Code de déontologie des architectes / Code de déontologie des architectes
Article 1 du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
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Décisions • 6
[…] 1. Code des devoirs professionnels des architectes 2. Lettre SCP A à Mr X 17 AVRIL 2012 […] NOTA: Les articles 1 er à 48 qui composent le code de déontologie des architectes sont consultables à la rubrique « Les codes ».
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[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes des dispositions de l'article 41 du décret du 28 décembre 1977 dans sa rédaction applicable à la période en cause : « Toute violation des lois, des règlements ou règles professionnelles, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité ou à l'honneur commis par un architecte, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1 du code de déontologie des architectes alors en vigueur : « Les dispositions du présent code s'imposent à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. […]
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3. Tribunal de commerce de Reims, 15 octobre 2013, n° 2012006329
[…] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Chambre n° 1 Président : Monsieur Z A Juges : – Monsieur B LE DU et Monsieur C D […] Vu les articles 1134 et 1779 du Code Civil; Vu les articles 1,8 et 11 du code de déontologie des architectes, Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile,
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