Article L213-8-2 du Code de l'environnement
Article L213-8-1Article L213-8-3
Entrée en vigueur le 10 août 2016

Commentaires3

1Continuités écologiques : un important décret au JO de ce matin
Transitions - Landot & associés · 20 décembre 2019

végétal permanent mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement. […] au titre des articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement ; – les espaces identifiés par les arrêtés préfectoraux pris au titre des articles L. 411-1, R. 411-15 et suivants du code de l'environnement. […] L. 211-3 du code de l'environnement. […] de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme ; – les zones humides acquises par les agences de l'eau (article L. 213-8-2 du code de l'environnement) ou avec son concours ; – les espaces acquis par les départements au titre de leur politique de protection, […]

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2Grenelle 2 Loi portant engagement national pour l'environnementAccès limité
Le Moniteur · 23 juillet 2010

3Veille Actualités, avocats en environnement, urbanisme, droit de l’immobilier avec Nathalie BAILLON
www.enjea-avocats.com

L. 113-9 et L. 215-21). […] Env. art. L. 213-8-2) III- Les nouveaux outils III.1 - Les « espaces de continuités écologiques » inscrits dans le Code de l'urbanisme Inscrite à l'article L. 110-2 du Code de l'environnement, cette notion fera l'objet d'une nouvelle section. […]

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