Article L5312-8-1 du Code des transports
Article L5312-8
Article L5312-9
Entrée en vigueur le 1 juin 2021

NOTA

Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

Commentaires3

1Loi n 2016-816 du 20 juin 2016 pour l économie bleue
www.vie-publique.fr · 20 décembre 2017

[…] du conseil de surveillance de chaque grand port maritime Article 21 ( article L. 5312 -7 du code des transports ) : Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes Article 22 ( article L . 5319-9 du code des transports ) : Composition […] du directoire Article 23 ( articles L. 5312 -11 et L . 5713-1-1 du code des transports […]

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2Promulgation de la loi pour l’économie bleue
Red on line · 4 juillet 2016

La représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes est également renforcée (nouvel article L5312-8-1 du Code des transports). Enfin, une commission des investissements est constituée au sein du conseil de développement, chargé de rendre des avis sur le projet stratégique, ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime (article L5312-11 modifié du Code des transports). III. […] La présentation de cette liste peut en effet être demandée à tout moment (article L5522-3 modifié du Code des transports). […] du travail (nouvel article L5548-5 du Code des transports). […] conventions de l'OIT pour les gens de mer (article L5543-1-1 modifié du Code des transports).

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3Promulgation de la loi pour l’économie bleue
red-on-line.fr · 4 juillet 2016

L'immatriculation est définie comme l'inscription d'un navire francisé sur un registre du pavillon français (nouvel article L5112-1-1 du Code des transports). De plus, l'obligation de disposer à bord de tout navire battant pavillon français prenant la mer du certificat d'immatriculation est codifiée (article L5112-1-2 du Code des transports). […] La représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes est également renforcée (nouvel article L5312-8-1 du Code des transports). […]

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