Article R312-20 du Code de la route.
Article R312-19Article R312-21
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Commentaires • 2

1. Chargement des voitures : Tout ce que vous devez savoir.
PC avocats · 13 juin 2023

Dans cet article, […] permettant ainsi aux conducteurs de se conformer aux normes en vigueur et de minimiser les éventuelles conséquences négatives. 1 – Le principe général de précaution posé par le Code de la route. « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger » Art R 312-19 du Code de la route. […] ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres » Art R 312-20 du Code de la route Le chargement des voitures ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'arrière du véhicule. « A l'arrière, […] le Code de la route prévoit une amende de 68 € en cas de violation (Art R 313-21 du Code de la route). […]

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2. Finie, la jungle ? Les trottinettes électriques, "hoverboards" et autres gyropodes sont désormais régis par le code de la routeAccès limité
www.editions-legislatives.fr · 31 octobre 2019
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Décisions • 8

1. Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2009, n° 08/01011Confirmation

[…] — sur la route départementale n° 20, à hauteur du rond-point de la société Sun Lever, commune de St VULBAS, le 7 novembre 2007 à 16 h 15, en […] infraction prévue par les articles R 312-2 al 3, R 311-1 du code de la route et réprimée par l'article R 312-2 al 7 du Code de la route ; […] infraction prévue par l' article R 312-20 du Code de la route et réprimée par l'article R 312-20 al 3du Code de la route ; […] l'a déclaré coupable d'avoir fait circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant dépasse de plus de 20 % le poids total autorisé, a dit toutefois que cette contravention de 5 e classe est prévue et réprimée par l'article R 433-3 du Code

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2. Tribunal administratif de Besançon, 24 mai 2012, n° 1100354Annulation

[…] R. 622-1 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 312-10 du code de la route : « Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, […] -20 du même code : « La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres.

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3. Tribunal administratif de Besançon, 24 mai 2012, n° 1100355Annulation

[…] R. 622-1 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 312-10 du code de la route : « Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, […] -20 du même code : « La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres.

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Document parlementaire • 0

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