Article D341-5 du Code de l'action sociale et des familles
Entrée en vigueur le 7 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d'assistants familiaux chargés d'accueillir des enfants âgés de moins de trois ans. Elles comprennent en leur sein une équipe pluridisciplinaire assurant un accompagnement de ces professionnels.
Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d'accueil.
[…] Code de l'action sociale et des familles (2026-03- 05 ) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) I. […] mentionnée à l' article L. 313-1 , le président du conseil départemental sollicite l'avis du médecin référent en protection de l'enfance désigné conformément à l' article D . 221-25 ou du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à l' article L. 2112-1 du code de la santé publique 🌍 Modification article D341 […]
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