Entrée en vigueur le 31 mars 2022
Est créé par : Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 - art. 1
Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré. A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué au médecin du travail de l'employeur, ainsi qu'à celui de l'entreprise d'accueil le cas échéant, au service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 et, le cas échéant, aux organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail.
L'essai encadré prévu au 1° de l'article L. 752-5-2 bénéficie aux personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 752-5 du présent code, selon les modalités prévues aux articles D. 323-6-2 à D. 323-6-7 du code de la sécurité sociale sous les réserves mentionnées aux 1° à 5° du III de l'article D. 732-2-4 du présent code. […]
Lire la suite…[…] à l'article L. 752-24 du présent code ; […] 3° L'essai encadré est mis en œuvre dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article D. 323 -6-3 du code de la sécurité sociale . […] Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa de l'article D . 732-2-4 est égal, […] à celui fixé au deuxième alinéa du présent article . Article D732-2-6 Article D732-2-7 Article […]
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Le Guide du Manager Passez à l'action : Le Guide du Manager Salariés concernés L'essai encadré est ouvert aux salariés relevant du régime général, y compris aux salariés temporaires, aux apprentis et aux stagiaires de la formation professionnelle qui sont en arrêt de travail (article D.323-6 nouveau du code de la sécurité sociale). […]
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