Article L153-3 du Code de la construction et de l'habitation

Article L153-3 du Code de la construction et de l'habitation.

Article L153-2Article L153-4

Entrée en vigueur le 25 août 2021

Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 158 (V)

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

Entrée en vigueur le 25 août 2021
Modifié par :	LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 158 (V)

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1. Association Française de la Ventilation

fr.linkedin.com · 10 février 2026

L153-3 Code Construction et de l'Habitation) en modifiant la réglementation pour les bâtiments existants 🎧 Écoutez la prise de parole de Pierre Cruveillé sur Radio Immo : https://lnkd.in/eeZequBJ #QAI #CEE # #AFVentilation #RénovationÉnergétique 📅 EnerJ-Meeting Paris 2026 – 10 février au Carrousel du Louvre Le rendez-vous du bâtiment performant fête ses 10 ans !

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Grenoble, 26 avril 2024, n° 2401957Rejet

[…] — la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont démarré, que les travaux une fois réalisés seront difficilement réversibles et vont obstruer leurs fenêtres causant un risque pour leur sécurité en méconnaissance des articles L. 155-1, L. 151-1, L. 153-1 et L. 153-3 du code de la construction et de l'habitation ; […] Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. G E, à la commune d'Aime-La-Plagne et à M. A B.

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Documents parlementaires • 127

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1. Exposé des motifs, 9 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 40, renuméroté article 158, modifie l'article L153-3 Code de la construction et de l'habitati...

Le titre IV contient des dispositions de rupture pour modifier durablement la façon de concevoir et d'habiter la ville. Il contient des mesures ambitieuses pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. Il inclut également des mesures fortes et inédites pour réduire par deux le rythme d'artificialisation. Le chapitre Ier rassemble les dispositions législatives nécessaires pour accélérer la rénovation des logements, afin de permette à tous, même les plus démunis, de vivre dans des logements bien isolés et confortables, d'encourager la structuration de la filière rénovation du … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 40, renuméroté article 158, modifie l'article L153-3 Code de la construction et de l'habitati...

DE LA MOBILITÉ _______________________________________________________________ 292 Articles 34 – Citoyens tirés au sort dans les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) – Mesure SD D3.1 __________________________________________________________________ 292 CHAPITRE IV – LIMITER LES ÉMISSIONS DU TRANSPORT AÉRIEN ET FAVORISER L'INTERMODALITÉ ENTRE LE TRAIN ET L'AVION _____________________________________________________ 297 SECTION 1 – DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION ____________________________________ 297 Article 35 – Evolution de la taxe de solidarité sur les billets d'avion – Mesure … Lire la suite…

3. Amendement 5171, 7 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 40, renuméroté article 158, modifie l'article L153-3 Code de la construction et de l'habitati...

Amendement de clarification rédactionnelle. Lire la suite…

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