[…] — aide tierce personne avant consolidation : 32 376,50 euros […] — perte de gains professionnels futurs : 211 996,56 euros […] Il expose que l'offre qui lui a été adressée, dans ce délai, le 8 avril 2015 équivaut à une absence d'offre dans la mesure où elle est incomplète comme n'incluant pas les postes de préjudice liés aux dépenses de santé futures, à la perte de gains professionnels futurs, à l'incidence professionnelle, aux frais divers, aux frais d'aménagement du logement et de véhicule adapté et au préjudice d'agrément, pourtant évoqués par l'expert ; il ajoute que la société MAIF disposait en application des articles R. 211-37, R. 211-32 et R. 211-40 du code des assurances des moyens lui permettant de parvenir à une évaluation de son entier préjudice.

[…] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 211-9, L. 211-13, R. 211-31, R. 211-32 du Code des assurances, 1153-1 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale;