Article L322-1 du Code du tourisme

Article L322-1 du Code du tourisme.

Article L321-5Article L324-1

Entrée en vigueur le 30 décembre 2016

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Modifié par : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 80

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Modifié par :	LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 80

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