Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-774 du 8 juillet 2010 - art. 2
I.-La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 2, 55 mètres, est soumise, lorsque leur longueur n'excède pas 25 mètres et leur largeur 4, 50 mètres, à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
Cet arrêté précise notamment :
1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.
II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
[…] D'ailleurs, la circulation avec un engin de plus de 2m55 de large n'est pas interdite mais elle est réglementée au titre du régime de la circulation des véhicules et matériels agricoles et de leurs ensembles, avec notamment des dispositifs d'éclairage et de signalisation pour les convois entre 2,55 et 3,5 mètres ( vu article R 435-1 du code de la route et arrêté du 4 mai 2006). […] F ( pièce 1), il y a un tracé qui correspondrait à cet autre chemin mais au crayon. […]