-2 du code de la santé publique ;
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 à L. 1161-4 et D. 1161-1 à D. 1161-2 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV et 25-I-1° ; […] Ce programme d'éducation thérapeutique, intitulé « programme d'éducation thérapeutique pour les patients atteints d'une broncho pneumopathie obstructive chronique » a pour objectif d'aider les patients et leur entourage à améliorer leur qualité de vie par l'efficacité du suivi et l'efficience de leur prise en charge éducative, conformément aux dispositions des articles L.1161-2 à L.1161-4 et D.1161-1 à D.1161-2 du code de la santé publique.