Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par : Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
Au titre de la présente sous-section, on entend par :
1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion ;
Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue ;
3° " Rendement caractéristique " : le rendement R'exprimé en pourcentage et calculé selon la formule suivante :
R'= 100-P'f-P'i-P'r
où :
a) " P'f " désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence éventuelle d'un récupérateur de chaleur ;
b) " P'i " désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;
c) " P'r " désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.
Ces pertes sont rapportées en pourcentage au pouvoir calorifique inférieur du combustible utilisé.
Contenu des VLE Des VLE distinctes sont fixées pour les turbines (article 59), les moteurs (article 60), […] et pour les autres installations que celles-ci, dont les chaudières (article 58) Des nouvelles valeurs limites d'émissions dans l'air sont fixées pour les installations de plus de 20 MW désormais soumises à enregistrement. […] Il s'agit notamment des mesures suivantes : mesure en continu pour les installations comprenant un appareil consommant au moins un combustible visé en 2910-B, et d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 20 MW (article 77) ; […] un contrôle de l'efficacité énergétique doit être réalisé (article R224-20 et suivants du Code de l'environnement). […]
Lire la suite…Elle n'est pas reprise dans les arrêtés ministériels types relatifs aux installations de combustion (arrêtés du 23 juillet 2010, du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003) ni dans ceux du 20 septembre 2002 relatifs à l'incinération de déchets dangereux et non dangereux. […] Au-delà, les installations de combustion classées sous cette rubrique restent soumises à autorisation. iii. […] La puissance nominale correspond à la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue (R.224-20 du code de l'environnement). […]
Lire la suite…[…] Décision déférée du 20 Juin 2023 […] L'office public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine – [Localité 14] Métropole Habitat, dans ses dernières conclusions en date du 24 juillet 2024, au visa des articles 7 et 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles R224-20, R224-41-4 et suivants du code de l'environnement et des articles 1103 et suivants, 1240 et suivants, 1719 et 1728 du code civil, de :
[…] (Réf 1ère instance : 20/01511) […] Contrairement à ce qui a été retenu par l'expert judiciaire et soutenu par la société Systel et la société Allianz, un aérotherme ne constitue pas une chaudière au sens des articles R.224-20 et suivants du code de l'environnement dès lors qu'il n'a pas pour fonction de modifier la température d'un fluide thermique destiné à être distribué vers des appareils de chauffage mais qu'il constitue en lui-même un générateur destiné à chauffer l'air ambiant. Les dispositions relatives à un entretien périodique annuel obligatoire par une personne qualifiée ne trouvent pas à s'appliquer. Il ne peut être reproché à l'EARL Sagory de n'avoir pas procédé à un tel entretien.
[…] (Réf 1ère instance : 20/00646) […] Contrairement à ce qui a été retenu par l'expert judiciaire et soutenu par la société Systel et la société Allianz, cet appareil ne constitue donc pas une chaudière au sens des articles R. 224-20 et suivants du code de l'environnement dès lors qu'il n'a pas pour fonction de modifier la température d'un fluide thermique destiné à être distribué vers des appareils de chauffage mais qu'il constitue en lui-même un générateur destiné à chauffer l'air ambiant. Dès lors, les dispositions relatives à un entretien périodique annuel obligatoire par une personne qualifiée tel que prévu à l'article R. 224-41-4 ne trouvent pas à s'appliquer et il ne peut être reproché à l'EARL Culti-Ponte de n'avoir pas procédé à un tel entretien.
Contenu des VLE Des VLE distinctes sont fixées pour les turbines (article 59), les moteurs (article 60), les générateurs de chaleur direct (article 61), et pour les autres installations que celles-ci, dont les chaudières (article 58) Des nouvelles valeurs limites d'émissions dans l'air sont fixées pour les installations de plus de 20 MW désormais soumises à enregistrement. […] D'une manière générale, […] et annuellement pour les installations supérieures ou égales à 20 MW. […] Pour les installations de puissance inférieure à 20 MW, un contrôle de l'efficacité énergétique doit être réalisé ( article R224-20 et suivants du Code de l'environnement ). […]
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