Article L143-2-1 du Code rural et de la pêche maritime
Article L143-2
Article L143-3
Entrée en vigueur le 1 mars 2020

NOTA

Conformément à l’article 1, II de la loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2020.

Commentaires2

1Préemption de bois par la safer d'Ile-de-France : l'expérimentation est confirméeAccès limité
EFL Actualités · 27 février 2020

2Une loi pour lutter contre le mitage forestier en Ile-de-France " PrintAccès limité
www.lagazettedescommunes.com
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires5

0
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L143-2-1 Code rural et de la pêche maritime
Cet amendement, en partie rédactionnel, permet de pérenniser le dispositif dans les conditions de l'expérimentation menée depuis février 2017 par la SAFER de l'Île-de-France en rétablissant le critère de zonage que l'actuelle rédaction supprimait (mais qui figure dans l'actuelle rédaction de l'article L. 143-2-1). Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L143-2-1 Code rural et de la pêche maritime
___ Pages Introduction I. ProtÉger et mettre en valeur la forÊt francilienne, particuliÈrement menacÉe par la pression fonciÈre A. MalgrÉ son caractÈre urbain remarquable, l'Île-de-France est Ègalement une région boisÉe B. Les particularitÉs de l'Île-de-France et les enjeux attachÉs À la protection des espaces forestiers franciliens justifient la mise en place d'un outil de protection spÉcifique À la région II. L'utilisation, À titre expÉrimental, du droit de prÉemption de la Safer de l'Île-de-France avec l'objectif de protection et de mise en valeur de la forÊt a démontrÉ l'intÉrÊt du … Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L143-2-1 Code rural et de la pêche maritime
___ Pages Introduction I. ProtÉger et mettre en valeur la forÊt francilienne, particuliÈrement menacÉe par la pression fonciÈre A. MalgrÉ son caractÈre urbain remarquable, l'Île-de-France est Ègalement une région boisÉe B. Les particularitÉs de l'Île-de-France et les enjeux attachÉs À la protection des espaces forestiers franciliens justifient la mise en place d'un outil de protection spÉcifique À la région II. L'utilisation, À titre expÉrimental, du droit de prÉemption de la Safer de l'Île-de-France avec l'objectif de protection et de mise en valeur de la forÊt a démontrÉ l'intÉrÊt du … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion