Article D1172-2-1 du Code de la santé publique
Article D1172-2Article D1172-3
Entrée en vigueur le 1 avril 2023

Commentaire1

1Activite physique adaptee (apa) : retour sur les decrets du 30 mars 2023 relatifs aux prescripteurs et aux patients
kos-avocats.fr · 30 mai 2023

L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]

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