Article R6311-18-1 du Code de la santé publique
Article R6311-18Article R6311-18-2
Entrée en vigueur le 25 avril 2022
Est créé par : Décret n°2022-621 du 22 avril 2022 - art. 2

Commentaires • 2

1. Sapeurs-pompiers volontaires : actes de soins d'urgence, indemnité horaire de base et prestation de fidélisation et de reconnaissanceAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 22 septembre 2022

2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 Le présent arrêté fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. […] selon les modalités fixées à l'article 18. […] Article 19 Le dossier de demande d'habilitation ou de demande d'agrément des organismes de formation visés respectivement à l'article 17-1 ou à l'article 17-2 comprend : -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'habilitation ou l'agrément ; […] prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48