Article D1172-2-1 du Code de la santé publique
Article D1172-2Article D1172-3
Entrée en vigueur le 1 avril 2023
Est créé par : Décret n°2023-234 du 30 mars 2023 - art. 1

Commentaire • 1

1. Activite physique adaptee (apa) : retour sur les decrets du 30 mars 2023 relatifs aux prescripteurs et aux patients
kos-avocats.fr · 30 mai 2023

L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48