Code des assurances
//
Partie législative
Livre Ier
Le contrat
Titre Ier
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
L112-1 à L112-7
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
L113-1 à L113-17
Chapitre IV
Compétence et prescription.
L114-1 à L114-2
Titre II
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-15
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
L122-1 à L122-7
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
L123-1 à L123-4
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
L124-1 à L124-4
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
L125-1 à L125-6
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I
Dommages corporels.
L126-1
Section II
Dommages matériels.
L126-2
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
L127-1 à L127-7
Chapitre XI
L'assurance des dommages résultant d'émeutes
L12-11-1 à L12-11-5
Titre III
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L131-1 à L131-3
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
L132-1 à L132-26
Section II
Les assurances populaires.
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
L132-30 à L132-31
Titre IV
Les assurances de groupe
Chapitre unique.
L140-1 à L140-5
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section I
Rédaction du contrat en langue française.
Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
L160-1 à L160-2
Section III
Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
L160-3 à L160-4
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
L160-5
Section V
Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
L160-6 à L160-9
Titre VII
Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L171-1 à L171-6
Chapitre II
Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section I
Conclusion du contrat.
L172-1 à L172-10-1
Section II
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
L172-11 à L172-23
Section III
Règlement de l'indemnité.
L172-24 à L172-31
Chapitre III
Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I
Assurances sur corps.
L173-1 à L173-16
Section II
Assurances sur facultés.
L173-17 à L173-22
Section III
Assurance de responsabilité.
L173-23 à L173-26
Chapitre IV
Règles particulières aux diverses assurances de navigation fluviale et lacustre
Section I
Assurance sur corps.
L174-1 à L174-3
Section II
Assurance sur facultés.
L174-4 à L174-5
Section III
Assurance de responsabilité.
L174-6
Titre VIII
Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris
Chapitre I
Assurances de dommages non obligatoires.
L181-1 à L181-3
Chapitre III
Assurance sur la vie et capitalisation.
L183-1
Titre IX
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre I
Dispositions générales.
L191-1 à L191-7
Chapitre II
Dispositions applicables aux assurances non fluviales.
L192-1 à L192-7
Livre II
Assurances obligatoires
Titre Ier
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier
L'obligation de s'assurer
Section I
Personnes assujetties.
L211-1 à L211-3
Section II
Etendue de l'obligation d'assurance.
L211-4 à L211-7
Section III
Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
Section IV
Contrôle de l'obligation d'assurance.
Section V
Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Section VI
Procédures d'indemnisation.
L211-8 à L211-25
Section VII
Pénalités.
L211-26 à L211-26
Chapitre II
L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification.
L212-1 à L212-3
Chapitre III
Contribution au profit de la sécurité sociale.
L213-1 à L213-2
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Section III
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
L214-3
Titre II
L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
L220-1 à L220-8
Titre IV
L'assurance des travaux du bâtiment
Chapitre I
L'assurance de responsabilité obligatoire.
L241-1 à L241-2
Chapitre II
L'assurance de dommages obligatoire.
L242-2
Chapitre III
Dispositions communes.
L243-1 à L243-8
Titre IV
L'assurance des travaux du bâtiment
Chapitre II
L'assurance de dommages obligatoire.
L242-1
Chapitre III
Dispositions communes.
L243-3
Livre III
Les entreprises.
Titre Ier
Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Chapitre unique
Section I
Dispositions générales.
L310-1 à L310-11
Section II
Commission de contrôle des assurances.
L310-12 à L310-23
Titre II
Régime administratif.
Chapitre Ier
Les agréments.
Section I
Agréments administratifs.
L321-1-1
Section I
Agrément administratif.
L321-1
Section II
Agrément spécial.
L321-2
Section III
Conditions des agréments.
L321-2-1
Section IV
Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer.
L321-3
Section VII
Dispositions relatives à l'assurance de protection juridique.
L321-6
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
Section I
Dispositions communes.
L322-1 à L322-3
Section II
Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
Section III
Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 1
Constitution.
L322-5 à L322-13
Paragraphe 2
Administration.
L322-14 à L322-15
Paragraphe 3
Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance.
L322-22 à L322-24
Section IV
Sociétés d'assurance mutuelles.
L322-26-1 à L322-26-5
Section VI
Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L322-27 à L322-27-1
Paragraphe 2
Organismes soumis à l'agrément administratif.
Paragraphe 3
Organismes dispensés de l'agrément administratif.
Section VII
Tontines.
Chapitre III
Procédures de redressement et de sauvegarde
Section I
Règles générales.
L323-1 à L323-2
Chapitre IV
Transfert de portefeuille
Section I
Règles générales.
L324-1 à L324-4
Section III
Règles relatives à l'affectation comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats.
L324-7
Chapitre V
Retrait de l'agrément administratif
Section I
Règles générales.
L325-1
Section II
Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
L325-2
Chapitre VI
Liquidation.
Section I
Règles générales.
L326-1 à L326-15
Section II
Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
L326-17 à L326-19
Chapitre VII
Privilèges.
L327-1 à L327-6
Chapitre VIII
Sanctions.
L328-1 à L328-17
Titre III
Régime financier
Chapitre Ier
Les engagements réglementés.
Section I
Dispositions générales.
Section II
Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
L331-1
Chapitre II
Réglementation des placements et autres éléments d'actif.
Chapitre III
Revenu des placements.
Chapitre V
Tarifs et frais d'acquisition et de gestion.
Titre IV
Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier
Principes généraux.
Chapitre III
Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation.
Chapitre IV
Catégories d'assurance et états à produire.
L344-1
Chapitre V
Comptes consolidés.
L345-1
Titre V
Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Chapitre I
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages
Section I
Dispositions générales.
L351-1 à L351-3
Section II
Conditions d'exercice.
L351-4 à L351-5
Section III
Sanctions administratives.
L351-9
Section IV
Transferts de portefeuilles de contrats souscrits en libre prestation de services.
L351-11 à L351-10
Section V
Interdiction d'activité.
L351-14
Chapitre II
Dispositions relatives à la coassurance communautaire.
L352-1
Chapitre III
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation
Section I
Dispositions générales.
L353-1 à L353-3
Section II
Conditions d'exercice.
L353-5
Section IV
Transferts de portefeuilles de contrats souscrits en libre prestation de services.
L353-8 à L353-11
Livre IV
Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier
Organisations générales d'assurance.
Chapitre I
Le conseil national des assurances
Section I
Organisation et attributions.
L411-1 à L411-6
Chapitre II
L'école nationale d'assurances.
L412-1
Titre II
Le fonds de garantie
Chapitre I
Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Section I
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
L421-1 à L421-7
Section II
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
L421-8
Section V
Régime financier du fonds de garantie.
L421-8-1
Section VI
Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
L421-9
Section IX
Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
L421-11 à L421-15
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
L422-1 à L422-5
Chapitre VII
Fonds de mutualisation des risques résultant d'émeutes
L427-1 à L427-5
Titre III
Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
La caisse centrale de réassurance
Section II
Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Paragraphe 1
Dispositions communes.
Paragraphe 2
Risques exceptionnels et nucléaires.
L431-4 à L431-7
Paragraphe 3
Risques de catastrophes naturelles.
L431-9
Paragraphe 4
Risques d'attentats.
L431-10
Paragraphe 5
Risques d'émeutes
L431-10-1
Section III
Opérations de gestion
Paragraphe 1
Fonds national de garantie des calamités agricoles.
L431-11
Paragraphe 2
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
L431-12
Paragraphe 3
Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
L431-13
Paragraphe 4
Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
L431-14
Chapitre II
La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE"
Section I
Dispositions générales.
L432-1 à L432-3
Section II
Administration et fonctionnement.
Section III
Risques garantis.
Section IV
Dispositions diverses.
Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I
Dispositions générales.
L441-1 à L441-7
Section II
Règles techniques et comptables.
L441-8
Section IV
Dispositions transitoires.
L441-10
Chapitre II
Autres régimes particuliers d'assurance
Section I
Régime d'indemnisation des calamités agricoles.
L442-1 à L442-2
Section II
Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
L442-3
Section III
Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L442-4 à L442-5
Section IV
Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
L442-6
Livre V
Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I
Présentation des opérations
Chapitre I
Principes généraux.
L511-2 à L511-1
Chapitre IV
Contrôle des conditions de présentation
Section IV
Dispositions diverses et pénalités.
L514-1 à L514-4
Titre II
Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Chapitre unique.
L520-1 à L520-2
Titre III
Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique.
L530-1 à L530-3
Partie réglementaire
Livre Ier
Le contrat.
Titre Ier
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
R112-1 à R112-3
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
R113-1 à R*113-10
Chapitre IV
Compétence et prescription.
R114-1
Titre II
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
R*124-1
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I
Dommages corporels.
Section II
Dommages matériels
R126-1 à R126-2
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
R127-1
Titre III
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier
Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte.
R131-1 à R131-3
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
R132-1 à R132-4
Section II
Les assurances populaires.
Section III
Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
Titre IV
Les assurances de groupe
Titre V
Le contrat de capitalisation.
Chapitre unique
Section III
Tirages au sort.
R*150-4 à R150-16
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
R*160-4 à R*160-6
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
Section V
Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
R*160-9 à R160-12
Titre VII
Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R171-1 à R171-2
Chapitre II
Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section I
Conclusion du contrat.
R172-1 à R172-3
Section II
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
Section III
Règlement de l'indemnité.
R172-4 à R172-6
Livre II
Assurances obligatoires
Titre Ier
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier
L'obligation de s'assurer.
Section I
Personnes assujetties.
R*211-1
Section II
Etendue de l'obligation d'assurance.
R211-2 à R211-8
Section III
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur.
R211-10 à R211-13
Section IV
Contrôle de l'obligation d'assurance.
Paragraphe 1
L'attestation d'assurance.
R211-15 à R211-14
Paragraphe 2
Le certificat d'assurance.
R211-21-1 à R211-21-7
Section V
Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
R*211-22 à R211-28
Section VI
Procédures d'indemnisation.
R211-29 à R211-44
Section VII
Pénalités.
R211-45
Chapitre III
Contribution au profit de la sécurité sociale.
R*213-1 à R*213-8
Titre II
L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
R220-1 à R220-8
Titre IV
L'assurance des travaux de bâtiment.
R243-2
Titre V
Dispositions relatives au Bureau central de tarification.
R250-1 à R250-6
Livre III
Les entreprises
Titre Ier
Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Chapitre unique
Section I
Dispositions générales.
R*310-1 à R310-10-1
Section II
Commission de contrôle des assurances.
R310-13 à R310-12
Titre II
Régime administratif
Chapitre Ier
Les agréments
Section I
Agrément administratif.
R*321-1 à R*321-2
Section III
Conditions des agréments.
R321-6 à R321-16
Section V
Publicité, suspension et caducité de l'agrément administratif.
R*321-20
Section VII
Dispositions spéciales concernant les entreprises pratiquant l'assurance de protection juridique.
R321-22 à R321-24
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
Section I
Dispositions communes.
R*322-2 à R*322-4
Section II
Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
R*322-5 à R322-11-1
Section III
Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 2
Administration.
R322-20 à R322-26
Section IV
Sociétés d'assurance mutuelles
Paragraphe 1
Constitution.
R322-42 à R322-52
Paragraphe 2
Administration.
R*322-53 à R*322-70
Paragraphe 3
Obligations des sociétaires et de la société.
R322-71 à R322-79
Paragraphe 4
Réassurance.
R322-81 à R322-84
Paragraphe 5
Publicité.
R322-85 à R*322-89
Paragraphe 6
Nullités.
R322-90 à R*322-92
Paragraphe 7
Sociétés mutuelles d'assurance.
R322-93 à R*322-106-1
Section V
Unions de sociétés d'assurance mutuelles.
R322-107 à R322-117
Section VI
Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R*322-118 à R*322-125
Paragraphe 2
Organismes soumis à l'agrément administratif.
R*322-126 à R*322-131
Paragraphe 3
Organismes dispensés de l'agrément administratif.
R*322-132 à R322-137
Section VII
Tontines.
R332-139 à R322-159
Chapitre III
Procédures de redressement et de sauvegarde
Section I
Règles générales.
R*323-6 à R*323-9
Chapitre IV
Transfert de portefeuille
Section I
Règles générales.
R*324-1 à R*324-3
Section II
Transfert d'office.
R*324-4
Chapitre V
Retrait de l'agrément administratif
Section I
Règles générales.
R325-2 à R325-14
Chapitre VI
Liquidation
Section I
Règles générales.
R326-1 à R*326-2
Chapitre VII
Privilèges.
R*327-1
Chapitre VIII
Sanctions.
R328-1 à R328-2
Titre III
Régime financier.
Chapitre Ier
Les engagements réglementés.
Section I
Dispositions générales.
R331-1 à R331-2
Section II
Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
R331-3 à R331-4
Section III
Provisions techniques des autres opérations d'assurance.
R331-6
Paragraphe 1
Provision mathématique des rentes
R331-7
Paragraphe 2
Provision pour risques en cours.
R*331-9 à R*331-14
Paragraphe 3
Provision pour sinistres restant à payer.
R331-15 à R331-26
Paragraphe 4
Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
R*331-29 à R*331-30
Paragraphe 5
Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
R331-31
Paragraphe 6
Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
R*331-32
Paragraphe 7
Dispositions particulières relatives à l'assurance-crédit.
R331-33 à R331-35
Chapitre II
Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I
Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
R332-1 à R332-13
Section II
Réglementations particulières concernant certains éléments d'actif.
R332-14 à R332-17
Section III
Estimation des éléments d'actif.
R332-19 à R332-30
Section IV
Commissions et frais d'acquisition à amortir.
R332-33 à R332-34
Section V
Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
R332-37 à R332-44
Section VI
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
R*332-45
Chapitre III
Revenu des placements.
R333-1 à R333-2
Chapitre IV
Solvabilité des entreprises
Section I
La marge de solvabilité
Dispositions communes.
R334-1 à R*334-2
Section II
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
R334-3 à R334-4
Paragraphe 2
Montant réglementaire de la marge de solvabilité.
R334-5 à R334-6
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
R334-7 à R334-10
Section III
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
R334-11 à R334-12
Paragraphe 2
Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité.
R334-13 à R334-14
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
R334-15 à R334-16
Section IV
Vérification de solvabilité globale
R334-17 à R334-19
Section V
Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
R334-32
Chapitre V
Tarifs et frais d'acquisition et de gestion.
Titre IV
Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier
Principes généraux.
R341-1 à R341-10
Chapitre II
La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
Chapitre IV
Catégories d'assurances et états à produire.
R344-1
Chapitre V
Comptes consolidés.
R345-1 à R345-1-4
Section I
Méthodes de consolidation.
R345-2 à R345-6
Section II
Présentation des comptes consolidés.
R345-7 à R345-11
Titre V
Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages.
Section I
Dispositions générales.
R351-1
Titre V
Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Chapitre I
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages
Section I
Dispositions relatives à la libre prestation de services exercée sur le territoire de la République française.
R351-5 à R351-4
Section II
Règles relatives aux entreprises établies en France et couvrant des risques dans un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes.
R351-6
Chapitre III
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation
Section I
Dispositions relatives à la libre prestation de services exercée sur le territoire de la République française.
R353-1 à R353-4
Section II
Règles relatives aux entreprises établies en France et prenant des engagements dans un ou plusieurs autres Etats membres des communautés européennes.
R353-5 à R353-6
Livre IV
Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier
Organisations générales d'assurance.
Chapitre I
Le conseil national des assurances
R411-1 à R*411-15
Chapitre II
L'école nationale d'assurances.
R*412-1 à R*412-2
Titre II
Le fonds de garantie
Chapitre I
Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Section I
Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
R421-1
Paragraphe 2
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
R421-2 à R421-17
Paragraphe 3
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
R421-18 à R421-20
Section II
Dispositions applicables aux accidents de chasse.
R421-21 à R421-24
Section III
Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
R421-25 à R421-26
Section IV
Régime financier du fonds de garantie
Paragraphe 1
Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
R421-27 à R421-37
Paragraphe 2
Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
R421-38 à R421-43
Paragraphe 3
Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
R421-44 à R421-47
Section V
Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
R*421-48 à R*421-56
Section VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
R421-57
Section VII
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
R421-58 à R421-63-1
Section VIII
Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
R421-64 à R421-70
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
R422-2 à R422-9
Titre II
Les fonds de garantie
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
R422-1
Titre III
Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
La caisse centrale de réassurance.
Section I
Dispositions générales.
R*431-6 à R431-6-2
Section II
Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R431-16-1 à R431-16-4
Paragraphe 2
Risques exceptionnels et nucléaires.
R431-27 à R431-29
Paragraphe 3
Risques de catastrophes naturelles.
R431-30 à R431-31
Paragraphe 4
Risques d'attentats.
Section III
Opérations de gestion
Paragraphe 1
Fonds national de garantie des calamités agricoles.
R431-33 à R431-38
Paragraphe 2
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
Paragraphe 4
Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
R431-48 à R431-59
Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I
Dispositions générales.
R441-1 à R*441-3
Section II
Règles techniques et comptables.
R*441-4 à R*441-24
Section III
Règles relatives au retrait de l'agrément.
R441-26 à R*441-29
Section IV
Dispositions transitoires.
R*441-30
Chapitre II
Autres régimes particuliers d'assurance
Section V
Dispositions relatives à la garantie pour le compte de l'Etat des risques liés aux échanges internationaux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R442-1 à R442-7-2
Paragraphe 2
Opérations d'exportation.
R442-8-1 à R442-8-6
Paragraphe 3
Opérations d'investissement.
R442-9-1 à R442-9-3
Paragraphe 4
Opérations d'importation.
R442-10-1 à R442-10-5
Paragraphe 5
Dispositions communes.
R442-11
Livre V
Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I
Présentation des opérations
Chapitre I
Principes généraux.
R*511-1 à R*511-8
Chapitre II
Dérogations aux principes généraux
Section I
Dérogations permanentes.
R*512-1 à R512-5
Chapitre III
Conditions de capacité professionnelle.
R513-1 à R*513-6
Chapitre IV
Contrôle des conditions de présentation
Section I
Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation.
R*514-1 à R514-3
Section II
Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.
R514-5 à R*514-7
Section III
Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.
R*514-8 à R*514-13
Section IV
Dispositions diverses et pénalités.
R*514-14 à R*514-17
Chapitre V
Dispositions spéciales concernant l'établissement et la libre prestation de services de ressortissants d'un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France
Section I
Conditions de capacité professionnelle.
R515-1 à R515-5
Section II
Contrôle des conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité.
R*515-6 à R*515-7
Section III
Dispositions relatives à la libre prestation de services.
Chapitre VI
Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français exerçant leur activité dans un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France.
R*516-1
Titre III
Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique.
R530-1 à R530-11
Partie réglementaire
Arrêtés
Livre Ier
Le contrat
Titre Ier
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
A113-1
Chapitre IV
Compétence et prescription.
Titre II
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
A121-1 à A121-2
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
A125-1 à A125-2
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme.
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
Titre III
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Valeur de référence au contrat.
A131-1 à A131-2
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
Section II
Les assurances populaires.
Section III
Participation aux bénéfices techniques et financiers.
A132-11 à A132-9
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section I
Rédaction du contrat en langue française.
Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
A160-1 à Annexe-à l'article A160-1
Section III
Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
A160-3
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
A160-2 à A160-4
Section V
Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Titre VII
Le contrat d'assurance maritime.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Chapitre III
Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
Livre II
Assurances obligatoires
Titre Ier
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier
L'obligation de s'assurer
Section I
Personnes assujetties.
A211-1
Section II
Etendue de l'obligation d'assurance.
A211-1-1 à A211-1-2
Section III
Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
A211-3
Section IV
Contrôle de l'obligation d'assurance
Paragraphe 1
L'attestation d'assurance.
A211-4 à A211-8
Paragraphe 2
Le certificat d'assurance.
A211-9 à A211-10
Section VI
Procédures d'indemnisation.
A211-11 à Annexe-art. A211-11
Section VII
Pénalités.
Chapitre III
Contribution au profit de la sécurité sociale.
A213-1 à A213-4
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre II
L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
A220-3 à A220-4
Titre III
L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Chapitre unique.
A230-5 à Annexe-art A230-7
Titre IV
L'assurance des travaux de bâtiment
A243-2
Titre V
Dispositions relatives au bureau central de tarification.
A250-1 à A250-2
Livre III
Les entreprises.
Titre Ier
Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Chapitre I
Section III
Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
A310-1 à A310-3
Titre II
Régime administratif
Chapitre Ier
Les agréments.
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
Section IV
Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
Paragraphe 1
Constitution.
Paragraphe 2
Administration.
Paragraphe 3
Obligations des sociétaires et de la société.
A322-6 à A322-7
Paragraphe 4
Réassurance.
Paragraphe 5
Publicité.
Paragraphe 6
Nullités.
Section V
Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
Section VI
Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
Section VII
Tontines.
Chapitre III
Procédures de redressement et de sauvegarde
Section I
Règles générales.
Chapitre IV
Transfert de portefeuille.
Chapitre V
Retrait de l'agrément administratif.
Chapitre VI
Liquidation.
Chapitre VII
Privilèges.
Chapitre VIII
Sanctions.
Titre III
Régime financier.
Chapitre Ier
Les engagements réglementés.
Section I
Dispositions générales.
Section II
Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
A331-1
Section II
Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
A331-1-1 à A331-1-2
Section III
Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Paragraphe 1
Provision mathématique des rentes.
Paragraphe 3
Provision pour sinistres restant à payer
Section III
Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Paragraphe 1
Provision mathématique des rentes.
A331-11 à A331-12
Paragraphe 3
Provision pour sinistres restant à payer.
A331-24
Paragraphe 4
Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
Paragraphe 5
Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
Paragraphe 6
Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
Paragraphe 7
Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit.
Chapitre II
Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I
Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
Section III
Estimation des éléments d'actif.
A332-5 à A332-6
Section V
Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
Section VI
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Chapitre III
Revenu des placements.
A333-2 à A333-4
Chapitre IV
Solvabilité des entreprises
Section I
La marge de solvabilité. Dispositions communes.
Section II
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages.
Section III
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
A334-1
Paragraphe 2
Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité.
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
Section III
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
A334-2 à A334-3
Section IV
Vérification de solvabilité globale.
Section V
Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.
Section VI
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Chapitre V
Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
Section I
Tarifs.
Paragraphe 4
Assurance des véhicules terrestres à moteur.
A335-9-1 à A335-9-2
Section I
Tarifs
Paragraphe 1
Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation.
A335-1-1
Section II
Frais d'acquisition et de gestion
Paragraphe 4
Assurances des risques de catastrophes naturelles.
A335-19
Titre IV
Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier
Principes généraux.
A341-1 à Annexe-I à l'article A341-1
Chapitre II
La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
Chapitre IV
Catégories d'assurance et états à produire
Section I
Dispositions générales.
A344-1 à A344-3
Section II
Définition des catégories et sous-catégories.
A344-5 à A344-4
Section III
Etats à produire.
A344-6 à A344-8
Titre V
Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages.
Chapitre II
Dispositions relatives à la coassurance communautaire.
Chapitre III
Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation
Section I
Dispositions générales.
Section II
Conditions d'exercice
A353-1
Section III
Sanctions administratives.
Chapitre IV
Transferts de portefeuille.
Livre IV
Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre II
Le fonds de garantie
Chapitre Ier
Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Section I
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
A421-1
Section IV
Régime financier du fonds de garantie
Paragraphe 1
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
A421-2
Section V
Régime financier du fonds de garantie
Paragraphe 1
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
A421-3
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
A422-1
Titre III
Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
La caisse centrale de réassurance.
Section I
Dispositions générales.
A431-1
Section II
Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
Paragraphe 2
Risques exceptionnels et nucléaires.
Paragraphe 3
Risques de catastrophes naturelles.
Paragraphe 4
Risques d'attentat.
A431-5 à A431-6
Section III
Opérations de gestion.
Paragraphe 1
Fonds national de garantie des calamités agricoles.
A431-7
Paragraphe 2
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
Paragraphe 3
Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
A431-8 à A431-9
Paragraphe 4
Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Chapitre II
La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Section I
Dispositions générales.
Section II
Administration et fonctionnement.
Section III
Risques garantis.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
Paragraphe 2
Opérations d'exportation.
Paragraphe 3
Prêts ou crédits bancaires.
Paragraphe 4
Investissements connexes à des opérations d'exportation.
Paragraphe 5
Opérations d'importation.
Paragraphe 6
Dispositions communes.
A432-1 à A432-9
Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I
Dispositions générales.
Section II
Règles techniques et comptables.
A441-1 à A441-2
Section IV
Dispositions transitoires.
Section V
Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
Chapitre II
Autres régimes particuliers d'assurance.
Livre V
Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre Ier
Présentation des opérations.
Chapitre III
Conditions de capacité professionnelle.
A513-1 à A513-2
Chapitre IV
Contrôle des conditions de présentation
Section I
Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation.
A514-1
Chapitre VI
Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français exerçant leur activité dans un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France.
A516-2
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- RSL RENOV
- Cour d'appel de Paris 14 octobre 2020, n° 18/10418
- MONSIEUR YAM ATALLAH PARIS 16
- HOTEL BEAUCOUR
- Entreprises LE MONASTERE (12000)
- Cour d'appel de Lyon, 29 mai 2015, n° 14/05004
- ESPACE BOUJEANT MOTO
- Cour administrative d'appel de Marseille, n° NOTEBOUAOU2
- TECHNIC PLUS IMPRESSION
- Article R312-45-1 du Code de la sécurité intérieure
- Saisie attribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- DINO DINGO STQ (SAINT-QUENTIN, 852163823)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2025, 24-12.252, Inédit
- MOZZA BELLA
- K&M (832509368)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 17 octobre 2024, n° 24/03732
- Article 398-2 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 janvier 2020, n° 17/00608
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 10 mai 2024, n° 19/01577
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 janvier 2019, n° 16/25077
- MEDTRONIC FRANCE (PARIS 14, 722008232)
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE (METZ, 175700012)
- ARCOM, qualifications européenne et EOF du documentaire "Un beau matin"
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre (ju), 23 avril 2024, n° 2402855