Code de l'aviation civile
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Partie législative
LIVRE Ier
AÉRONEFS
TITRE II
IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.
L121-2 à L121-10
CHAPITRE II
HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS.
L122-3 à L122-15
TITRE III
CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION
L131-1
CHAPITRE III
POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS.
L133-1 à L133-4
TITRE IV
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE II
ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVÈRTE D'ÉPAVES - DISPARITION.
L142-3
TITRE V
DISPOSITIONS PÉNALES.
L150-16
LIVRE II
AÉRODROMES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNERALES
CHAPITRE Ier
DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE.
L211-2 à L211-3
CHAPITRE III
POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE.
L213-2
TITRE II
AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CRÉATION.
L221-1
CHAPITRE III
EXPLOITATION.
L223-1
CHAPITRE VII
ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
L227-1 à L227-7
CHAPITRE VIII
COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE.
L228-1 à L228-2
TITRE VII
AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.
L270-1
TITRE VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE II
PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE.
Section 4
Dispositions communes.
L282-12
LIVRE III
TRANSPORT AÉRIEN
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DES MARCHANDISES.
L321-6 à L321-7
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
L330-4 à L330-6
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
L360-2
LIVRE IV
PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L410-1 à L410-5
TITRE II
PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
REGLES GENERALES.
L421-9
CHAPITRE II
COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
L422-1
CHAPITRE III
CONTRAT DE TRAVAIL.
L423-1
CHAPITRE VI
RETRAITES.
L426-4 à L426-5
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.
TITRE II
AIDE AUX JEUNES.
L520-1
LIVRE VI
IMPUTATION DES CHARGES.
L611-2 à L611-5
LIVRE VII
ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
TITRE II
L'ENQUÊTE TECHNIQUE
CHAPITRE II
PRÉSERVATION DES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE.
L722-4
CHAPITRE III
PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT
L723-1
TITRE III
DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUÊTE
CHAPITRE UNIQUE.
L731-5
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier
AERONEFS
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II
IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
R121-1 à R121-3
CHAPITRE II
HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
R122-1 à R122-3
CHAPITRE III
SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
R123-1 à R123-9
CHAPITRE IV
ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
R124-1 à R124-5
TITRE III
CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION.
R131-1 à R131-6
CHAPITRE II
ATTERRISSAGE.
Section 1
Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
R132-1
Sous-section 1
Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
R132-1-1 à R132-1-2
Sous-section 2
Atterrissage et décollage des hélicoptères
R132-1-3 à R132-1-9
Sous-section 3
Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
R132-1-10
Sous-section 4
Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
R132-1-11 à R132-1-15
Section 2
Atterrissage en cas de force majeure
R132-2
Section 3
Atterrissage hors d'un aérodrome international
R132-3
Section 4
Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné
R132-4
CHAPITRE III
POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS.
R133-1 à R133-18
CHAPITRE IV
REDEVANCES.
R134-1 à R134-9
CHAPITRE V
PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
Section 1
Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
Sous-section 1
Certification
R135-1 à R135-6
Sous-section 2
Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
R135-7 à R135-7-9
Section 2
Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome.
R135-8
Section 3
Personnels techniques des services de la navigation aérienne
R135-9 à R135-10
CHAPITRE VI
RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
R136-1 à R136-2
CHAPITRE VII
CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
R137-1 à D137-2
Section 1
Contrôles de l'alcoolémie
R137-3 à R137-5
Section 2
Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
R137-6 à R137-8
TITRE IV
DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier
RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
R141-1 à R141-2
CHAPITRE II
ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS.
R142-4
TITRE V
DISPOSITIONS PENALES.
R151-1 à R151-12
TITRE VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
Section 1
Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
R160-1 à R160-15
Section 2
Sanctions relevant de la compétence du préfet
R160-16 à R160-18
TITRE VII
MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS
R170-1 à R170-12
LIVRE II
AERODROMES.
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier
DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
R211-2-1 à R211-15
CHAPITRE II
RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III
POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1
Police des aérodromes
R213-1 à R213-1-7
Section 2
Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle
R213-2 à R213-2-2
Section 3
Accès
R213-3 à R213-3-3
Section 4
Formation
R213-4 à R213-4-6
Section 5
Mise en œuvre des mesures de sûreté
R213-5 à R213-5-7
Section 6
Opérations d'enlèvement
R213-6 à R213-6-1
Section 7
Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
R213-7
CHAPITRE VI
SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
R216-1 à R216-18
CHAPITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Section 1
Dispositions communes
R217-1
Section 2
Sécurité
R217-2 à R217-2-1
Section 3
Sûreté
R217-3 à R217-3-3
Section 4
Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
R217-4 à R217-4-2
Section 5
Non-respect des exigences techniques de sécurité
R217-5 à R217-5-3
CHAPITRE VIII
TRANSFERT DES AÉRODROMES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU A LEURS GROUPEMENTS
R218-1 à R218-11
TITRE II
AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier
CREATION ET OUVERTURE.
Section 1
Dispositions générales.
R221-2 à R221-3
Section 2
Création et gestion des aérodromes.
R221-4 à R221-11
Section 3
Coordination des aérodromes.
R221-12 à R221-15
CHAPITRE II
CLASSIFICATION.
R222-1 à R222-8
CHAPITRE III
EXPLOITATION.
R223-1 à R223-7
CHAPITRE IV
REDEVANCES.
Section 1
Dispositions générales
R224-1 à R224-2-2
Section 2
Tarification, notification et homologation des redevances
R224-3 à R224-3-6
Section 3
Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
R224-4
Section 4
Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes
R224-5 à R224-6
Section 5
Autorité de régulation des transports
R224-7 à R224-8
CHAPITRE V
DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
R225-1 à R225-5
CHAPITRE VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
R226-1 à R226-6
CHAPITRE VII
ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
Section 1
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
R227-1 à R227-5
Section 2
Modification de la circulation aérienne
R227-7
Section 3
Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs
R*227-8 à R227-20
TITRE III
AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier
DEFINITIONS.
R231-1
CHAPITRE II
AERODROMES A USAGE RESTREINT.
R232-1 à R232-2
CHAPITRE III
AERODROMES A USAGE PRIVE.
TITRE IV
SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
R241-3
CHAPITRE II
SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
R242-1 à R242-2
CHAPITRE III
SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
R243-1
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
R244-1
CHAPITRE V
TERRAINS RESERVES.
R245-2
TITRE V
AEROPORTS DE PARIS.
R251-1 à R251-3
TITRE VI
AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
R260-1 à R260-7
TITRE VII
AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
TITRE VIII
DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE Ier
SERVITUDES AERONAUTIQUES.
R281-1 à R281-3
CHAPITRE II
PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1
Dispositions communes
R282-1 à R282-1-3
Section 2
Sécurité
R282-2
Section 3
Sûreté
R282-3
CHAPITRE III
CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
LIVRE III
TRANSPORT AERIEN
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DE MARCHANDISES.
R321-1
CHAPITRE II
TRANSPORT DE PERSONNES.
R322-1 à R322-7
CHAPITRE III
LOCATION D'AERONEFS.
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN.
R330-1 à R330-24
TITRE IV
SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT.
R342-1 à R342-2
TITRE V
TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Section 1
Transports sanitaires.
R351-1
Section 2
Transports par moyens militaires.
R351-2
TITRE VI
ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE.
R360-1 à R360-5
LIVRE IV
PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
R410-1 à R410-13
TITRE II
PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
REGLES GENERALES.
Section 1
Catégories.
R421-1 à R421-3
Section 2
Conseil du personnel navigant professionnel.
R421-7 à R421-17
CHAPITRE II
COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
R422-1 à R422-2
CHAPITRE III
CONTRAT DE TRAVAIL.
R423-1 à R423-6
CHAPITRE IV
INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
R424-1 à R424-7
CHAPITRE V
DISCIPLINE.
R425-1 à R425-19
CHAPITRE VI
RETRAITES.
R426-1 à R426-4
Section 1
Définitions.
R426-5
Section 2
Cotisations.
R426-6 à R426-10
Section 3
Constitution du droit à pension.
R426-11 à R426-15-4
Section 4
Calcul de la pension.
R426-16-1 à R426-17
Section 5
Pension de réversion.
R426-19 à R426-21
Section 6
Dispositions diverses.
R426-24 à R426-27-2
Section 7
Dispositions transitoires.
R426-28
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS PENALES.
R427-1
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS COMMUNES.
R428-1
TITRE III
PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
Discipline
R431-1 à R431-10
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier
AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
TITRE II
AIDE AUX JEUNES.
TITRE III
FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
Section 1
Organisation et fonctionnement.
R530-1 à R530-4
Section 2
Attribution et paiement des indemnités.
R530-5 à R530-11
TITRE V
OBLIGATIONS DES USAGERS.
LIVRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES.
R611-1 à R611-6
LIVRE VII
ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
R711-3 à R711-9
TITRE II
DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS
R722-1 à R722-7
TITRE III
RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE.
R731-3
TITRE IV
DISPOSITIONS PENALES.
R741-1
Partie réglementaire
Décrets simples
LIVRE Ier
AERONEFS.
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre unique
TITRE II
IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
CHAPITRE Ier
IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
D121-1 à D121-35
CHAPITRE II
HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
D122-1 à D122-10
CHAPITRE III
SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
D123-1 à D123-2
CHAPITRE IV
ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
D124-1 à D124-2
TITRE III
CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier
DROIT DE CIRCULATION
Section 1
Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1
Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
D131-1 à D131-8
Paragraphe 2
Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne.
D131-9 à D131-10
Paragraphe 3
Météorologie.
D131-11 à D131-14
Section 2
Aéronefs étrangers.
D131-15
CHAPITRE II
ATTERRISSAGE.
Section 1
Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne.
D132-1 à D132-3
Section 2
Atterrissage et décollage des hélicoptères
D132-4
CHAPITRE III
POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1
Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er
Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
D133-1 à D133-5
Paragraphe 2
Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité.
D133-7 à D133-9
Section 2
Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
Section 3
Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
D133-19 à D133-19-10
Section 4
Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
D133-20
CHAPITRE IV
REDEVANCES.
CHAPITRE V
PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
D135-1
CHAPITRE VI
RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1
Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
D136-1 à D136-6
Section 2
Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
D136-7 à D136-12
Section 3
Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
D136-13 à D136-14
TITRE IV
DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier
RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
CHAPITRE II
ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
TITRE V
DISPOSITIONS PENALES.
LIVRE II
AERODROMES.
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier
DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
D211-1 à D211-5
CHAPITRE II
RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
D212-1 à D212-4
CHAPITRE III
POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
D213-1
Sous-section 1
Définition des moyens
D213-1-1 à D213-1-3
Sous-section 2
Organisation du service
1.
Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
D213-1-4 à D213-1-6
2.
Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
D213-1-8
3.
Règles d'intervention
D213-1-9
Sous-section 3
Contrôle de l'Etat
D213-1-10 à D213-1-12
Sous-section 4
Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
D213-1-13
Section 2
Prévention du péril animalier
D213-1-14 à D213-1-25
Section 3
Sûreté de l'aviation civile
D213-2 à D213-4
Section 4
Dispositions financières
D213-5
CHAPITRE VI
SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
D216-1 à D216-6
CHAPITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
D217-1 à D217-4
TITRE II
AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier
CREATION.
D221-1 à D221-5
CHAPITRE II
CLASSEMENT.
D222-1 à D222-3
CHAPITRE III
EXPLOITATION.
CHAPITRE IV
REDEVANCES.
D224-1 à D224-4
CHAPITRE V
DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VIII
COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.
D228-1 à D228-7
TITRE III
AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier
DEFINITIONS.
D231-1
CHAPITRE II
AERODROMES A USAGE RESTREINT.
D232-1 à D232-8
CHAPITRE III
AERODROMES A USAGE PRIVE.
D233-1 à D233-8
TITRE IV
SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1
Commission centrale des servitudes aéronautiques.
Section 2
Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques.
D241-4
CHAPITRE II
SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
Section 1
Etablissement et approbation du plan de dégagement.
D242-1 à D242-5
Section 2
Application du plan de dégagement.
D242-6 à D242-14
CHAPITRE III
SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
D243-1 à D243-8
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
D244-2 à D244-4
CHAPITRE V
TERRAINS RESERVES.
D245-1 à D245-3
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
D246-1 à D246-2
TITRE V
AEROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES.
D251
CHAPITRE III
REGIME FINANCIER.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI
AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
TITRE VII
AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
TITRE VIII
DISPOSITIONS PENALES.
CHAPITRE Ier
SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE II
PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
CHAPITRE III
CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
LIVRE III
TRANSPORT AERIEN.
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier
TRANSPORT DE MARCHANDISES
D321-1 à D321-2
CHAPITRE II
TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III
LOCATION D'AERONEF.
TITRE III
ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
CHAPITRE Ier
CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION
D330-1
TITRE IV
SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE Ier
INSTITUTION.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT.
D342-1
TITRE V
TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
TITRE VII
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.
D370-1 à D370-11
LIVRE IV
PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II
PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
REGLES GENERALES.
D421-1 à D421-10
CHAPITRE II
COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1
Dispositions générales
D422-1 à D422-7
Section 2
Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
D422-8
Section 3
Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
D422-9 à D422-13
Section 4
Période de transition
D422-14
Section 5
Mesures de contrôle
D422-15
CHAPITRE IV
INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
Section 1
Incapacités - Maladies
Section 2
Conseil médical
D424-2 à D424-8
Section 3
Evaluateurs médicaux
D424-9
CHAPITRE V
DISCIPLINE.
CHAPITRE VI
RETRAITES.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS PENALES.
TITRE III
PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier
Discipline
D431-3
CHAPITRE III
REDEVANCES.
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier
AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.
D510-1 à D510-7
TITRE II
AIDE AUX JEUNES
Section 1
Aide aux jeunes.
D521-1 à D521-3
Section 2
Aide à la construction amateur.
D521-4 à D521-6
TITRE III
FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
TITRE IV
OBLIGATIONS DES USAGERS.
LIVRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Section 1
Avions photographes.
D611-1
Section 2
Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
D611-2 à D611-5
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
REGLES DE l'AIR
Annexe-I : Chapitre Ier à Annexe-I : Appendice 5
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE
Annexe-II : Chapitre 1er à Annexe-II : Appendice 5
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Annexe-III
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