Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 116
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. Ce volet définit également les outils permettant d'accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment la mise en place d'une signalétique favorisant les déplacements à pied.
Néanmoins, des exceptions existent comme par exemple pour les communautés de communes auxquelles la compétence ne leur a pas été transférée, et c'est donc la région qui sera l'AOM sur leur territoire à partir du 1er juillet 2021 (article L1231-1 du Code des transports). […] à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité (article L1214-1 du Code des transports). […] Cette évolution de la planification entraine l'intégration de nouvelles thématiques comme par exemple, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons ou encore la « localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, […]
Lire la suite…encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ou partagées, ou des transports en commun”. […] L. 1231-17. du code des transports). […]
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Néanmoins, des exceptions existent comme par exemple pour les communautés de communes auxquelles la compétence ne leur a pas été transférée, et c'est donc la région qui sera l'AOM sur leur territoire à partir du 1er juillet 2021 (article L1231-1 du Code des transports). […] à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité (article L1214-1 du Code des transports). […] Cette évolution de la planification entraine l'intégration de nouvelles thématiques comme par exemple, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons ou encore la « localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, […]
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