Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre V : Plan local d'urbanisme / Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme / Section 3 : Le règlement / Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions
Article R151-40 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13, ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.
Commentaire • 0
Décisions • 7
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ». Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : « Les zones urbaines sont dites » zones U « . […] Enfin aux termes de l'article R. 151-40 du code de l'urbanisme : « Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13, […]
Lire la suite…[…] 10. Aux termes de l'article R. 151-40 du code de l'urbanisme : « Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13, ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions ».
Lire la suite…- Surface de plancher·
- Construction·
- Bâtiment·
- Règlement·
- Permis de construire·
- Masse·
- Urbanisme·
- Justice administrative·
- Logement social·
- Aire de stationnement
3. Tribunal administratif de Melun, 7ème chambre, 12 juin 2023, n° 2105461
[…] Aux termes de l'article R. 151-39 du code de l'urbanisme : « Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, […] Aux termes de l'article R. 151-40 du même code : « Dans les zones U, AU, () le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions. ». […]
Lire la suite…- Urbanisme·
- Commissaire enquêteur·
- Emplacement réservé·
- Plan·
- Etablissement public·
- Commission d'enquête·
- Enquete publique·
- Syndicat de copropriétaires·
- Délibération·
- Bois