Entrée en vigueur le 7 avril 2025
Modifié par : Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1
Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal à 2,25 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.
[…] engagée par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. […] Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales L'application des dispositions des articles D. 241 -1-2 et D. 241 -3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l'éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sur l'ensemble […]
Lire la suite…Conformément aux articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du Code de la sécurité sociale, les nouveaux coefficients sont désormais de 3,3939 et 2,4242 fois le montant du Smic, remplaçant les anciens seuils de 3,4609 et 2,4721. Les nouveaux coefficients en pratique Cette mise à jour vise à simplifier les déclarations sociales pour les entreprises. Grâce à un décret du 23 octobre 2024, les employeurs peuvent désormais utiliser le Smic revalorisé dès le 1er janvier 2024 pour leurs déclarations sociales nominatives (DSN).
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Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales L'application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l'éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sur l'ensemble de l'année 2024. […] Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance – Paragraphes 60, 80, 90 et 100 A compter du 1er juin 2024, […]
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