Article R412-11-1 du Code de la route.
Article R412-11Article R412-11-2
Entrée en vigueur le 19 septembre 2018

Commentaires • 4

1. Expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécuritéAccès limité
Lexis Veille · 14 avril 2022

2. Blog de Maître THIEL ERIKA Avocat
thiel-avocat.fr · 25 septembre 2018

[…] véhicule, mentionnées à l'article R 121-6 du code de la route , et par contrôle automatisé ( article R 130- 11 du code de la route ). L'article R 121-6, […] elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. » ► Le « corridor de sécurité » est désormais prévu par un article R 412-11 -1 du code de la route : ​ « Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R […]

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3. Modifications importantes du code de la route : Décret du 17 septembre 2018
thiel-avocat.fr · 19 septembre 2018

[…] véhicule, mentionnées à l'article R 121-6 du code de la route , et par contrôle automatisé ( article R 130- 11 du code de la route ). L'article R 121-6, […] elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. » ► Le « corridor de sécurité » est désormais prévu par un article R 412-11 -1 du code de la route : ​ « Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R […]

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