Règlement délégué (UE) 2018/172 du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) 2018/172 du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Version26 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 26 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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