Article D742-18 du Code rural et de la pêche maritime

Article R742-17Article R742-19

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 1

Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

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