Article R*111-31 du Code de l'urbanisme

Article R*111-30

Article R*111-32

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007

Est créé par : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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1. Le droit de la yourte en terrain constructibleAccès limité

Jérôme Chambron, Maître En Droit À Bac+4 · LegaVox · 25 décembre 2019

2. Le droit de la yourte en terrain constructibleAccès limité

Jérôme Chambron, Bac+4 En Droit Acquis En 2000 À L'université Grenoble Alpes Ou Uga · LegaVox · 25 décembre 2019

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