Article R5542-1 du Code des transports
Article R5534-17Article R5542-2
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

NOTA

Conformément au II de l'article 7 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

Commentaire1

1[Brèves] Informations pour des conditions de travail transparentes et prévisibles : que doit transmettre l'employeur ?Accès limité
Lisa Poinsot · Lexbase · 19 novembre 2023
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