Article R4251-1 du Code de la santé publique
Article D4244-4Article R4251-1-1
Entrée en vigueur le 11 février 2024
Est créé par : Décret n°2024-96 du 8 février 2024 - art. 1

Commentaire • 1

1. Quoi de neuf au JO ? Un décret attendu par les physiciens médicaux a été publié
www.houdart.org · 14 mars 2024

Partager l'article Prénom Nom Profession E-mail* Sur quelle(s) thématiques souhaitez-vous être informé ? Information juridique du monde de la santé, […] le décret en conseil d'état décrivant les missions et conditions d'intervention du physicien a été publié au journal officiel le 10 février dernier. Que faut-il en retenir ? […] Il apporte également son concours au titulaire de l'autorisation d'équipements matériels lourds dans le domaine de l'imagerie médicale à visée diagnostique utilisant des rayonnements ionisants (Article R.4251-1 du CSP). […]

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