Article R4251-1 du Code de la santé publique
Article D4244-4
Article R4251-1-1
Entrée en vigueur le 11 février 2024

Commentaire1

1Quoi de neuf au JO ? Un décret attendu par les physiciens médicaux a été publié
www.houdart.org · 14 mars 2024

Partager l'article Prénom Nom Profession E-mail* Sur quelle(s) thématiques souhaitez-vous être informé ? Information juridique du monde de la santé, […] le décret en conseil d'état décrivant les missions et conditions d'intervention du physicien a été publié au journal officiel le 10 février dernier. Que faut-il en retenir ? […] Il apporte également son concours au titulaire de l'autorisation d'équipements matériels lourds dans le domaine de l'imagerie médicale à visée diagnostique utilisant des rayonnements ionisants (Article R.4251-1 du CSP). […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).