Article D6124-177-55 du Code de la santé publique
Article D6124-177-54Article D6124-177-56
- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
- Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
Article D6124-177-55 du Code de la santé publique
Version1 juin 2023
Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1
Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en addictologie.
| Est créé par : | Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1 |
|---|
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NOTA
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
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