Article R251-6-2 du Code de la sécurité sociale.
Article R251-6-1Article R251-6-3
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-759 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Commentaires • 4

1. Prévention de l’usure professionnelle : les demandes de subvention peuvent être déposées
editions-tissot.fr · 3 avril 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) a été créé au sein de la Caisse nationale de l'Assurance maladie dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites. Il est rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP). Le FIPU a pour mission de participer au financement d'actions de prévention à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ergonomiques qui sont : les manutentions manuelles de charges : opération de transport ou de soutien d'une charge ; les postures …

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2. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 17/03/2024
blog.landot-avocats.net · 17 mars 2024

[…] avec le patient C – Cadre Comptable et Financier 188 – Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale , […] 8° de l'article R . 162-31-1 du même code, […] de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer Source […] Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 196 – Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251 -6-2 du code de la sécurité sociale des documents […]

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3. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 17/03/2024
Blog sanitaire et social Landot & associés · 17 mars 2024

[…] avec le patient C – Cadre Comptable et Financier 188 – Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale , […] 8° de l'article R . 162-31-1 du même code, […] de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer Source […] Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 196 – Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251 -6-2 du code de la sécurité sociale des documents […]

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