Code des transports
//
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS COMMUNES
L1000-1 à L1000-3
LIVRE IER
LE DROIT À LA MOBILITÉ
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Principes
L1111-1 à L1111-7
Chapitre II
L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
L1112-1 à L1112-10
Chapitre III
L'accès des personnes défavorisées aux transports
L1113-1 à L1113-2
Chapitre IV
Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
Section 1
Champ d'application
L1114-1
Section 2
Dialogue social et prévention des conflits
L1114-2
Section 3
Exercice du droit de grève
L1114-3 à L1114-6
Section 4
Information des passagers
L1114-7
Chapitre V
Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Section 1
Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
L1115-1 à L1115-5
Section 2
Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
L1115-6 à L1115-7
Section 3
Services d'information et de billettique multimodales
L1115-8 à L1115-12
Section 4
Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
L1115-13
Chapitre VI
L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
L1116-1
TITRE II
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre unique
L1121-1 à L1121-2
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER
LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L1211-1 à L1211-5
Chapitre II
Les orientations de l'Etat
Section 1
Le Conseil d'orientation des infrastructures
L1212-1
Section 1 bis
Schéma national des services de transport
L1212-3-1 à L1212-3-3
Section 1 ter
Schéma national des véloroutes
L1212-3-4
Section 2
La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
L1212-4 à L1212-6
Chapitre III
La planification régionale
Section 1
La planification régionale des infrastructures de transport
L1213-1 à L1213-2
Section 2
La planification régionale de l'intermodalité
L1213-3 à L1213-3-1
Section 3
Dispositions propres à certaines parties du territoire
Sous-section 1
Dispositions propres à la région Ile-de-France
L1213-4 à L1213-4-1
Sous-section 2
Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
L1213-5
Chapitre IV
Les plans de mobilité
Section 1
Objectifs et portée juridique
Sous-section 1
Dispositions générales
L1214-1 à L1214-8-3
Sous-section 2
Dispositions applicables à la région Ile-de-France
L1214-9 à L1214-12
Sous-section 3
Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1214-12-1 à L1214-12-2
Sous-section 4
Dispositions diverses
L1214-13
Section 2
Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
Sous-section 1
Dispositions générales
L1214-14 à L1214-23-2
Sous-section 2
Dispositions applicables à la région Ile-de-France
L1214-24 à L1214-28
Sous-section 3
Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1214-28-1 à L1214-28-3
Sous-section 4
Dispositions diverses
L1214-29 à L1214-29-1
Section 3
Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
L1214-30 à L1214-36
Section 4
Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1214-36-A-1 à L1214-36-A-4
Section 5
Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés
Sous-section 1
Dispositions générales
L1214-36-1
Sous-section 2
Dispositions diverses
L1214-36-2
Section 6
Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
L1214-37
Section 7
Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
L1214-38
Chapitre V
Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité
Section 1
Dispositions générales
L1215-1 à L1215-2
Section 2
Action commune en faveur d'une mobilité solidaire
L1215-3 à L1215-5
Section 3
Services express régionaux métropolitains
L1215-6 à L1215-9
TITRE II
L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Les autorités organisatrices
L1221-1 à L1221-2
Section 2
Les modalités générales d'exécution des services
L1221-3 à L1221-11
Section 3
Le financement des services
L1221-12 à L1221-13
Chapitre II
La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic
Section 1
Champ d'application
L1222-1
Section 2
L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic
L1222-2 à L1222-7
Section 3
La mise en œuvre de la continuité du service public
L1222-8 à L1222-12
TITRE III
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ
Chapitre unique
Principes
Section 1
Les autorités organisatrices
L1231-1 à L1231-5
Section 2
Dispositions diverses
L1231-8 à L1231-9
Section 3
Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
L1231-10 à L1231-13
Section 4
Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives
L1231-14 à L1231-18
TITRE IV
L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1
Le principe d'une autorité organisatrice unique
L1241-1
Section 2
Les missions d'Ile-de-France Mobilités
L1241-2 à L1241-4-1
Section 3
Les modalités d'exécution des services
L1241-5 à L1241-7-2
Section 4
Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités
L1241-8 à L1241-20
Chapitre II
Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
L1242-1
Chapitre III
Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Section 1
Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique
L1243-1 à L1243-5
Section 2
Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1243-6 à L1243-10
Section 3
Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1243-11 à L1243-14
Section 4
Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1243-15 à L1243-19
Section 5
Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
L1243-20
Section 6
Dispositions diverses
L1243-21
Chapitre IV
Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire
L1244-1
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre Ier
Transports de personnes
Section 1
Transport sanitaire
L1251-1
Section 2
Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne
L1251-2
Section 3
Transport par câbles en milieu urbain
L1251-3 à L1251-8
Section 4
Autres transports par câbles
L1251-9 à L1251-11
Chapitre II
Transports de marchandises
Section 1
Transport de marchandises dangereuses
L1252-1-A
Sous-section 1
Dispositions générales
L1252-1
Sous-section 2
Constatation des infractions
L1252-2 à L1252-4
Sous-section 3
Sanctions pénales
L1252-5 à L1252-8
Section 2
Transport d'autres produits dangereux
L1252-9 à L1252-12
Chapitre III
Autres transports
Section 1
Transport pour les besoins de la défense
L1253-1
Section 2
Transport d'animaux vivants
L1253-2
Section 3
Transport de fonds
L1253-3
Section 4
Transports pour les besoins de l'éducation nationale
L1253-4
TITRE VI
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Dispositions générales
L1261-1 à L1261-3
Sous-section 2
Collège et présidence du collège
L1261-4 à L1261-13
Sous-section 3
Règles de délibération du collège
L1261-14 à L1261-15
Sous-section 4
Commission des sanctions
L1261-16 à L1261-17
Sous-section 5
Services
L1261-18
Section 2
Organisation financière
L1261-19
Section 3
Dispositions d'application
L1261-21
Chapitre II
Missions
L1262-1 à L1262-6
Chapitre III
Recours devant l'Autorité de régulation des transports
Section 1
Dispositions communes
L1263-1
Section 2
Règlements des différends en matière de transport ferroviaire
L1263-2
Section 3
Règlements des différends en matière de transport routier de personnes
L1263-3
Section 3 bis
Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris
L1263-3-1
Section 4
Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux
L1263-4 à L1263-5
Section 5
Dispositions d'application
L1263-6
Chapitre IV
Sanctions administratives et pénales
Section 1
Pouvoirs de contrôle et d'enquête
L1264-1 à L1264-6
Section 2
Sanctions administratives
L1264-7 à L1264-10
Section 3
Sanctions pénales
L1264-11 à L1264-14
Section 4
Dispositions diverses
L1264-15 à L1264-19
Section 5
Dispositions d'application
L1264-20
TITRE VII
MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
Chapitre Ier
Mobilités actives
Section 1
Dispositions générales
L1271-1
Section 2
Identification des cycles
L1271-2 à L1271-5
Chapitre II
Intermodalité
Section 1
Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
L1272-1 à L1272-4
Section 2
Transport de vélos dans les trains
L1272-5
Section 3
Transport de vélos dans les autocars
L1272-6
LIVRE III
RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
TITRE IER
PRINCIPES
Chapitre unique
L1311-1 à L1311-4
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
Section 1
Champ d'application
L1321-1
Section 2
Organisation de la durée du travail
L1321-2 à L1321-3-1
Section 3
Repos quotidien
L1321-4
Section 4
Repos hebdomadaire
L1321-5
Section 5
Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
L1321-6 à L1321-8
Section 6
Pauses
L1321-9 à L1321-10
Chapitre II
Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
L1322-1
Chapitre III
Aptitude à la conduite
L1323-1 à L1323-3
Chapitre IV
Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
Section 1
Champ d'application
L1324-1
Section 2
Dialogue social et prévention des conflits
L1324-2 à L1324-6
Section 3
Exercice du droit de grève
L1324-7 à L1324-11
Chapitre V
Amendes administratives
L1325-1
Chapitre VI
Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues
L1326-1 à L1326-4
TITRE III
LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
Chapitre Ier
Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
L1331-1 à L1331-3
Chapitre II
Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
L1332-1 à L1332-8
LIVRE IV
LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
TITRE IER
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
L1411-1
TITRE II
L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
Chapitre Ier
Le transport public de personnes
L1421-1 à L1421-5
Chapitre II
Le transport de marchandises
L1422-1 à L1422-6
TITRE III
L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Principes
L1431-1 à L1431-3
Chapitre II
Les contrats de transport de marchandises
Section 1
Obligations générales
L1432-1 à L1432-6
Section 2
Contrat de commission de transport
L1432-7 à L1432-11
Section 3
Les contrats types
L1432-12
Section 4
Sous-traitance
L1432-13
Section 5
Conditions de règlement
L1432-14
TITRE IV
VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS
Chapitre unique
L1441-1 à L1441-4
TITRE V
CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Constatations des infractions
L1451-1 à L1451-3
Chapitre II
Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
Section 1
Sanctions administratives
L1452-1
Section 2
Sanctions pénales
L1452-2 à L1452-4
LIVRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
L'information et la participation du public
Section 1
L'élaboration des projets
L1511-1 à L1511-5
Section 2
Le bilan économique et social des opérations
L1511-6 à L1511-7
Chapitre II
La réalisation et le financement des infrastructures de transport
Section 1
Dispositions générales
L1512-1 à L1512-5
Section 2
Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures
Sous-section 2
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
L1512-19 à L1512-20
Chapitre III
Les systèmes de transport intelligents
L1513-1 à L1513-3
Chapitre IV
Les données du véhicule
L1514-1 à L1514-8
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
Chapitre unique
Section 1
Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
L1521-1 à L1521-2
Section 2
Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
L1521-3
Section 3
Équipement des ports de plaisance en bornes électriques
L1521-4
LIVRE VI
SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
TITRE IER
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
L1611-1
Chapitre II
L'engagement des travaux
L1612-1 à L1612-6
Chapitre III
La mise en service
L1613-1 à L1613-5
Chapitre IV
Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
L1614-1 à L1614-3
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
Section 1
Définitions
L1621-1
Section 2
La procédure
L1621-2 à L1621-5
Section 3
Les pouvoirs d'investigation
L1621-6 à L1621-15
Section 4
Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel
L1621-16 à L1621-20
Chapitre II
Sanctions relatives à l'enquête technique
L1622-1 à L1622-2
TITRE III
ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Chapitre Ier
Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
L1631-1 à L1631-5
Chapitre II
Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
Section 1
Transmission et enregistrement d'images
L1632-1 à L1632-2
Section 2
Recours à des équipes cynotechniques
L1632-3
Section 3
Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages
L1632-4 à L1632-5
Chapitre III
Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
L1633-1 à L1633-2
Chapitre III bis
Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public
L1633-3
Chapitre IV
Dispositions pénales
L1634-1 à L1634-5
LIVRE VII
AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE IER
GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Chapitre unique
L1711-1 à L1711-11
TITRE II
RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
Chapitre unique
L1721-1 à L1721-6
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
Chapitre unique
L1731-1 à L1731-2
LIVRE VIII
DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Principes généraux d'application
L1801-1 à L1801-2
Chapitre II
Dispositions générales d'adaptation
Section 1
Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
L1802-1
Section 2
Dispositions relatives à Mayotte
L1802-2
Section 3
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
L1802-3
Section 4
Dispositions relatives à Saint-Martin
L1802-4
Section 5
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L1802-5
Section 6
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L1802-6
Section 7
Dispositions relatives à la Polynésie française
L1802-7
Section 8
Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
L1802-8
Section 9
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
L1802-9
Chapitre III
La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 1
Dispositions générales
L1803-1 à L1803-9
Section 2
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
L1803-10 à L1803-16
Section 3
Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte
L1803-17 à L1803-18
Chapitre IV
La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique
L1804-1 à L1804-2
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L1811-1 à L1811-9
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre unique
L1821-1 à L1821-7
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L1831-1 à L1831-3
TITRE IV
SAINT-MARTIN
Chapitre unique
L1841-1 à L1841-2
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L1851-1 à L1851-4
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
Les contrats de transport de marchandises
L1861-1
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
L1862-1 à L1862-3
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
L1863-1
Chapitre IV
Autres dispositions générales
L1864-1
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
L1871-1 à L1871-3
Chapitre II
Lutte contre le terrorisme
L1872-1
Chapitre III
Autres dispositions générales
L1873-1
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
Les contrats de transport de marchandises
L1881-1
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
L1882-1 à L1882-2
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
L1883-1 à L1883-2
Chapitre IV
Autres dispositions générales
L1884-1
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
Conditions d'exercice des professions de transport
L1891-1
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
L1892-1 à L1892-3
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
L1893-1
DEUXIÈME PARTIE
TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
L2000-1
LIVRE IER
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE PRÉLIMINAIRE
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
Chapitre préliminaire
Principes généraux
L2100-1 à L2100-4
Chapitre Ier
Groupe public unifié
Section 1
Organisation
L2101-1 à L2101-3
Section 2
Institutions représentatives du personnel
L2101-4 à L2101-6
Section 3
Contrôle de l'Etat
L2101-7
Chapitre II
SNCF
Section 1
Objet et missions
L2102-1 à L2102-3
Section 2
Organisation
L2102-7 à L2102-10
Section 3
Gestion financière et comptable
Section 4
Gestion immobilière
L2102-15 à L2102-17
Section 5
Contrôle de l'Etat
Section 6
Ressources
Section 7
Réglementation sociale
L2102-21 à L2102-22
TITRE IER
INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier
Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Section 1
Définition et consistance
Sous-section 1
Réseau ferré national
L2111-1 à L2111-3-2
Sous-section 2
Réseau de la RATP
L2111-4
Sous-section 3
Voies ferrées portuaires
L2111-5
Sous-section 4
Autres infrastructures
L2111-6 à L2111-8
Section 2
SNCF Réseau
Sous-section 1
Objet et missions
L2111-9 à L2111-12
Sous-section 1 bis
Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains
L2111-13
Sous-section 2
Organisation
L2111-15 à L2111-16-4
Sous-section 3
Gestion administrative, financière et comptable
Sous-section 4
Gestion domaniale
L2111-20 à L2111-22
Sous-section 5
Contrôle de l'Etat
Sous-section 6
Ressources
L2111-24 à L2111-25
Sous-Section 7
Réglementation sociale
L2111-26
Sous-section 8
Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages
L2111-27 à L2111-28
Chapitre II
Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Section 1
Lignes d'intérêt local et régional
L2112-1-1
Section 3
Réseau d'Ile-de-France
L2112-3
Section 4
Réseau de Corse
L2112-4
Section 5
Voies ferrées portuaires
L2112-5
Chapitre III
Servitudes en tréfonds
L2113-1 à L2113-5
TITRE II
EXPLOITATION
Chapitre Ier
Organisation du transport ferroviaire ou guidé
Section 1
Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 1
Services d'intérêt national
L2121-1 à L2121-2
Sous-section 2
Services d'intérêt régional
L2121-3 à L2121-8-1
Sous-section 3
Services assurés dans la région Ile-de-France
L2121-9
Sous-section 4
Comités de suivi des dessertes
L2121-9-1
Section 2
Services assurés sur les autres infrastructures
L2121-10 à L2121-11
Section 3
Services librement organisés
L2121-12
Section 4
Vente des billets
L2121-13-1
Chapitre Ier bis
Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-14
Section 1
Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-15 à L2121-18
Section 2
Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public
L2121-19
Section 3
Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-20 à L2121-27
Chapitre II
Règles générales d'accès au réseau
Section 1
Dispositions communes
L2122-1 à L2122-4
Section 2
Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure
L2122-4-1 à L2122-8
Section 3
Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats
L2122-9 à L2122-13
Chapitre III
Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Section 1
L2123-1 à L2123-3-7
Chapitre IV
Contributions locales temporaires
L2124-1 à L2124-6
TITRE III
RÉGULATION
Chapitre Ier
Missions de l'Autorité de régulation des transports
L2131-1 à L2131-4-1
Chapitre II
Compétences de l'Autorité de régulation des transports
L2132-1 à L2132-9
Chapitre III
Contrôle de l'accès au réseau
L2133-1 à L2133-13
Chapitre IV
Recours devant l'Autorité de régulation des transports
L2134-1
Chapitre V
Sanctions administratives et pénales
L2135-1
TITRE IV
ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Chapitre Ier
SNCF Voyageurs
Section 1
Objet et missions
L2141-1 à L2141-3
Section 2
Organisation administrative
L2141-6
Section 3
Gestion financière et comptable
L2141-10 à L2141-11
Section 4
Gestion immobilière
L2141-13 à L2141-14
Section 5
Contrôle de l'Etat
Section 6
Ressources
L2141-19
Chapitre II
Régie autonome des transports parisiens
Section 1
Objet et missions
L2142-1 à L2142-5
Section 2
Organisation administrative
L2142-6
Section 3
Gestion financière et comptable
L2142-7
Section 4
Gestion domaniale
L2142-8 à L2142-14
Section 5
Ressources de la Régie autonome des transports parisiens
L2142-15
Section 6
Régulation
L2142-16 à L2142-20
Chapitre III
Autres entreprises
Chapitre IV
Dispositions communes
L2144-1 à L2144-2
TITRE V
DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Chapitre unique
L2151-1 à L2151-4
TITRE VI
RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Durée du travail
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Négociation collective
L2162-1 à L2162-2
LIVRE II
INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L2201-1 à L2201-2
TITRE IER
INTEROPÉRABILITÉ
Chapitre Ier
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Section 1
Dispositions générales
L2211-1 à L2211-1-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2211-2 à L2211-4
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2211-5
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2211-6
Chapitre II
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Section 1
Dispositions générales
L2212-1 à L2212-3
Section 2
Recherche et constatation des infractions
L2212-4
Section 3
Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles
L2212-5
Chapitre III
Organismes d'évaluation de la conformité
L2213-1
Chapitre IV
Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles
Section 1
Dispositions générales
L2214-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2214-2
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2214-3
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2214-4
TITRE II
SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Sécurité du système ferroviaire
Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire
L2221-1 à L2221-7
Section 2
Dispositions relatives aux tâches de sécurité
L2221-7-1 à L2221-10
Section 3
Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
L2221-11 à L2221-12
Section 4
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
L2221-13
Chapitre II
Sécurité des systèmes de transport guidé
TITRE III
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Chapitre Ier
Mesures relatives à la conservation
L2231-1 à L2231-11
Chapitre II
Contraventions de grande voirie
L2232-1 à L2232-2
TITRE IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
L2240-1
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L2241-1 à L2241-11
Chapitre II
Sanctions pénales
L2242-1 à L2242-10
TITRE V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2251-1 à L2251-10
Chapitre II
Sanctions pénales
L2252-1 à L2252-2
TITRE VII
RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
L2271-1 à L2271-8
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L2300-1
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L2311-1 à L2311-3
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre unique
L2321-2
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L2331-1 à L2331-2
TITRE IV
SAINT MARTIN
Chapitre unique
L2341-1 à L2341-2
TITRE V
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique
L2351-1
TITRE VI
NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
TROISIÈME PARTIE
TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER
LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER
LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier
Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1
Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Sous-section 1
Services non urbains
L3111-1 à L3111-3
Sous-section 2
Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité
L3111-4 à L3111-6
Sous-section 3
Transports scolaires
L3111-7 à L3111-10
Sous-section 4
Services à la demande
L3111-11
Sous-section 5
Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires
L3111-12 à L3111-13
Section 2
Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
L3111-14 à L3111-16-12
Section 3
Services librement organisés
Sous-section 1
Ouverture et modification des services
L3111-17 à L3111-21
Sous-section 2
Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports
L3111-22 à L3111-24
Sous-section 3
Modalités d'application
L3111-25
Chapitre II
Exécution des services occasionnels
L3112-1 à L3112-2
Chapitre III
Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
L3113-1 à L3113-3
Chapitre IV
Gares et autres aménagements de transport routier
Section 1
Dispositions générales
L3114-1 à L3114-2-1
Section 2
Exploitation
L3114-3 à L3114-7
Section 3
Régulation
L3114-8 à L3114-14
Section 4
Mesures d'application
L3114-15
Chapitre V
Droits des passagers en transport par autobus et autocar
Section 1
Services réguliers
L3115-1 à L3115-3-1
Section 2
Services occasionnels
L3115-4
Section 3
Formation des conducteurs au handicap
L3115-5
Chapitre VI
Sûreté, sécurité et sanctions
Section 1
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L3116-1 à L3116-1-1
Section 2
Sanctions administratives
L3116-2
Section 3
Sanctions pénales
L3116-3 à L3116-4
Section 4
Sûreté
L3116-5
Section 5
Sécurité
L3116-6 à L3116-8
TITRE II
LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
L3120-1 à L3120-7
Chapitre Ier
Les taxis
Section 1
Définition
L3121-1 à L3121-1-1
Section 2
Profession d'exploitant de taxi
L3121-1-2 à L3121-8
Section 4
Exécution du service
L3121-11 à L3121-12
Chapitre II
Voitures de transport avec chauffeur
L3122-1
Section 2
Dispositions relatives aux exploitants
L3122-3 à L3122-4-1
Section 4
Dispositions relatives au conducteur
L3122-9
Chapitre III
Les véhicules à deux ou trois roues
Section 1
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues
L3123-1
Section 2
Les cycles à pédalage assisté
L3123-2 à L3123-2-1
Section 3
Dispositions communes
L3123-3
Chapitre IV
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Dispositions relatives aux taxis
Sous-section 1
Sanctions administratives
L3124-1 à L3124-3
Sous-section 2
Sanctions pénales
L3124-4 à L3124-5
Section 2
Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur
L3124-7
Section 4
Dispositions communes
L3124-11 à L3124-12
TITRE III
LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre Ier
Les services privés de transport
L3131-1
Chapitre II
Covoiturage
L3132-1
Chapitre III
Services de transport d'utilité sociale
L3133-1
TITRE IV
LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L3141-1 à L3141-2
Chapitre II
Centrales de réservation
L3142-1 à L3142-5
Chapitre III
Constatation des infractions et sanctions
L3143-1 à L3143-4
TITRE V
LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
Chapitre Ier
Sécurité et responsabilité pénale
Section 1
Sécurité
L3151-1 à L3151-3
Section 2
Responsabilité pénale
L3151-4 à L3151-13
TITRE VI
LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions
L3161-1 à L3161-2
Section 2
Obligations générales
L3161-3 à L3161-8
Chapitre II
Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation
Section 1
Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes
L3162-1
Section 2
Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes
Sous-section 1
Inscription à un registre national
L3162-2 à L3162-4
Sous-section 2
Autres obligations
L3162-5 à L3162-9
Section 3
Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France
L3162-10 à L3162-13
Section 4
Dispositions finales
L3162-14
Chapitre III
Sanctions
L3163-1 à L3163-5
LIVRE II
LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE IER
LA PROFESSION
Chapitre Ier
Accès aux professions du transport public routier de marchandises
L3211-1 à L3211-3
Chapitre II
Organismes professionnels
TITRE II
LES CONTRATS
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales applicables aux contrats
L3221-1 à L3221-2
Section 2
Dispositions relatives aux contrats entre professionnels de transport
L3221-3 à L3221-4
Chapitre II
Le contrat de transport
L3222-1 à L3222-9
Chapitre III
Le contrat de location de véhicules industriels
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
La sous-traitance
L3224-1
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre Ier
Chapitre II
Cotransportage de colis
L3232-1
TITRE IV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L3241-1 à L3241-5
Chapitre II
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Sanctions administratives
L3242-1
Section 2
Sanctions pénales
L3242-2 à L3242-5
TITRE V
LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
L3251-1
TITRE VI
LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions
L3261-1
Section 2
Obligations générales
L3261-2 à L3261-6
Chapitre II
Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises
L3262-1
Chapitre III
Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique
Section 1
Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret
L3263-1
Section 2
Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises
Sous-section 1
Inscription à un registre national
L3263-2 à L3263-4
Sous-section 2
Autres obligations
L3263-5 à L3263-11
Section 3
Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France
L3263-12 à L3263-15
Section 4
Dispositions finales
L3263-16
Chapitre IV
Sanctions
L3264-1 à L3264-5
LIVRE III
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier
Obligations générales
L3311-1 à L3311-2
Chapitre II
Durée du travail des conducteurs de transport public routier
Section 1
Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
L3312-1 à L3312-3
Section 2
Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
L3312-4 à L3312-9
Chapitre III
Temps de conduite et de repos des conducteurs
L3313-1 à L3313-5
Chapitre IV
Formation professionnelle des conducteurs
L3314-1 à L3314-5
Chapitre V
Contrôles et sanctions
Section 1
Recherche et constatation des infractions
L3315-1 à L3315-3
Section 2
Sanctions pénales
L3315-4 à L3315-6
Chapitre VI
Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités
L3316-1 à L3316-5
Chapitre VII
Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs
L3317-1
LIVRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
TITRE IER
EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
Chapitre unique
L3411-1
TITRE II
LE CABOTAGE
Chapitre unique
Section 1
Le cabotage en transport de personnes
L3421-1 à L3421-2
Section 2
Le cabotage en transport de marchandises
L3421-3 à L3421-4
Section 3
Dispositions communes
L3421-8 à L3421-10
TITRE III
DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
Chapitre unique
L3431-1
TITRE IV
LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
Chapitre unique
Section 1
Les sociétés coopératives de transport routier
L3441-1
Section 2
Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier
L3441-2 à L3441-5
Section 3
Dispositions communes
L3441-6
TITRE V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Recherche et constatation des infractions
L3451-1 à L3451-2
Chapitre II
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Sanctions administratives
L3452-1 à L3452-5-2
Section 2
Sanctions pénales
L3452-6 à L3452-11
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L3500-1
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L3511-1 à L3511-3
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre unique
L3521-1 à L3521-5
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L3531-1 à L3531-2
TITRE IV
SAINT-MARTIN
Chapitre unique
L3541-1 à L3541-2
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L3551-1 à L3551-5
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L3561-1
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
L4000-1 à L4000-3
LIVRE IER
LE BATEAU
TITRE IER
IDENTIFICATION DU BATEAU
L4110-1
Chapitre Ier
Immatriculation
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Jaugeage
L4112-1 à L4112-5
Chapitre III
Marques d'identification
L4113-1
TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
L4120-1
Chapitre Ier
Droits réels
L4121-1 à L4121-4
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Hypothèques
L4122-1 à L4122-9
Section 2
Privilèges
L4122-11 à L4122-21
Section 3
Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle
L4122-22 à L4122-26
Chapitre III
Mesures conservatoires et exécution forcée
L4123-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
L4124-1
TITRE III
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
L4130-1
Chapitre Ier
L'abordage entre bateaux
L4131-1
Chapitre II
L'abordage entre bateaux et navires
L4132-1
TITRE IV
SANCTIONS PÉNALES
L4140-1
Chapitre Ier
Constatation des infractions
L4141-1
Chapitre II
Infractions relatives à l'identification du bateau
L4142-1 à L4142-3
Chapitre III
Infractions relatives aux hypothèques
L4143-1
LIVRE II
NAVIGATION INTÉRIEURE
L4200-1
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L4210-1
Chapitre Ier
Dispositions relatives au bateau
L4211-1
Chapitre II
Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
L4212-1 à L4212-3
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
L4220-1 à L4220-2
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-3
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4230-1
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-2
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4240-1
Chapitre Ier
Règlements de police
L4241-1 à L4241-3
Chapitre II
Navigation des bateaux non motorisés
L4242-1 à L4242-3
Chapitre III
Navigation des bateaux motorisés
L4243-1
Chapitre IV
Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
L4244-1 à L4244-3
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
Chapitre unique
Dispositions générales
L4251-1
TITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
L4260-1
Chapitre Ier
Navigation du Rhin
L4261-1 à L4261-4
Chapitre II
Navigation de la Moselle
L4262-1 à L4262-5
Chapitre III
Navigation sur le Léman
L4263-1
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
L4270-1
Chapitre Ier
Sanctions administratives
L4271-1 à L4271-5
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
L4272-1 à L4272-2
Chapitre III
Contraventions de grande voirie
L4273-1
Chapitre IV
Sanctions pénales
L4274-1
Section 1
Bateau et équipage
L4274-2 à L4274-8
Section 2
Circulation
L4274-9 à L4274-13
Section 3
Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
L4274-14 à L4274-14-4
Section 4
Autres sanctions
L4274-15 à L4274-18
Section 5
Amendes forfaitaires
L4274-19
LIVRE III
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier
Objet et missions
L4311-1 à L4311-8
Chapitre II
Organisation administrative
Section 1
Conseil d'administration
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Directeur général
L4312-3
Section 3
Personnel de l'établissement
L4312-3-1 à L4312-4
Chapitre III
Gestion financière, comptable et domaniale
Section 1
Gestion financière et comptable
L4313-1
Section 2
Gestion domaniale
L4313-2 à L4313-4
Chapitre IV
Domaine confié à Voies navigables de France
L4314-1
Chapitre V
Patrimoine
L4315-1 à L4315-2
Chapitre VI
Ressources de Voies navigables de France
L4316-1 à L4316-12
TITRE II
LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier
Organisation
Section unique
Voies ferrées des ports fluviaux
L4321-1 à L4321-4
Chapitre III
Droits de port
L4323-1
LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Schéma de développement du transport fluvial
L4411-1
Chapitre II
Péages fluviaux
L4412-1 à L4412-3
Chapitre III
Cabotage fluvial
L4413-1
TITRE II
ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
Chapitre Ier
Entreprises de transport fluvial de marchandises
L4421-1 à L4421-2
Chapitre II
Entreprises de transport fluvial de personnes
L4422-1
TITRE III
BATELLERIE ARTISANALE
L4430-1 à L4430-3
Chapitre Ier
Entreprises de la batellerie artisanale
L4431-1 à L4431-2
TITRE IV
COURTIERS DE FRET FLUVIAL
Chapitre unique
L4441-1 à L4441-2
TITRE V
CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre Ier
Le contrat de transport
L4451-1 à L4451-7
Chapitre II
Contrat de sous-traitance
L4452-1
Chapitre III
Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
L4453-1
Chapitre IV
Contrat de location d'un bateau de marchandises
L4454-1 à L4454-3
Chapitre V
Contrat d'assurance de navigation intérieure
L4455-1
TITRE VI
CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Contrôle
L4461-1 à L4461-2
Chapitre II
Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 1
Dispositions relatives au contrat de transport
L4462-1 à L4462-3
Section 2
Dispositions relatives aux péages fluviaux
L4462-4 à L4462-5
Section 3
Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière
L4462-6 à L4462-7
Chapitre III
Sanctions administratives et pénales
Section 1
Contraventions de grande voirie
L4463-1
Section 2
Sanctions pénales
Sous-section 1
Dispositions relatives au contrat de transport
L4463-2 à L4463-3
Sous-section 2
Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière
L4463-4 à L4463-5
Sous-section 3
Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial
Paragraphe 1
Sanctions administratives
L4463-6 à L4463-8
Paragraphe 2
Sanctions pénales
L4463-9
TITRE VII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4471-1 à L4471-2
Chapitre II
Sanctions pénales
Section 1
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L4472-1 à L4472-2
Section 2
Saisie du bateau ou du navire
L4472-3 à L4472-8
Section 3
Sanctions pénales
L4472-9
LIVRE V
PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER
RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4511-1 à L4511-2
Chapitre II
Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
L4512-1
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L4513-1 à L4513-2
TITRE II
SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4521-1
Chapitre II
Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
L4522-1
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L4600-1
TITRE IER
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L4611-1 à L4611-5
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
Chapitre unique
L4621-1 à L4621-2
TITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L4631-1 à L4631-2
TITRE IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
Chapitre unique
L4641-1 à L4641-2
TITRE V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L4651-1 à L4651-2
TITRE VI
NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
CINQUIÈME PARTIE
TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
L5000-1 à L5000-6
LIVRE IER
LE NAVIRE
TITRE IER
STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier
Identification des navires
L5111-1 à L5111-4
Chapitre II
Enregistrement et passeport
L5112-1
Section 1
Francisation
L5112-1-1 à L5112-1-8
Section 2
Immatriculation
L5112-1-9 à L5112-1-10
Section 3
Enregistrement
L5112-1-11 à L5112-1-17
Section 4
Passeport
L5112-1-18 à L5112-1-20
Section 5
Contrôle
L5112-1-21 à L5112-1-25
Section 6
Sanctions fiscales
L5112-1-26 à L5112-1-28
Chapitre II bis
Jaugeage des navires
L5112-2 à L5112-3
Chapitre III
Construction des navires
Section 1
Règles générales de construction
L5113-1
Section 2
Contrat de construction
L5113-2 à L5113-6
Chapitre IV
Régime de propriété des navires
L5114-1-A
Section 1
Actes de propriétés
L5114-1 à L5114-5
Section 2
Hypothèques maritimes
L5114-6
Section 3
Privilèges
L5114-7 à L5114-19
Section 4
Saisie
L5114-20
Sous-section 1
Dispositions communes
L5114-21
Sous-section 2
Saisie conservatoire
L5114-22
Sous-section 3
Saisie-exécution
L5114-23 à L5114-29
Section 5
Copropriété
L5114-30 à L5114-50
TITRE II
RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre Ier
Régime général de responsabilité
Section 1
Dispositions générales
L5121-1 à L5121-2
Section 2
Le droit à limitation de responsabilité
L5121-3 à L5121-5-1
Section 3
Mise en œuvre de la limitation de responsabilité
L5121-6 à L5121-11
Chapitre II
Régimes spéciaux de responsabilité
Section 1
Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires
L5122-1 à L5122-24
Section 2
Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
L5122-25 à L5122-30
Chapitre III
Obligations d'assurance
Section 1
Obligations d'assurance générales
L5123-1
Section 2
Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers
L5123-2 à L5123-4
Section 3
Sanctions des obligations d'assurance
L5123-5 à L5123-6
Section 4
Constatation des infractions
L5123-7
TITRE III
RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
Chapitre Ier
Abordage
Section 1
Dispositions générales
L5131-1 à L5131-2
Section 2
Responsabilité des dommages
L5131-3 à L5131-5
Section 3
Actions en réparation
L5131-6 à L5131-7
Chapitre II
Assistance
Section 1
Dispositions générales
L5132-1 à L5132-2
Section 2
Rémunération de l'assistance
L5132-3 à L5132-9
Section 3
Conditions d'exécution des opérations d'assistance
L5132-10 à L5132-11
Section 4
Responsabilité de l'assistant
L5132-12 à L5132-13
Chapitre III
Avaries
Section 1
Dispositions générales
L5133-1 à L5133-2
Section 2
Classement en avaries communes
L5133-3 à L5133-6
Section 3
Contributions aux avaries communes
L5133-7 à L5133-15
Section 4
Règlement des avaries communes
L5133-16 à L5133-19
TITRE IV
NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier
Navires abandonnés
Section 1
Dispositions générales
L5141-1 à L5141-2-1
Section 2
Déchéance des droits du propriétaire
L5141-3 à L5141-4-2
Section 3
Dispositions relatives à la cargaison
L5141-5 à L5141-7
Chapitre II
Épaves
L5142-1
Section 1
Dispositions générales
L5142-2 à L5142-6
Section 2
Dispositions pénales
L5142-7 à L5142-8
LIVRE II
LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IER
DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
Chapitre unique
L5211-1 à L5211-5
TITRE II
DOCUMENTS DE BORD
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5221-1
Chapitre II
Constatation des infractions
L5222-1
Chapitre III
Sanctions pénales
L5223-1 à L5223-2
TITRE III
TITRES DE NAVIGATION MARITIME
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5231-1 à L5231-2
Chapitre II
Permis d'armement
L5232-1 à L5232-4
Chapitre IV
Carte de circulation
L5234-1
Chapitre V
Dispositions diverses
L5235-1
Chapitre VI
Constatation des infractions
L5236-1 à L5236-2
TITRE IV
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre Ier
Sécurité des navires et prévention de la pollution
Section 1
Champ d'application
L5241-1 à L5241-1-1
Section 2
Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes
L5241-2 à L5241-2-1-A
Section 2 bis
Équipements marins
L5241-2-1 à L5241-2-13
Section 3
Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution
L5241-3 à L5241-4-1
Section 3 bis
Autres titres et certificats
L5241-4-2
Section 3 ter
Contrôle par l'Etat du port
L5241-4-3 à L5241-4-4
Section 4
Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations
L5241-4-5 à L5241-6
Section 5
Visites et inspections des navires
L5241-7 à L5241-8
Section 6
Mesures de prévention de la pollution
L5241-9 à L5241-10
Section 6 bis
Cargaisons
L5241-10-1 à L5241-10-2
Section 7
Sanctions pénales
L5241-11 à L5241-16
Chapitre II
Sécurité de la navigation
Section 1 A
Dispositions générales
L5242-1-A
Section 1
Dispositions relatives à la circulation maritime
Sous-section 1
Infractions aux règles générales de conduite en mer
L5242-1 à L5242-6-6
Sous-section 2
Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons
L5242-7 à L5242-13
Sous-section 3
Dispositions particulières aux navires nucléaires
L5242-14 à L5242-15
Section 2
Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves
L5242-17 à L5242-18
Section 3
Protection des câbles sous-marins
L5242-19
Section 4
Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime
L5242-20
Section 5
Signalisation maritime
Sous-section 1
Dispositions générales
L5242-20-1 à L5242-20-4
Sous-section 2
Dommages
L5242-21 à L5242-24
Chapitre III
Constatation des infractions
Section 1
Dispositions générales
L5243-1 à L5243-6
Section 2
Dispositions particulières aux épaves
L5243-7 à L5243-10
TITRE V
SÛRETÉ DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales et contrôles
L5251-1 à L5251-6
Chapitre II
Sanctions administratives
L5252-1 à L5252-2
Chapitre III
Sanctions pénales
L5253-1 à L5253-3
TITRE VI
SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER
Chapitre II
Assistance
Section 1
Obligation d'assistance
L5262-1 à L5262-3
Section 2
Sanctions pénales
L5262-4 à L5262-7
Chapitre III
Abordage, échouement et abandon
L5263-1 à L5263-7
TITRE VII
FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
Chapitre Ier
Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
L5271-1 à L5271-2
Chapitre II
Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures
L5272-1 à L5272-3
Chapitre III
Sanctions pénales
L5273-1 à L5273-4
TITRE VIII
L'ENQUÊTE NAUTIQUE
Chapitre unique
L5281-1 à L5281-2
LIVRE III
LES PORTS MARITIMES
TITRE IER
ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Dispositions communes
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 1
Création et missions
L5312-1 à L5312-5
Section 2
Organisation
L5312-6
Sous-section 1
Conseil de surveillance
L5312-7 à L5312-8-1
Sous-section 2
Directoire
L5312-9 à L5312-10
Sous-section 3
Conseil de développement et conseils de développement territoriaux
L5312-11 à L5312-11-1
Sous-section 4
Conseil de coordination interportuaire
L5312-12
Sous-section 5
Conseil d'orientation
L5312-12-1
Section 3
Exploitation
L5312-13 à L5312-14-1
Section 4
Dispositions diverses
L5312-15 à L5312-18
Chapitre III
Ports autonomes
Section 1
Création, modification et missions
L5313-1 à L5313-6
Section 2
Organisation et fonctionnement
L5313-7 à L5313-13
Chapitre IV
Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
L5314-1 à L5314-13
TITRE II
DROITS DE PORT
Chapitre unique
L5321-1 à L5321-4
TITRE III
POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application
L5331-1
Section 2
Compétences
Sous-section 1
Compétences de l'Etat
L5331-2 à L5331-4
Sous-section 2
Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire
L5331-5 à L5331-10
Section 3
Agents chargés de la police
Sous-section 1
Officiers de port et officiers de port adjoints
L5331-11 à L5331-12
Sous-section 2
Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
L5331-13 à L5331-16
Chapitre II
Sûreté portuaire
L5332-1
Section 1
Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire
L5332-2
Section 2
Mesures de sûreté
L5332-3 à L5332-4
Section 3
Sûreté des ports
L5332-5 à L5332-8
Section 4
Sûreté des installations portuaires
L5332-9 à L5332-10
Section 5
Contrôles de sûreté
L5332-11 à L5332-15
Section 6
Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques
L5332-16 à L5332-18
Section 7
Agrément et habilitation des personnes morales
L5332-19 à L5332-20
Section 8
Dispositions générales
L5332-21
Chapitre III
Règlement général de police
Chapitre IV
Accueil des navires
Section 1
Police du plan d'eau
L5334-1 à L5334-5
Section 2
Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
Sous-section 1
Suivi du trafic
L5334-6
Sous-section 2
Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
L5334-6-1 à L5334-6-3
Section 3
Déchets des navires
L5334-10 à L5334-11
Sous-section 1
Définitions
L5334-7
Sous-section 2
Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
L5334-8 à L5334-9
Sous-section 3
Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires
L5334-9-1
Section 4
Chargement et déchargement des navires vraquiers
L5334-12 à L5334-13
Chapitre V
Conservation du domaine public
L5335-1 à L5335-5
Chapitre VI
Sanctions administratives et dispositions pénales
Section 1
Sanctions administratives
L5336-1 à L5336-1-4
Section 2
Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales
L5336-2 à L5336-9
Section 3
Sanctions pénales
Sous-section 1
Sûreté portuaire
L5336-10 à L5336-10-5
Sous-section 2
Déchets des navires
L5336-11
Sous-section 3
Chargement et déchargement de navires vraquiers
L5336-12 à L5336-14
Sous-section 4
Signalisation maritime
L5336-15 à L5336-16
Sous-section 5
Marchandises dangereuses
L5336-17
Chapitre VII
Police de la grande voirie
Section 1
Constatation des contraventions de grande voirie
L5337-1 à L5337-3-2
Section 2
Atteintes à la conservation du domaine public
L5337-4
Section 3
Usage du plan d'eau
L5337-5
Chapitre VIII
Dispositions finales
L5338-1
TITRE IV
LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre préliminaire
Champ d'application
L5340-1
Chapitre Ier
Le pilotage
Section 1
Service de pilotage et rémunération du pilote
L5341-1 à L5341-6
Section 2
Les stations de pilotage
L5341-7 à L5341-10
Section 3
Responsabilité du pilote
L5341-11 à L5341-18
Chapitre II
Le remorquage
Section 1
Le remorquage portuaire et le lamanage
L5342-1 à L5342-2
Section 2
Le remorquage en haute mer
L5342-4 à L5342-6
Chapitre III
La manutention portuaire
Section 1
Les ouvriers dockers
L5343-1 à L5343-7-1
Section 2
L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
Sous-section 3
Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents
L5343-15 à L5343-17
Sous-section 4
L'indemnité de garantie
L5343-18 à L5343-20
Sous-section 5
Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
L5343-21 à L5343-22
Section 2 bis
Caisses de compensation des congés payés
L5343-22-1
Section 3
Mesure d'application
L5343-23
Chapitre IV
Sanctions administratives et dispositions pénales
Section 2
Dispositions pénales
L5344-5 à L5344-8
TITRE V
VOIES FERRÉES PORTUAIRES
Chapitre Ier
Compétences
L5351-1 à L5351-5
Chapitre II
Utilisation et contrôle
L5352-1 à L5352-5
LIVRE IV
LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER
L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier
L'armateur
L5411-1 à L5411-2
Chapitre II
Les agents de l'armateur
Section 1
Dispositions générales
L5412-1
Section 2
Le capitaine
L5412-2 à L5412-8
Chapitre III
Les consignataires
Section 1
Le consignataire du navire
L5413-1 à L5413-2
Section 2
Le consignataire de la cargaison
L5413-3 à L5413-4
Section 3
Dispositions communes
L5413-5
TITRE II
LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre Ier
Le transport de personnes
L5420-1
Section 1
Le contrat de passage
L5421-1
Section 2
La responsabilité pour dommage aux passagers
L5421-2 à L5421-8
Section 3
La responsabilité pour dommage aux bagages
L5421-9 à L5421-12
Section 4
Droits et obligations des passagers
L5421-13
Chapitre II
Le transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport
L5422-1 à L5422-2
Section 2
Le connaissement
L5422-3 à L5422-5
Section 3
L'exécution du contrat
L5422-6 à L5422-11
Section 4
La responsabilité du transporteur
L5422-12 à L5422-18
Section 5
Les entreprises de manutention
L5422-19 à L5422-25
Section 6
Dispositions pénales
L5422-26
Chapitre III
L'affrètement
Section 1
Dispositions générales
L5423-1 à L5423-7
Section 2
L'affrètement coque nue
L5423-8 à L5423-9
Section 3
L'affrètement à temps
L5423-10 à L5423-12
Section 4
L'affrètement au voyage
L5423-13 à L5423-14
Chapitre IV
Les ventes maritimes
Section 1
Disposition générale
L5424-1
Section 2
Vente au départ
L5424-2 à L5424-5
Section 3
Vente à l'arrivée
L5424-6 à L5424-8
Section 4
Vente "coût, assurance, fret"
L5424-9 à L5424-11
Chapitre V
Les assurances maritimes
L5425-1
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Desserte des îles
L5431-1 à L5431-4
Chapitre II
Transports réservés
L5432-1
Chapitre III
Transport du pétrole brut
L5433-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en temps de crise
L5434-1
Chapitre V
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
L5435-1 à L5435-3
TITRE IV
ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5441-1
Chapitre II
Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Section 1
Champ d'action
L5442-1
Section 2
Nombre, tenue et armement des agents
L5442-2 à L5442-6
Section 3
Droits et obligations
L5442-7 à L5442-12
LIVRE V
LES GENS DE MER
TITRE IER
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Définitions
L5511-1 à L5511-5
Chapitre II
Documents professionnels
L5512-1 à L5512-4
Chapitre III
Langue de travail à bord
L5513-1 à L5513-2
Chapitre IV
Certification sociale des navires
Section 1
Voyages internationaux
L5514-1 à L5514-2
Section 2
Pêche
L5514-3
TITRE II
L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin
L5521-1 à L5521-6
Chapitre II
Effectifs, veille et nationalité
L5522-1 à L5522-4
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Recherche et constatation des infractions
L5523-1
Section 2
Sanctions pénales
L5523-2 à L5523-6
Chapitre IV
Sanctions professionnelles
Section unique
Dispositions communes
L5524-1 à L5524-4
TITRE III
LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord
Section 1
Dispositions communes
L5531-1 à L5531-3
Section 1 bis
Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires
L5531-3-1 à L5531-3-3
Section 2
Fautes disciplinaires
L5531-4 à L5531-5
Section 3
Sanctions pénales
Sous-section 1
Insubordination, complot et violences
L5531-6 à L5531-8
Sous-section 2
Abus d'autorité et outrages
L5531-9 à L5531-10
Sous-section 3
Manquements aux obligations professionnelles
L5531-12 à L5531-14-2
Sous-section 4
Présence irrégulière à bord
L5531-15 à L5531-17
Sous-section 5
Autres sanctions
L5531-18
Section 4
Consignation
L5531-19
Section 5
Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires
Sous-section 1
Champ d'application
L5531-20
Sous-section 2
Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires
L5531-21
Sous-section 3
Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires
L5531-22
Paragraphe 1
Modalités de constatation et de dépistage
L5531-23 à L5531-28
Paragraphe 2
Mesures conservatoires
L5531-29
Paragraphe 3
Enquête nautique
L5531-30
Paragraphe 4
Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance
L5531-31 à L5531-39
Sous-section 4
Instruments de mesure de l'alcoolémie
L5531-40 à L5531-44
Sous-section 5
Sanctions pénales
L5531-45 à L5531-49
Chapitre II
Dispositions particulières aux personnels militaires
L5532-1
Chapitre III
Responsabilité de l'armateur
Section 1
Dispositions générales
L5533-1 à L5533-4
Section 2
Responsabilité de l'armateur autre que de pêche
Sous-section 1
Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5533-5 à L5533-8
Paragraphe 2
Mise en œuvre de la garantie
L5533-9 à L5533-12
Paragraphe 3
Résiliation de la garantie
L5533-13 à L5533-14
Sous-section 2
Garantie financière en cas d'abandon
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5533-15 à L5533-18
Paragraphe 2
Mise en œuvre de la garantie
L5533-19 à L5533-23
Chapitre IV
Plaintes et réclamations des marins
L5534-1 à L5534-2
TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Champ d'application
L5541-1 à L5541-3
Chapitre II
Les relations individuelles de travail
Section 1
Le contrat d'engagement maritime
Sous-section 1
Formation et contenu du contrat
L5542-1 à L5542-6-1
Sous-section 2
Le contrat à durée déterminée ou au voyage
L5542-7 à L5542-14
Sous-section 3
La période d'essai
L5542-15 à L5542-17
Sous-section 4
Exécution du contrat
Paragraphe 1
Obligations générales de l'employeur
L5542-18 à L5542-20
Paragraphe 2
Cas de blessure ou de maladie du marin
L5542-21 à L5542-28
Paragraphe 3
Rapatriement
L5542-29 à L5542-33-3
Paragraphe 4
Obligations du marin
L5542-34 à L5542-36
Paragraphe 5
Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail
L5542-37 à L5542-37-2
Sous-section 5
Rupture du contrat
Paragraphe 1
Dispositions communes à tous les contrats
L5542-38 à L5542-39-1
Paragraphe 2
Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
1.
Dispositions générales
L5542-40 à L5542-42
2.
Préavis et indemnité de licenciement
L5542-43 à L5542-44
Paragraphe 3
Contrat à durée déterminée ou au voyage
L5542-45
Paragraphe 4
Dispositions particulières au capitaine
L5542-47
Section 2
La résolution des litiges individuels
L5542-48 à L5542-49
Section 3
Sanctions pénales
L5542-50 à L5542-56
Chapitre III
Les relations collectives de travail
Section 1
Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail
L5543-1 à L5543-1-1
Section 2
Les institutions représentatives du personnel
L5543-2 à L5543-2-1
Section 3
Les salariés protégés
L5543-3 à L5543-3-1
Section 4
Les conflits collectifs
L5543-4
Section 5
Sanctions pénales
L5543-5
Chapitre IV
Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 1
Durée du travail et organisation du travail
L5544-1
Sous-section 1
Travail effectif et astreintes
L5544-2 à L5544-3
Sous-section 2
Durée du travail
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5544-4 à L5544-5
Paragraphe 2
Durée du travail à la pêche
L5544-6 à L5544-7
Paragraphe 3
Heures supplémentaires
L5544-8
Sous-section 3
Répartition et aménagement des horaires
L5544-9
Sous-section 4
Travail à temps partiel et travail intermittent
L5544-10
Sous-section 5
Organisation du travail à bord
L5544-11 à L5544-14
Section 2
Repos et jours fériés
Sous-section 1
Repos quotidien
L5544-15 à L5544-16
Sous-section 2
Repos hebdomadaire
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5544-17 à L5544-20
Paragraphe 2
Entreprises de cultures marines
L5544-21
Sous-section 3
Jours fériés
L5544-22
Section 3
Congés payés et autres congés
L5544-23 à L5544-25-1
Section 4
Dispositions particulières à certains marins
Sous-section 1
Jeunes travailleurs
L5544-26 à L5544-32
Sous-section 2
Le capitaine
L5544-33
Section 5
Salaire et avantages divers
Sous-section 1
Détermination du salaire
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5544-34 à L5544-37
Paragraphe 2
Modalités de calcul de la rémunération
L5544-38 à L5544-39-1
Paragraphe 3
Fixation des rémunérations
L5544-40 à L5544-45
Paragraphe 4
Participation à la rémunération d'assistance
L5544-46
Paragraphe 5
Décès ou disparition du marin
L5544-47 à L5544-49
Sous-section 2
Paiement du salaire
Paragraphe 1
Avances et acomptes
L5544-50 à L5544-54
Paragraphe 2
Paiement du salaire
L5544-55 à L5544-57-1
Sous-section 3
Protection du salaire
L5544-58 à L5544-61
Sous-section 4
Dispositions particulières au capitaine
L5544-62
Section 6
Sanctions pénales
L5544-63
Chapitre V
Santé et sécurité au travail
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Obligations de l'employeur et des gens de mer
L5545-1 à L5545-3-1
Sous-section 2
Droit d'alerte et de retrait
L5545-4
Sous-section 3
Jeunes travailleurs
L5545-5 à L5545-8
Sous-section 4
Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer
Paragraphe 1
Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel
L5545-8-1 à L5545-8-3
Paragraphe 2
La période de mise en situation en milieu professionnel
L5545-8-4 à L5545-8-6
Paragraphe 3
Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4
L5545-8-7 à L5545-8-11
Section 2
Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
L5545-9 à L5545-10-1
Section 3
Équipements de travail et de protection individuelle
L5545-11
Section 4
Dispositions applicables à certains risques d'exposition
Section 5
Dispositions applicables à certaines activités ou opérations
Section 6
Institutions et organismes de prévention
L5545-12 à L5545-13
Section 7
Contrôle et sanctions
L5545-14 à L5545-15
Chapitre VI
L'emploi
Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
Section 2
Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer
L5546-1
Sous-section 1
Services privés de recrutement et de placement de gens de mer
L5546-1-1 à L5546-1-7
Sous-section 2
Sanctions pénales
L5546-1-8
Section 3
Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi
L5546-2 à L5546-3
Chapitre VII
La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1
L'apprentissage
L5547-1
Section 2
La formation professionnelle continue
L5547-2
Section 3
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 1
Organismes de formation professionnelle maritime agréés
L5547-3
Sous-section 2
Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
L5547-4
Sous-section 3
Sanctions administratives
L5547-5
Sous-section 4
Dispositions pénales
L5547-6 à L5547-7
Sous-section 5
Agents de contrôle
L5547-8 à L5547-9
Section 4
Qualification des formateurs et évaluateurs
L5547-10
Chapitre VIII
Contrôle de l'application de la législation du travail
L5548-1 à L5548-5
Chapitre IX
Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
Section 1
Dispositions générales applicables
L5549-1
Section 2
Relations de travail
L5549-2 à L5549-6
TITRE V
LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5551-1 à L5551-2
Chapitre II
Pensions de retraite des marins
Section 1
Dispositions générales
L5552-1 à L5552-3
Section 2
Ouverture du droit à pension
Sous-section 1
Pension d'ancienneté
L5552-4 à L5552-7
Sous-section 2
Pension proportionnelle
L5552-8 à L5552-10
Sous-section 3
Pension spéciale
L5552-11 à L5552-12
Section 3
Services pris en compte
L5552-13 à L5552-18
Section 4
Détermination du montant des pensions
L5552-19 à L5552-22
Section 5
Dispositions particulières aux salariés à temps partiel
L5552-23 à L5552-24
Section 6
Pensions d'ayants cause
Sous-section 1
Conjoint
L5552-25 à L5552-30
Sous-section 2
Orphelins
L5552-31 à L5552-35
Sous-section 3
Concours d'ayants cause
L5552-36 à L5552-37
Section 7
Options et cumuls
L5552-38 à L5552-40
Section 8
Dispositions diverses
L5552-41 à L5552-45
Chapitre III
Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins
Section 1
Services taxables
L5553-1 à L5553-4
Section 2
Assiette des cotisations et contributions
L5553-5 à L5553-6
Section 3
Exonérations et réductions
L5553-7 à L5553-13
Section 4
Dispositions diverses
L5553-14 à L5553-15
Chapitre IV
Prestations du régime de prévoyance des marins
L5554-1
Chapitre V
Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
L5555-1
Chapitre VI
Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
Section 1
Champ d'application
L5556-1
Section 2
Pension
Sous-section 1
Pension en nom propre
L5556-2 à L5556-6
Sous-section 2
Pension partagée
L5556-7 à L5556-8
Section 3
Allocation de remplacement
L5556-9 à L5556-11
Chapitre VII
Dispositions diverses
TITRE VI
LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
Chapitre Ier
Champ d'application
L5561-1 à L5561-2
Chapitre II
Droits des salariés
L5562-1 à L5562-3
Chapitre III
Protection sociale
L5563-1 à L5563-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à certains salariés
L5564-1
Chapitre V
Documents obligatoires
L5565-1 à L5565-2
Chapitre VI
Sanctions pénales
L5566-1 à L5566-2
Chapitre VII
Constatation des infractions
L5567-1 à L5567-4
Chapitre VIII
Sanctions administratives
L5568-1 à L5568-9
TITRE VII
PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
L5571-1 à L5571-4
TITRE VIII
INSTANCES CONSULTATIVES
Chapitre unique
Conseil supérieur des gens de mer
L5581-1
Titre IX
CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Chapitre Ier
Champ d'application
L5591-1
Chapitre II
Droits des salariés
L5592-1 à L5592-3
Chapitre III
Documents obligatoires
L5593-1 à L5593-2
Chapitre IV
Sanctions pénales
L5594-1 à L5594-2
Chapitre V
Constatation des infractions
L5595-1 à L5595-2
Chapitre VI
Sanctions administratives
L5596-1 à L5596-8
LIVRE VI
REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier
Navires
L5611-1 à L5611-4
Chapitre II
Personnel navigant
L5612-1 à L5612-6
TITRE II
LES RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Les relations individuelles de travail
Section 1
L'engagement des gens de mer
Sous-section 1
Engagement direct et mise à disposition
L5621-1
Sous-section 2
Formation et contenu du contrat d'engagement
L5621-6 à L5621-12
Section 2
Fin de la relation de travail
L5621-13 à L5621-15
Section 3
Conditions de rapatriement
L5621-16 à L5621-17
Section 4
Résolution des litiges individuels
L5621-18
Chapitre II
Les relations collectives de travail
L5622-1 à L5622-4
Chapitre III
Durée du travail et salaire
Section 1
Durée, repos et congés annuels
Sous-section 1
Durée et organisation du travail
L5623-1 à L5623-4
Sous-section 2
Repos et jours fériés
L5623-5 à L5623-7
Sous-section 3
Congés payés
L5623-8
Section 2
Le salaire
L5623-9 à L5623-11
TITRE III
PROTECTION SOCIALE
L5631-1 à L5631-4
TITRE IV
CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre Ier
Contrôle
L5641-1
Chapitre II
Sanctions pénales
L5642-1 à L5642-2
LIVRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L5700-1
TITRE IER
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre Ier
Le navire
Chapitre II
Navigation maritime
L5712-1 à L5712-3
Chapitre III
Les ports maritimes
L5713-1 à L5713-4
Chapitre IV
Le transport maritime
L5714-1 à L5714-2
Chapitre V
Les gens de mer
L5715-1 à L5715-10
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre Ier
Le navire
L5721-2
Chapitre II
Navigation maritime
L5722-1 à L5722-3
Chapitre III
Les ports maritimes
L5723-1
Chapitre IV
Le transport maritime
L5724-1 à L5724-2
Chapitre V
Les gens de mer
L5725-1 à L5725-5
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
L5730-1
Chapitre Ier
Le navire
L5731-1 à L5731-7
Chapitre II
Navigation maritime
L5732-1 à L5732-4
Chapitre III
Les ports maritimes
L5733-1 à L5733-3
Chapitre IV
Le transport maritime
L5734-1 à L5734-2
Chapitre V
Les gens de mer
L5735-1 à L5735-10
TITRE IV
SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Le navire
L5741-1 à L5741-7
Chapitre II
Navigation maritime
L5742-1 à L5742-3
Chapitre III
Les ports maritimes
L5743-1 à L5743-3
Chapitre IV
Le transport maritime
L5744-1 à L5744-2
Chapitre V
Les gens de mer
L5745-1 à L5745-10
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L5750-1
Chapitre Ier
Le navire
L5751-1 à L5751-2
Chapitre II
Navigation maritime
L5752-1 à L5752-3
Chapitre III
Les ports maritimes
L5753-1 à L5753-4
Chapitre IV
Le transport maritime
L5754-1
Chapitre V
Les gens de mer
L5755-1 à L5755-10
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
L5760-1 à L5760-2
Chapitre Ier
Le navire
L5761-1 à L5761-2
Chapitre II
Navigation maritime
L5762-1 à L5762-4
Chapitre III
Les ports maritimes
L5763-1 à L5763-2
Chapitre IV
Le transport maritime
L5764-1
Chapitre V
Les gens de mer
L5765-1 à L5765-11
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L5770-1 à L5770-2
Chapitre Ier
Le navire
L5771-1 à L5771-2
Chapitre II
Navigation maritime
L5772-1 à L5772-5
Chapitre III
Les ports maritimes
L5773-1 à L5773-2
Chapitre IV
Le transport maritime
L5774-1
Chapitre V
Les gens de mer
L5775-1 à L5775-10
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
L5780-1 à L5780-2
Chapitre Ier
Le navire
L5781-1 à L5781-3
Chapitre II
Navigation maritime
L5782-1 à L5782-5
Chapitre III
Les ports maritimes
L5783-1 à L5783-2
Chapitre IV
Le transport maritime
L5784-1
Chapitre V
Les gens de mer
L5785-1 à L5785-7
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
L5790-1 à L5790-2
Chapitre Ier
Le navire
L5791-1 à L5791-3
Chapitre II
Navigation maritime
L5792-1 à L5792-5
Chapitre III
Les ports maritimes
L5793-1
Chapitre IV
Le transport maritime
L5794-1
Chapitre V
Les gens de mer
L5795-1 à L5795-14
SIXIÈME PARTIE
AVIATION CIVILE
LIVRE IER
L'AÉRONEF
L6100-1
TITRE IER
IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique
L6111-1 à L6111-6
TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Chapitre Ier
Titres de propriété
L6121-1 à L6121-2
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Hypothèques
L6122-1 à L6122-15
Section 2
Privilèges
L6122-16 à L6122-20
Chapitre III
Saisie et vente forcée
Section 1
Saisie conservatoire
L6123-1 à L6123-2
Section 2
Vente forcée
L6123-3
TITRE III
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier
Responsabilité des équipages et des exploitants
L6131-1 à L6131-4
Chapitre II
Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
Section 1
Assistance et sauvetage
L6132-1
Section 2
Épaves
L6132-2
Section 3
Disparition
L6132-3
TITRE IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures administratives
Section unique
Rétention et immobilisation d'aéronefs
L6141-1
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation et poursuite des infractions
L6142-1 à L6142-3
Section 2
Identification de l'aéronef
L6142-4 à L6142-7
Section 3
Jets d'objets
L6142-8
Section 4
Délit de fuite
L6142-9
Chapitre III
Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
Section 1
Dispositions générales
L6143-1 à L6143-7
Section 2
Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1
Dispositions communes
L6143-8
Sous-section 2
Recueil de renseignements et de documents
L6143-9 à L6143-12
Sous-section 3
Analyses, tests et essais
L6143-13 à L6143-15
Sous-section 4
Accès aux locaux et visites
L6143-16 à L6143-17
Sous-section 5
Échange et diffusion d'informations
L6143-18 à L6143-19
Section 3
Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 1
Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché
L6143-20 à L6143-21
Sous-section 2
Mesures et sanctions administratives
L6143-22 à L6143-41
Sous-section 3
Sanctions pénales
L6143-42 à L6143-46
Section 4
Modalités d'application
L6143-47
LIVRE II
LA CIRCULATION AÉRIENNE
L6200-1
TITRE IER
DROIT DE CIRCULATION
Chapitre Ier
Survol du territoire
L6211-1 à L6211-5
Chapitre II
Atterrissage et décollage
L6212-1 à L6212-2
Chapitre III
Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Chapitre IV
Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
L6214-1 à L6214-2
TITRE II
POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre Ier
Contrôle
L6221-1 à L6221-5
Chapitre II
Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile
L6222-1 à L6222-3
Chapitre III
Compte rendu d'événements
L6223-1 à L6223-4
Chapitre IV
Prises de vues aériennes
L6224-1
Chapitre V
Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
L6225-1
Section 1
Contrôles de l'alcoolémie
L6225-2 à L6225-5
Section 2
Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
L6225-6 à L6225-10
TITRE III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police et sanctions administratives
L6231-1 à L6231-10
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions communes
L6232-1
Section 2
Droit de circulation
L6232-2 à L6232-3
Section 3
Documents de bord
L6232-4 à L6232-7
Section 4
Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils
L6232-8 à L6232-9
Section 5
Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile
L6232-10 à L6232-11
Section 6
Aéronefs circulant sans équipage à bord
L6232-12 à L6232-13
Section 7
Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
L6232-14 à L6232-23
LIVRE III
LES AÉRODROMES
L6300-1
TITRE IER
STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre Ier
Compétences relatives à la création et à l'exploitation
L6311-1 à L6311-3
Chapitre II
Catégories d'aérodromes
L6312-1 à L6312-2
TITRE II
EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6321-1 à L6321-4
Chapitre II
Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires
L6322-1 à L6322-7
Chapitre III
Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
L6323-1 à L6323-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Redevances aéroportuaires
L6325-1 à L6325-8
Chapitre VI
Services d'assistance en escale
L6326-1
Chapitre VII
Missions de l'autorité de régulation des transports
L6327-1 à L6327-4
Chapitre VIII
Financement de certaines missions de sécurité et assimilées
L6328-1 à L6328-7
Chapitre IX
Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
L6329-1 à L6329-2
TITRE III
CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier
Contrôle technique et administratif
L6331-1 à L6331-3
Chapitre II
Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
L6332-1 à L6332-5
Chapitre III
Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées
L6333-1 à L6333-5
TITRE IV
SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6341-1 à L6341-4
Chapitre II
Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
L6342-1 à L6342-4
TITRE V
SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
L6350-1
Chapitre Ier
Servitudes aéronautiques
Section 1
Définition et portée
L6351-1
Section 2
Servitudes aéronautiques de dégagement
L6351-2 à L6351-5
Section 3
Servitudes aéronautiques de balisage
L6351-6 à L6351-9
Chapitre II
Installations soumises à autorisation spéciale
L6352-1
Chapitre III
Procédures relatives aux extensions
et aux créations d'aérodromes
L6353-1 à L6353-3
TITRE VI
NUISANCES AÉROPORTUAIRES
L6360-1 à L6360-4
Chapitre Ier
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Section 1
Composition et fonctionnement
L6361-1 à L6361-4-1
Section 2
Missions
L6361-5 à L6361-9
Section 3
Moyens
L6361-11
Section 4
Sanctions administratives
L6361-12 à L6361-15
Chapitre II
Procédures d'approche et de départ
L6362-1 à L6362-3
Chapitre III
Les communautés aéroportuaires
L6363-1 à L6363-7
TITRE VII
MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Section 1
Police de l'exploitation
L6371-1 à L6371-3
Section 2
Police de la conservation
L6371-4
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions
L6372-1 à L6372-3
Section 2
Sanctions
Sous-section 1
Actes de malveillance
L6372-4 à L6372-7
Sous-section 2
Servitudes aéronautiques
L6372-8 à L6372-10
Sous-section 3
Sûreté aéroportuaire
L6372-11
LIVRE IV
LE TRANSPORT AÉRIEN
L6400-1 à L6400-3
TITRE IER
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre Ier
Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
Section 1
Contrôle
L6411-1
Section 2
Dispositions générales relatives au capital et aux statuts
L6411-2 à L6411-8
Section 3
Société Air France
L6411-9 à L6411-10
Chapitre II
Exercice de l'activité de transporteur aérien public
L6412-1 à L6412-7
Chapitre III
Transports sanitaires et transports par moyens militaires
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Transport de personnes et de bagages
Section 1
Le contrat de transport
L6421-1 à L6421-2-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6421-3 à L6421-4
Section 3
Comportement des passagers
L6421-5 à L6421-7
Chapitre II
Transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport de marchandises
L6422-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6422-2 à L6422-4
TITRE III
MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police, pouvoirs de constatation
L6431-1 à L6431-6
Chapitre II
Sanctions administratives
Section 1
Activité de transport non régulièrement autorisée
L6432-1 à L6432-2
Section 2
Information incomplète sur les tarifs
L6432-3
Section 3
Passagers perturbateurs
Sous-section 1
Amendes
L6432-4 à L6432-8
Sous-section 2
Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef
L6432-9 à L6432-13
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Transaction pénale
L6433-1
Section 2
Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef
L6433-2 à L6433-3
TITRE IV
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre unique
Missions et composition
L6441-1
LIVRE V
LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE IER
CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Chapitre unique
L6511-1 à L6511-11
TITRE II
LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier
Règles générales
L6521-1 à L6521-6
Chapitre II
Commandant de bord et équipage
L6522-1 à L6522-6
Chapitre III
Les relations individuelles de travail
Section 1
Forme, contenu et exécution du contrat
L6523-1 à L6523-11
Section 2
Fin du contrat
L6523-12 à L6523-14
Chapitre IV
Relations collectives du travail
L6524-1 à L6524-6
Chapitre V
Durée du travail et congés
L6525-1 à L6525-5
Chapitre VI
La protection sociale
L6526-1 à L6526-8
Chapitre VII
Retraites
L6527-1 à L6527-10
TITRE III
LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV
SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique
Sanctions pénales
L6541-1 à L6541-3
LIVRE VI
FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
TITRE IER
AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
Chapitre unique
L6611-1
TITRE II
MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
Chapitre Ier
Aide à la jeunesse
Chapitre II
Aide à la construction amateur
LIVRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L6700-1 à L6700-2
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre Ier
L'aéronef
Chapitre II
La circulation aérienne
Chapitre III
Les aérodromes
L6723-2 à L6723-3
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
L'aéronef
L6731-1 à L6731-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6732-1 à L6732-8
Chapitre III
Les aérodromes
L6733-1 à L6733-6
Chapitre IV
Le transport aérien
L6734-1 à L6734-8
Chapitre V
Le personnel navigant
L6735-1 à L6735-2
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE IV
SAINT MARTIN
Chapitre unique
L6741-1
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
L'aéronef
L6751-1 à L6751-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6752-1 à L6752-6
Chapitre III
Les aérodromes
L6753-1 à L6753-5
Chapitre IV
Le transport aérien
L6754-1 à L6754-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6755-1 à L6755-3
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
L'aéronef
L6761-1
Chapitre II
La circulation aérienne
L6762-1 à L6762-6
Chapitre III
Les aérodromes
L6763-1 à L6763-11
Chapitre IV
Le transport aérien
L6764-1 à L6764-2
Chapitre V
Le personnel navigant
L6765-1 à L6765-5
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L6770-1
Chapitre Ier
L'aéronef
L6771-1 à L6771-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6772-1 à L6772-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6773-1 à L6773-12
Chapitre IV
Le transport aérien
L6774-1 à L6774-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6775-1 à L6775-5
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
L'aéronef
L6781-1 à L6781-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6782-1 à L6782-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6783-1 à L6783-15
Chapitre IV
Le transport aérien
L6784-1 à L6784-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6785-1 à L6785-6
Chapitre VI
La formation aéronautique
L6786-1
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
L'aéronef
L6791-1
Chapitre II
La circulation aérienne
L6792-1 à L6792-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6793-1
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER
LE DROIT À LA MOBILITÉ
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Principes
Chapitre II
L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
Section 1
Dispositions applicables au matériel roulant
D1112-1 à D1112-7-1
Section 2
Dispositions applicables aux points d'arrêt
D1112-8 à D1112-15
Section 3
Schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
Sous-section 1
Compétences
R1112-11
Sous-section 2
Élaboration
R1112-12 à R1112-13
Sous-section 3
Instruction de la demande
R1112-14 à R1112-16
Sous-section 4
Décision d'approbation
R1112-17 à R1112-18
Sous-section 5
Prorogation des délais
R1112-19 à R1112-21
Sous-section 6
Suivi de l'avancement du schéma
R1112-22
Sous-section 7
Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée
R1112-23 à D1112-24
Chapitre III
L'accès des personnes défavorisées aux transports
Chapitre IV
Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
Chapitre V
Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Section 1
Dispositions relatives à la mise à disposition des données
D1115-1 à R1115-4
Section 2
Dispositions relatives à la conformité et au contrôle de la mise à disposition des donnée
R1115-5 à R1115-8
Section 3
Dispositions relatives à la collecte et la mise à disposition des données “ accessibilité ” afin de favoriser les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
D1115-9 à D1115-11
Section 4
Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal
Sous-section 1
Champ d'application
R1115-12
Sous-section 2
Garantie financière
R1115-13 à R1115-13-5
Sous-section 3
Transmission des données nécessaires au service après-vente
R1115-14
Sous-section 4
Lutte contre la fraude
R1115-15
Sous-section 5
Transmission des données statistiques relatives aux déplacements des usagers
R1115-16 à R1115-16-1
Sous-section 6
Interopérabilité
R1115-17
TITRE II
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre unique
D1121-1
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER
LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
R1211-1 à R1211-10
Section 2
Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires
R1211-12 à R1211-15
Chapitre II
Les orientations de l'Etat
Chapitre III
Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
R1213-1 à R1213-3
Chapitre IV
Les plans de mobilité
Section 1
Dispositions communes
R1214-1 à R1214-3
Section 2
Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1214-4 à D1214-6
Section 3
Régime applicable à la région Ile-de-France
R1214-7 à R1214-12
Section 4
Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1214-13 à R1214-15
Section 5
Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement
D1214-13 à D1214-19
TITRE II
L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Organisation générale des régies de transport
R1221-1 à R1221-1-1
Section 2
Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial
R1221-2 à R1221-6
Section 3
Régies dotées de la seule autonomie financière
R1221-7 à R1221-9
Section 4
Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés
D1221-10 à D1221-14
Chapitre II
La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
TITRE III
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Chapitre unique
Principes
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Tarifs des services publics de mobilité
R1231-5 à R1231-6
Section 3
Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
TITRE IV
L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1
Ile-de-France Mobilités
Sous-section 1
Organisation d'Ile-de-France Mobilités
R1241-1 à R1241-14
Sous-section 2
Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités
R1241-15 à R1241-45
Sous-section 3
Dispositions budgétaires et comptables
R1241-46 à R1241-59
Sous-section 4
Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités
R1241-60 à R1241-66
Sous-section 5
Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
Paragraphe 1
Composition et mandat des représentants du personnel
R1241-66-1 à R1241-66-7
Paragraphe 2
Attributions
R1241-66-8 à R1241-66-10
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R1241-66-11 à R1241-66-13
Paragraphe 4
Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
R1241-66-14 à R1241-66-18
Section 2
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
D1241-67 à D1241-76
Chapitre II
Dispositions propres à la collectivité de Corse
Chapitre III
Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Section 1
Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1243-1 à R1243-3
Section 2
Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1243-4
Section 3
Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1243-5 à R1243-19
Section 4
Dispositions budgétaires et comptables
R1243-20 à R1243-27
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre Ier
Transports de personnes
Section 1
Transport par câbles en milieu urbain
R1251-1 à R1251-6
Section 2
Autres transports par câbles
R1251-7 à R1251-12
Chapitre II
Transports de marchandises
Section 1
Transports de marchandises dangereuses
R1252-8
Section 2
Sanctions pénales
R1252-9
Chapitre III
Autres transports
TITRE VI
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Collège et présidence du collège
R1261-1
Sous-section 2
Commission des sanctions
R1261-2 à R1261-3
Sous-section 3
Services
R1261-4 à R1261-5
Sous-section 4
Siège
Section 2
Organisation financière
Sous-section 1
Autonomie financière
R1261-6 à R1261-7
Sous-section 2
Droit fixe dû par les entreprises ferroviaires
Sous-section 3
Dispositions comptables et financières
R1261-10 à R1261-23
Chapitre II
Missions
Chapitre III
Recours devant l'Autorité de régulation des transports
Section 1
Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports
Section 2
Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des transports
R1263-1 à R1263-8
Chapitre IV
Sanctions administratives et pénales
Section 1
Pouvoirs de contrôle et d'enquête
R1264-1 à R1264-2
Section 2
Sanctions administratives
R1264-3
TITRE VII
MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
Chapitre Ier
Mobilités actives
Section 1
Identification des cycles
Sous-section 1
Obligation d'identification
R1271-1 à R1271-5
Sous-section 2
Modalités d'identification
R1271-6 à R1271-7
Sous-section 3
Changement de propriétaire ou de statut du cycle
R1271-8 à R1271-10
Sous-section 4
Opérateur agréé d'identification de cycles
R1271-11 à R1271-18
Sous-section 5
Fichier national unique des cycles identifiés
R1271-19 à R1271-24
Sous-section 6
Sanctions
R1271-25 à R1271-26
Chapitre II
Intermodalité
Section 1
Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
D1272-1 à D1272-2
Section 2
Transport de vélos dans les trains de voyageurs
D1272-3 à R1272-10
Section 3
Transport de vélos dans les autocars
D1272-10
LIVRE III
RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
TITRE IER
PRINCIPES
Chapitre unique
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
Section 1
Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
R1321-1
Section 2
Dispositions pénales
R1321-2
Chapitre II
Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
Chapitre III
Aptitude à la conduite
Chapitre IV
Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
R1324-1 à R1324-6
Chapitre V
Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports
D1325-1 à D1325-9
Chapitre VI
Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues
R1326-1 à R1326-10
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
Chapitre I
Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules
R1331-1 à R1331-8
Chapitre II
Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules
R1332-1 à R1332-7
Chapitre III
Sanctions
Section 1
Sanctions pénales
R1333-1 à R1333-3
Section 2
Sanctions administratives
R1333-4
LIVRE IV
LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
TITRE IER
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
R1411-1
TITRE II
L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
Chapitre Ier
Le transport public de personnes
Chapitre II
Le transport de marchandises
Section 1
Dispositions générales
R1422-1 à R1422-10
Section 2
Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France
R1422-11 à R1422-14-1
Section 3
Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France
R1422-15 à R1422-18
Section 4
Dispositions communes
R1422-19 à R1422-25
TITRE III
L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Principes
D1431-1
Section 1
Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
D1431-2 à D1431-5
Section 2
Méthode de calcul
D1431-6 à D1431-19
Section 3
Information du bénéficiaire
D1431-20 à D1431-23
Chapitre II
Les contrats de transport de marchandises
R1432-1 à D1432-3
TITRE IV
VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
Chapitre unique
TITRE V
CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Constatation des infractions
Chapitre II
Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
Section 1
Sanctions administratives
R1452-1
Section 2
Sanctions pénales
R1452-2 à R1452-3
Annexe
Annexe-à l'article D1432-3
LIVRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
L'information et la participation du public
Section 1
Grands projets d'infrastructures de transport
R1511-1 à R1511-10
Section 2
Grands choix technologiques
R1511-11 à R1511-16
Section 3
Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport
D1511-17 à D1511-22
Chapitre II
La réalisation et le financement des infrastructures
Section 1
Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
R1512-1
Section 2
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
R1512-2 à R1512-11
Section 3
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
R1512-12 à R1512-19
Chapitre III
Les systèmes de transport intelligents
Section 1
Données et informations routières
D1513-1 à D1513-3
Section 2
Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de données
D1513-4 à D1513-7
Section 3
Obligations de numérisation des données routières
D1513-8
Section 4
Le point d'accès national
D1513-9
Chapitre IV
Les données du véhicule
D1514-1 à D1514-3
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
Chapitre unique
LIVRE VI
SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
TITRE IER
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
Chapitre II
L'engagement des travaux
R1612-1 à R1612-2
Chapitre III
La mise en service
R1613-1 à R1613-3
Chapitre IV
Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
Section 1
Dispositions communes
R1614-1
Section 2
Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1
R1614-2 à R1614-6
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
Section 1
Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes
R1621-1 à R1621-10
Section 2
Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer
Sous-section 1
Dispositions communes
R1621-11 à R1621-21
Sous-section 2
Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre
R1621-22 à R1621-26-2
Sous-section 3
Dispositions particulières aux enquêtes sur les événements de mer
R1621-27 à R1621-38
Chapitre II
Sanctions relatives à l'enquête technique
TITRE III
ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
R*1630-1
Chapitre Ier
Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
R1631-1 à R1631-6
Chapitre II
Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
Section unique
Recours à des équipes cynotechniques
R1632-1
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R1632-2
Sous-section 2
Formation initiale
R1632-3 à R1632-8
Sous-section 3
Entraînements réguliers et formation continue
R1632-9 à R1632-10
Sous-section 4
Certification technique
R1632-11 à R1632-16
Sous-section 5
Modalités d'exercice
R1632-17 à R1632-21
Chapitre III
Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
R1633-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
R1634-1
LIVRE VII
AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE IER
GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Chapitre unique
TITRE II
RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
Chapitre unique
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
Chapitre unique
LIVRE VIII
DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Principes généraux d'application
Chapitre II
Dispositions générales d'adaptation
Section 1
Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
D1802-1
Section 2
Dispositions relatives à Mayotte
D1802-2 à R1802-2-1
Section 3
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
D1802-3 à R1802-3-1
Section 4
Dispositions relatives à Saint-Martin
D1802-4 à R1802-4-1
Section 5
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
D1802-5 à R1802-5-1
Section 6
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
D1802-6
Section 7
Dispositions relatives à la Polynésie française
D1802-7
Section 8
Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
D1802-8 à R1802-8-1
Section 9
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
D1802-9 à R1802-9-1
Chapitre III
La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 1
Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9
D1803-1
Section 2
Aide à la continuité territoriale
D1803-2 à D1803-3
Section 3
Aide au transport de corps
D1803-3-1
Section 4
Passeport pour la mobilité des études
D1803-4 à D1803-5
Section 5
Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés
D1803-5-1
Section 6
Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
D1803-6 à D1803-10
Section 6.1
Passeport pour la mobilité des concours
D1803-11
Section 6-2
Passeport pour la prise de poste
D1803-11-1
Section 6-3
Passeport pour le retour
D1803-11-2 à D1803-11-3
Section 6-4
Passeport pour la mobilité des actifs salariés
D1803-11-4
Section 6-5
Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
D1803-11-5
Section 7
Limites apportées au cumul des aides
D1803-12
Section 8
Fonds de continuité territoriale
D1803-15 à D1803-16
Section 9
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Sous-section 1
Dispositions générales
R1803-17 à R1803-20
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R1803-21 à R1803-29
Sous-section 3
Personnels
R1803-30 à R1803-30-26
Sous-section 4
Régime comptable et financier
R1803-31 à R1803-33
Section 10
Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
D1803-34 à D1803-41
Section 11
Dispositions diverses
D1803-42 à D1803-43
TITRE Ier
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
R1811-1
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre unique
R1821-2
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
R1831-1 à R1831-5
TITRE IV
SAINT-MARTIN
Chapitre unique
R1841-1 à R1841-3
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
R1851-1 à R1851-3
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1862-1 à R1862-4
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
R1863-1
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1871-1 à R1871-4
Chapitre II
Lutte contre le terrorisme
R1872-1
Chapitre III
Autres dispositions générales
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1882-1 à R1882-4
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
R1883-1
Chapitre IV
Autres dispositions générales
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
Conditions d'exercice des professions de transport
Chapitre II
Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1892-1 à R1892-4
Chapitre III
Lutte contre le terrorisme
DEUXIÈME PARTIE
TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Livre Ier
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Titre PRÉLIMINAIRE
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
Titre Ier
INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier
Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Section unique
Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains
R2111-1 à R2111-10
Titre II
EXPLOITATION
Chapitre Ier
ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Chapitre IER bis
RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS
Chapitre II
RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCÈS AU RÉSEAU
D2122-1
Chapitre III
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SERVICE ET PRESTATIONS FOURNIES AUX CANDIDATS
Chapitre IV
CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES
Titre III
RÉGULATION
Titre IV
ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Titre V
DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Titre VI
RELATIONS DU TRAVAIL
Livre II
INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
Titre Ier
INTEROPÉRABILITÉ
R2214-1 à R2214-2
Titre II
SÉCURITÉ
Titre III
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Chapitre Ier
Mesures relatives à la conservation
R2231-1 à R2231-8
Titre IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
R2240-1 à R2240-3
Chapitre Ier
Constatation des infractions
Section 1
Agents assermentés de la police des transports
R2241-1 à R2241-3
Section 2
Agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale et agents des douanes
D2241-4 à D2241-7
Section 3
Amélioration de la fiabilité des données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants recueillies lors de la constatation des infractions
R2241-8 à R2241-15
Section 4
Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des exploitants et entreprises de transport
R2241-16 à R2241-23
Section 5
Agents privés de sécurité
R2241-24
Chapitre II
Sanctions pénales
Section 1
Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises
R2242-1 à R2242-12-1
Section 2
Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs
R2242-13 à R2242-21
Section 3
Comportements interdits sur la voie publique ou sur les voies ferrées
R2242-22 à R2242-23
Section 4
Dispositions diverses
R2242-24 à R2242-26
Chapitre III
Transaction pénale
R2243-1 à R2243-5
Titre V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
R2250-1 à R*2250-2
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Code de déontologie des agents des services internes de sécurité
Sous-section 1
Dispositions liminaires
R2251-1 à R2251-4
Sous-section 2
Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
R2251-5 à R2251-11
Sous-section 3
Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés
R2251-12 à R2251-19
Sous-section 4
Autorité et protection
R2251-20 à R2251-24
Sous-section 5
Contrôle des services internes de sécurité
R2251-25 à R2251-27
Section 2
Modalités d'exercice des missions
Sous-section 1
Exercice des missions sur la voie publique
R2251-28 à R2251-30
Sous-section 2
Exercice des missions avec dispense du port de la tenue
R2251-31 à R2251-34
Sous-section 3
Exercice des missions avec port d'armes
Paragraphe 1
Acquisition, détention et conservation des armes
R2251-35 à R2251-40
Paragraphe 2
Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme
R2251-41 à R2251-42
Paragraphe 3
Formation au maniement des armes
R2251-43
Paragraphe 4
Utilisation de l'arme
R2251-44 à R2251-48
Sous-section 4
Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions
R2251-52
Sous-section 5
Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments
Sous-section 6
Modalités de réception et de conservation des objets dangereux
R2251-53-1 à R2251-53-5
Section 3
Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens
Sous-section 1
Dispositions générales
R2251-54 à R2251-57
Sous-section 2
Document de référence et de tarification
R2251-58 à R2251-63
Sous-section 3
Gestion des informations confidentielles
R2251-64 à R2251-67
Section 4
Visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat
R2251-68 à R2251-71
Section 5
Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
R2251-72 à R2251-79
Chapitre II
Sanctions pénales
R2252-1
Titre VI
AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
Titre VII
SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 1
Définitions
R2271-1
Section 2
Principes de mise en œuvre du régime de sûreté
R2271-2 à R2271-6
Section 3
Programmes de sûreté
Sous-section 1
Établissement, approbation et modification
R2271-7 à R2271-12
Sous-section 2
Contrôle des programmes de sûreté, audits et exercices de gestion de crise
R2271-13 à R2271-17
Section 4
Zones de sûreté
Sous-section 1
Création et délimitation des zones de sûreté
R2271-18 à R2271-21
Sous-section 2
Mesures applicables aux zones de sûreté
R2271-22 à R2271-30
Section 5
Contrôles de sûreté
R2271-31 à R2271-35
Section 6
Sanctions et mesures de police administrative
R2271-36 à R2271-39
TROISIÈME PARTIE
TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER
LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER
LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier
Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1
Dispositions générales
R3111-1 à R3111-6
Section 2
Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
R3111-7
Sous-section 1
Services non urbains
R3111-9 à R3111-11
Sous-section 2
Services urbains
D3111-12 à D3111-14
Sous-section 3
Transports scolaires
R3111-15 à R3111-29
Section 3
Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
Sous-section 1
Services réguliers et à la demande
R3111-30
Sous-section 2
Transports scolaires
R3111-31 à D3111-36
Sous-section 3
Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
Dispositions générales
R3111-36-1 à D3111-36-1-1
Paragraphe 2
Procédure applicable au transfert des contrats de travail
Sous-paragraphe 1
Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré
R3111-36-2
Sous-paragraphe 2
Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés
R3111-36-3 à R3111-36-3-3
Sous-paragraphe 3
Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar
R3111-36-4 à R3111-36-5
Sous-paragraphe 4
Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail
R3111-36-6 à R3111-36-7
Paragraphe 3
Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré
R3111-36-8
Paragraphe 3 bis
Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur
R3111-36-8-1 à R3111-36-8-2
Paragraphe 4
Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien
R3111-36-9
Paragraphe 5
Information et accompagnement des salariés de la RATP
R3111-36-10 à R3111-36-11
Section 4
Services librement organisés
Sous-section 1
Définitions et dispositions générales
R3111-37 à D3111-41
Sous-section 2
Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
R3111-42 à R3111-46
Sous-section 3
Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
R3111-47 à R3111-50-1
Sous-section 4
Décisions d'interdiction ou de limitation
R3111-51 à R3111-52
Sous-section 5
Mesures d'application
R3111-54
Section 5
Services internationaux
R3111-55 à R3111-67
Chapitre II
Exécution des services occasionnels
R3112-1 à D3112-3
Chapitre III
Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
R3113-1
Section 1
Inscription au registre
Sous-section 1
Procédure
R3113-2 à R3113-9
Sous-section 2
Dispenses
R3113-10 à R3113-11
Sous-section 3
Suspension et retrait
R3113-12 à R3113-17
Section 2
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Obligations
Paragraphe 1
Etablissement
R3113-18 à R3113-21
Paragraphe 2
Honorabilité professionnelle
R3113-23 à R3113-30
Paragraphe 3
Capacité financière
R3113-31 à R3113-34-4
Paragraphe 4
Capacité professionnelle
R3113-35 à R3113-42
Sous-section 2
Gestionnaire de transport
R3113-43 à R3113-48
Chapitre IV
Gares et autres aménagements de transport routier
Section 1
Dispositions générales
R3114-1 à R3114-4
Section 2
Exploitation
R3114-5 à R3114-6
Section 3
Régulation
R3114-7 à R3114-11
Chapitre V
Droits des passagers en transport par autobus et autocar
R3115-1
Chapitre VI
Sûreté et sanctions
Section 1
Dispositions générales
R3116-1 à R3116-4
Section 2
Obligations de sécurité et interdictions
R3116-5 à R3116-9
Section 3
Recherche, constatation et poursuite des infractions
R3116-10 à R3116-11
Section 4
Sanctions administratives
R3116-12 à R3116-24
Section 5
Sanctions pénales
Sous-section 1
Dispositions communes
R3116-25 à R3116-29
Sous-section 2
Dispositions propres aux entreprises
R3116-30 à R3116-32
Sous-section 3
Dispositions propres aux voyageurs
R3116-33 à R3116-34
Section 6
Dispositions relatives à la transaction
R3116-35 à R3116-36
TITRE II
LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Définition
R3120-1
Section 2
Obligations générales relatives aux conducteurs
R3120-2 à R3120-9
Section 3
Obligations générales relatives aux véhicules
R3120-10
Section 4
Observatoire national des transports publics particuliers de personnes
D3120-12 à D3120-15
Section 5
Comité national des transports publics particuliers de personnes
D3120-16 à D3120-20
Section 6
Commissions locales des transports publics particuliers de personnes
Sous-section 1
Dispositions générales
D3120-21 à D3120-23
Sous-section 2
Composition
D3120-24 à D3120-33
Sous-section 3
Compétences
D3120-34 à D3120-39
Section 7
Recueil d'informations par l'autorité administrative
R3120-40 à R3120-42
Chapitre Ier
Les taxis
Section 1
Obligations relatives aux véhicules
R3121-1 à R3121-3
Section 2
Profession d'exploitant de taxi
R3121-4 à R3121-7
Sous-section 1
Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014
R3121-8 à R3121-11
Sous-section 2
Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement
R3121-12 à R3121-15
Section 3
Activité de conducteur de taxi
R3121-16 à R3121-17
Section 4
Exécution du service
R3121-22 à R3121-23
Section 5
Registre de disponibilité des taxis
R3121-24 à R3121-33
Chapitre II
Les voitures de transport avec chauffeur
Section 1
Dispositions relatives aux exploitants
Sous-section 1
Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur
R3122-1 à R3122-5-1
Sous-section 2
Obligations relatives aux véhicules
R3122-6 à R3122-9
Section 2
Dispositions relatives au conducteur
R3122-10 à R3122-12
Chapitre III
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues
R3123-1 à R3123-5
Chapitre IV
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Dispositions relatives aux taxis
Sous-section 1
Sanctions administratives
R3124-1
Sous-section 2
Sanctions pénales
R3124-2 à R3124-3-1
Section 2
Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur
Sous-section 1
Sanctions administratives
R3124-4
Sous-section 2
Sanctions pénales
R3124-5 à R3124-7
Section 3
Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues
Sous-section 1
Sanctions administratives
R3124-8
Sous-section 2
Sanctions pénales
R3124-9 à R3124-10
Section 4
Dispositions communes
R3124-11 à R3124-15
TITRE III
LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre Ier
Les services privés de transport
R3131-1 à R3131-5
Chapitre II
Covoiturage
R3132-1 à D3132-5
Chapitre III
Services de transport d'utilité sociale
R3133-1 à R3133-5
TITRE IV
LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
Chapitre Ier
Dispositions générales
R3141-1 à R3141-7
Chapitre II
Centrales de réservation
D3142-1 à D3142-2
Chapitre III
Constatation des infractions et sanctions
Section 1
Contrôles
R3143-1
Section 2
Sanctions
R3143-2 à R3143-4
TITRE V
LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
Chapitre Ier
Dispositions générales et définitions
R3151-1
Chapitre II
Sécurité et conditions d'utilisation
Section 1
Dispositions communes
R3152-1
Section 2
Sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
R3152-2 à R3152-4
Sous-section 2
Démonstration de sécurité
R3152-5 à R3152-9
Sous-section 3
Déclaration de fonctionnalités et de sécurité
R3152-10
Sous-section 4
Décision de mise en service
R3152-11 à R3152-17
Sous-section 5
Exploitation et modification du système
R3152-18 à R3152-22
Section 3
Les organismes qualifiés
Sous-section 1
Dispositions communes
R3152-23 à R3152-25
Sous-section 2
L'agrément des organismes qualifiés
R3152-26 à R3152-31
Chapitre III
Responsabilité pénale
R3153-1
ANNEXES
Annexe-à l'article R3111-36-3
LIVRE II
LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Titre Ier
LA PROFESSION
Chapitre Ier
Accès aux professions du transport public routier de marchandises
Section 1
Champ d'application
R3211-1 à R3211-6
Section 2
Inscription au registre
Sous-section 1
Procédure
R3211-7 à R3211-12
Sous-section 2
Suspension et retrait
R3211-13 à R3211-18
Section 3
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Obligations
Paragraphe 1
Établissement
R3211-19 à R3211-22
Paragraphe 2
Honorabilité professionnelle
R3211-24 à R3211-31
Paragraphe 3
Capacité financière
R3211-32 à R3211-35-4
Paragraphe 4
Capacité professionnelle
R3211-36 à R3211-42
Sous-section 2
Gestionnaire de transport
R3211-43 à R3211-47
Section 4
Autres modalités d'exécution du transport
R3211-48 à R3211-49
Titre II
LES CONTRATS
Chapitre Ier
Dispositions communes
R3221-1 à R3221-2
Chapitre II
Le contrat de transport
D3222-1 à D3222-7
Chapitre III
Le contrat de location de véhicules industriels
D3223-1
Chapitre IV
La sous-traitance
R3224-1 à D3224-3
Titre III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre unique
Section 1
Le transport d'animaux vivants
R3231-1
Section 2
Le transport de déchets
R3231-2
Section 3
Le transport exceptionnel
R3231-3
Section 4
Le transport de fonds
R3231-4
Section 5
Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs
R3231-5
Section 6
Le transport sanitaire
R3231-6
Section 7
Le transport de substances nucléaires
R3231-7
Titre IV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
Chapitre II
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Sanctions administratives
R3242-1 à R3242-13
Section 2
Sanctions pénales
R3242-14 à R3242-16
Titre V
LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES
Chapitre Ier
dispositions générales et définitions
R3251-1 à R3251-2
Chapitre II
Sécurité et conditions d'utilisation
R3252-1 à R3252-12
Chapitre III
Responsabilité pénale
R3253-1
LIVRE III
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier
Obligations générales
R3311-1
Chapitre II
Durée du travail dans les entreprises de transport public routier
Section 1
Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
R3312-1 à D3312-2-1
Section 2
Entreprises de transport routier de personnes
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Champ d'application
R3312-3
Paragraphe 2
Organisation du travail
R3312-4 à R3312-5
Paragraphe 3
Durée du travail
D3312-6 à R3312-13
Paragraphe 4
Documents relatifs au décompte de la durée du travail
D3312-14 à D3312-24
Sous-section 2
Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
D3312-25 à R3312-28
Sous-section 3
Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
D3312-29 à R3312-33
Section 3
Entreprises de transport routier de marchandises
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Champ d'application
R3312-34 à D3312-37
Paragraphe 2
Organisation du travail
R3312-38 à D3312-40
Paragraphe 3
Durée du travail
D3312-41 à R3312-53
Paragraphe 4
Documents relatifs au décompte de la durée du travail
D3312-54 à D3312-63
Sous-section 2
Dispositions particulières aux entreprises de déménagement
D3312-64
Sous-section 3
Dispositions particulières aux entreprises de course
D3312-65
Chapitre III
Temps de conduite et de repos des conducteurs
Section 1
Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs
R3313-1 à R3313-6-1
Section 2
Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe
R3313-7 à R3313-8
Section 4
Cartes de conducteur
R3313-19 à R3313-21
Chapitre IV
Formation professionnelle des conducteurs
Section 1
Dispositions relatives à la qualification initiale
R3314-1 à R3314-8
Section 2
Dispositions relatives à la formation continue
R3314-10 à R3314-14
Section 3
Dispositions communes
R3314-15 à R3314-28
Chapitre V
Contrôles et sanctions
Section 1
Recherche et constatation des infractions
R3315-1 à R3315-2
Section 2
Sanctions
Sous-section 1
Infractions aux obligations en matière de durée du travail
R3315-3 à R3315-6
Sous-section 2
Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers
R3315-7 à R3315-8
Sous-section 3
Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
R3315-9 à R3315-11
Sous-section 4
Dispositions communes
R3315-12
LIVRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
Titre Ier
EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
Chapitre unique.
Section 1
Exercice de l'activité en France par les ressortissants de l'Union européenne
D3411-1 à D3411-4
Section 2
Documents de transports
Sous-section 1
Transport de personnes
R3411-5 à R3411-12
Sous-section 2
Transport de marchandises
R3411-13
Section 3
Changements dans la situation de l'entreprise
R3411-14 à R3411-16
Titre II
LE CABOTAGE
Chapitre unique.
Section 1
Le cabotage en transport de personnes
R3421-1 à R3421-5-1
Section 2
Le cabotage routier de marchandises
R3421-6
Section 3
Dispositions communes
R3421-7
Titre III
DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
Chapitre unique.
Section 1
Délivrance et retrait des agréments
R3431-1 à R3431-9
Section 2
Délivrance des documents et autorisations de transport routier international
R3431-10
Titre IV
LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
Chapitre unique.
Section 1
Les sociétés coopératives de transport routier
D3441-1 à D3441-2
Section 2
Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier
D3441-3
Section 3
Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises
R3441-4 à R3441-7
Titre IV BIS
ORGANISMES PROFESSIONNELS
Chapitre unique
Comité national routier
R3441-20 à R3441-34
Titre V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Recherche et constatation des infractions
Chapitre II
Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1
Sanctions administratives
R3452-1
Sous-section 1
Commission territoriale des sanctions administratives
R3452-2 à R3452-3
Paragraphe 1
Composition
R3452-4 à R3452-11
Paragraphe 2
Attributions
R3452-12 à R3452-13
Paragraphe 3
Fonctionnement
R3452-14 à R3452-23
Sous-section 2
Commission nationale des sanctions administratives
R3452-25 à R3452-42
Sous-section 3
Dispositions diverses
R3452-43
Section 2
Sanctions pénales
R3452-44 à R3452-48
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre unique.
Section 1
Transport de personnes
R3511-1 à R3511-5
Section 2
Transport de marchandises
R3511-6 à R3511-7
Section 3
Réglementation du travail spécifique au transport routier
D3511-8 à D3511-9
Titre II
MAYOTTE
Chapitre unique.
Section 1
Transport de personnes
R3521-1 à R3521-5
Section 2
Transport de marchandises
R3521-6 à R3521-8
Section 3
Réglementation du travail spécifique au transport routier
R3521-10
Section 4
Dispositions communes
R3521-13
Titre III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique.
R3531-1 à D3531-4
Titre IV
SAINT-MARTIN
Chapitre unique.
R3541-1 à D3541-3
Titre V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique.
R3551-1 à D3551-5
Titre VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII
WALLIS ET FUTUNA
Titre IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES
ANNEXES
Annexe-I à CONTRAT-COMMERCIAL
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
R4000-1 à R4000-2
LIVRE IER
LE BATEAU
R*4100-1
TITRE IER
IDENTIFICATION DU BATEAU
Chapitre Ier
Immatriculation
Section 1
Dispositions relatives à l'immatriculation
R4111-1 à R4111-9
Section 2
Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance
D4111-10 à D4111-16
Chapitre II
Jaugeage
Section unique
Dispositions générales
D4112-1 à D4112-9
Chapitre III
Marques d'identification
Section 1
Dispositions applicables aux bateaux immatriculés
D4113-1
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
D4113-2 à D4113-3
Section 3
Dispositions applicables aux menues embarcations
D4113-4 à D4113-5
TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Chapitre Ier
Droits réels
R4121-1
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque
R4122-1 à R4122-2
Section 2
Publicité des hypothèques
R4122-3
Section 3
Purge des hypothèques
R4122-7 à R4122-11
Chapitre III
Mesures conservatoires et exécution forcée
Section 1
Mesures conservatoires
R4123-1
Section 2
Exécution forcée
R4123-2
Sous-section 1
Saisie et vente
Paragraphe 1
La saisie
R4123-3 à R4123-7
Paragraphe 2
La vente
R4123-8 à R4123-13
Sous-section 2
Paiement et distribution du prix
R4123-14 à R4123-24
Sous-section 3
Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R4123-25 à R4123-27
Chapitre IV
Dispositions diverses
Section 1
Obligations des greffiers des tribunaux de commerce
R4124-1 à R4124-11
Sous-section 1
Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques
R4124-2 à R4124-5
Sous-section 2
Les formalités d'inscription des hypothèques
R4124-6 à R4124-8
Sous-section 3
Les formalités d'inscription des actes de saisie
R4124-9 à R4124-10
Section 2
Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R4124-12
TITRE III
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Chapitre Ier
L'abordage entre bateaux
Chapitre II
L'abordage entre bateaux et navires
TITRE IV
SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Constatation des infractions
R4141-1 à R4141-4
Chapitre II
Infractions relatives à l'identification du bateau
R4142-1 à R4142-2
Chapitre III
Infractions relatives aux hypothèques
LIVRE II
NAVIGATION INTÉRIEURE
R*4200-1 à D4200-2
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Dispositions relatives au bateau
Section 1
Dispositions communes
D4211-1 à D4211-3-1
Section 2
Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé
D4211-4 à D4211-5
Section 3
Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public
R4211-6 à R4211-9
Chapitre II
Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Section 1
Conducteur et opérateur
R4212-1
Section 2
Équipage
D4212-2 à D4212-3
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
D4220-1 à D4220-4
Chapitre unique
Section 1
Types de titres de navigation
D4221-1 à R4221-7-1
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
Sous-section 1
Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation
D4221-8 à D4221-11
Sous-section 2
Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation
D4221-12 à D4221-16
Sous-section 3
Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
R.-4221-17 à D4221-23
Sous-section 3 bis
Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information
D4221-23-1 à D4221-23-2
Sous-section 4
Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1
Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures
D4221-24 à D4221-31
Paragraphe 2
Bateau ou engin flottant existant
D4221-32
Sous-section 5
Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
D4221-33 à D4221-36
Paragraphe 2
Modification ou réparation importante
D4221-37 à D4221-38
Paragraphe 3
Visite à sec, visite à flot et visite volontaire
D4221-39 à D4221-42
Sous-section 6
Dispositions applicables aux établissements flottants
D4221-43 à D4221-45
Section 3
Dispositions applicables aux bateaux de plaisance
Sous-section 1
Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes
D4221-47 à D4221-48
Sous-section 2
Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes
R4221-49 à D4221-54
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
R4230-1
Chapitre unique
Section 1
Bateaux de commerce
R4231-1 à R4231-1-4
Sous-section 1
Certification et qualification des membres d'équipage de pont
R4231-2 à R4231-9-1
Sous-section 2
Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance
R4231-10 à R4231-14
Sous-section 3
Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers
R4231-15 à R4231-18
Sous-section 4
Équivalences
R4231-19 à R4231-22
Section 2
Engins flottants et navires
R4231-23
Section 3
Bateaux de plaisance
R4231-24
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Règlements de police
Section 1
Règlement général de police de la navigation intérieure
R4241-1 à R4241-4
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre
R4241-5 à R4241-8
Paragraphe 2
Obligations générales relatives à la conduite
R4241-9 à R4241-14
Paragraphe 3
Obligations générales de sécurité
R4241-15 à R4241-25
Paragraphe 4
Prescriptions temporaires
R4241-26
Paragraphe 5
Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
R4241-27 à R4241-30
Paragraphe 6
Documents devant se trouver à bord
R4241-31 à R4241-34
Paragraphe 7
Transports spéciaux
R4241-35 à R4241-37
Paragraphe 8
Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
R4241-38
Paragraphe 9
Intervention des autorités chargées de la police de la navigation
R4241-39 à R4241-46
Sous-section 2
Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4241-47
Sous-section 3
Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
R4241-48
Sous-section 4
Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4241-49 à R4241-50
Sous-section 5
Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4241-51 à R4241-52
Sous-section 6
Dispositions relatives aux règles de route
R4241-53
Sous-section 7
Dispositions relatives aux règles de stationnement
R4241-54
Sous-section 8
Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
D4241-55 à R4241-58
Sous-section 9
Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
R4241-59 à R4241-61
Sous-section 10
Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4241-62 à R4241-65
Section 2
Règlements particuliers de police
R4241-66 à R4241-67
Section 3
Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
R4241-68 à R4241-71
Chapitre II
Navigation des bateaux non motorisés
Section 1
Conditions de signalisation des ouvrages
R4242-1 à R4242-8
Section 2
Établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés
R4242-9 à R4242-12
Chapitre III
Navigation des bateaux motorisés
Chapitre IV
Déplacement d'office
R4244-1
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
Chapitre unique
Dispositions générales
D4251-1
TITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
Chapitre Ier
Navigation du Rhin
Section 1
Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
Sous-section 1
Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
Sous-section 2
Autres modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
Section 2
Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
D4261-13
Section 3
Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin
D4261-14 à D4261-15
Chapitre II
Navigation de la Moselle
Chapitre III
Navigation sur le Léman
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Sanctions administratives
R4271-1 à R4271-5
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
R4272-1 à R4272-4
Chapitre III
Contraventions de grande voirie
Chapitre IV
Sanctions pénales
Section 1
Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 1
Sanctions des dispositions générales
R4274-1 à R4274-4
Sous-section 2
Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274-5 à R4274-6
Sous-section 3
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274-7 à R4274-8
Sous-section 4
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-9
Sous-section 5
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-10
Sous-section 6
Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-11
Sous-section 7
Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-12
Sous-section 8
Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274-13 à R4274-15
Sous-section 9
Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
R4274-16 à R4274-18
Sous-section 10
Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274-19 à R4274-21
Section 2
Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police
R4274-22
Section 3
Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
R4274-23 à R4274-24
Section 4
Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin
Sous-section 1
Sanctions des dispositions générales
R4274-25 à R4274-28
Sous-section 2
Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274-29 à R4274-30
Sous-section 3
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274-31 à R4274-32
Sous-section 4
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-33
Sous-section 5
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-34
Sous-section 6
Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-35
Sous-section 7
Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-36
Sous-section 8
Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274-37 à R4274-38
Sous-section 9
Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274-39 à R4274-41
Sous-section 10
Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
R4274-42
Section 5
Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle
Sous-section 1
Sanctions des dispositions générales
R4274-43 à R4274-46
Sous-section 2
Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274-47 à R4274-48
Sous-section 3
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274-49 à R4274-50
Sous-section 4
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-51
Sous-section 5
Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-52
Sous-section 6
Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-53
Sous-section 7
Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-54
Sous-section 8
Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274-55 à R4274-56
Sous-section 9
Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274-57 à R4274-59
Sous-section 10
Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
R4274-60
Section 6
Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
R4274-61 à R4274-64
LIVRE III
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier
Objet et missions
R4311-1 à R4311-5
Chapitre II
Organisation administrative
Section 1
Conseil d'administration
Sous-section 1
Organisation
R4312-1 à R4312-5-1
Sous-section 2
Elections des représentants du personnel
R4312-5-2 à R4312-5-6
Sous-section 3
Fonctionnement
R4312-6 à R4312-15
Section 2
Directeur général
R4312-16 à R4312-17
Section 3
Contrôle de l'Etat
R4312-18
Section 5
Instances représentatives du personnel
Sous-section 1
Comité social d'administration central
Paragraphe 1
Composition, mandats et élection des représentants du personnel
R4312-23 à R4312-32
Paragraphe 2
Attributions
R4312-33 à R4312-34
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R4312-35 à R4312-36
Sous-section 2
Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail
Paragraphe 1
Composition et mandats des représentants du personnel
R4312-37 à R4312-39
Paragraphe 2
Attributions
R4312-40
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R4312-41
Sous-section 3
Commission des droits des salariés
Paragraphe 1
Composition et mandats des représentants du personnel
R4312-42 à R4312-44
Paragraphe 2
Attributions et financements
R4312-45 à R4312-46
Paragraphe 3
Fonctionnement et autres moyens
R4312-47 à R4312-49
Sous-section 4
Comité social d'administration local
Paragraphe 1
Composition, mandats et élection des représentants du personnel
R4312-50 à R4312-52
Paragraphe 2
Attributions
R4312-53 à R4312-54
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R4312-55
Sous-section 5
Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail
Paragraphe 1
Composition et mandats des représentants du personnel
R4312-56 à R4312-57
Paragraphe 2
Attributions
R4312-58
Paragraphe 3
Fonctionnement et moyens
R4312-59 à R4312-60
Section 6
Négociation collective
R4312-70
Section 7
Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
R4312-71 à R4312-79
Chapitre III
Gestion financière, comptable et domaniale
Section 1
Gestion financière et comptable
R4313-1 à R4313-12
Section 2
Gestion domaniale
R4313-13 à R4313-19
Chapitre IV
Domaine confié à Voies navigables de France
D4314-1 à D4314-3
Chapitre V
Patrimoine
Chapitre VI
Ressources de Voies navigables de France
Section 1
Redevance de prise et de rejet d'eau
Sous-section 1
Dispositions générales
R4316-1 à R4316-9
Sous-section 2
Contrôle
R4316-10 à R4316-10-1
Section 2
Redevances domaniales et autres produits
R4316-11 à R4316-14
TITRE II
LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier
Organisation
Section 1
Voies ferrées des ports fluviaux
D4321-1
Section 2
Police
D4321-2 à D4321-8
Chapitre III
Droits de port
Section 1
Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
Sous-section 1
Dispositions générales
R4323-1 à R4323-8
Sous-section 2
Redevance sur le navire
Paragraphe 1
Modalités de fixation
R4323-9 à R4323-18
Paragraphe 2
Réductions et exemptions de la redevance fluviale
R4323-19 à R4323-26
Paragraphe 3
Réductions et exemptions de la redevance maritime
R4323-27 à R4323-30
Sous-section 3
Redevance sur les marchandises
R4323-31 à R4323-33
Sous-section 4
Redevance sur les passagers
R4323-34 à D4323-36
Section 2
Ports du Rhin et de la Moselle
Sous-section 1
Dispositions générales
R4323-37 à R4323-43
Sous-section 2
Droit de port
Paragraphe 1
Redevance sur les marchandises
R4323-44 à R4323-46
Paragraphe 2
Redevance sur les passagers
R4323-47 à D4323-51
Paragraphe 3
Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce
R4323-52
Paragraphe 4
Redevance d'équipement des ports de plaisance
R4323-53 à R4323-55
LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
R4400-1
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Schéma de développement du transport fluvial
Section unique
Services d'information fluviale
D4411-1 à D4411-8
Chapitre II
Péages fluviaux
Section unique
Péages fluviaux perçus sur le domaine confié à Voies navigables de France
R4412-1 à R4412-11
Chapitre III
Cabotage fluvial
R4413-1
TITRE II
ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
Chapitre Ier
Entreprises de transport fluvial de marchandises
Section 1
Dispositions générales
R*4421-1 à R4421-2
Section 2
Capacité professionnelle
R4421-3 à R4421-8
Section 3
Honorabilité professionnelle
R4421-9 à R4421-15
Section 4
Capacité financière
R4421-16 à R4421-20
Chapitre II
Entreprises de transport fluvial de personnes
Section 1
Dispositions générales
R*4422-1 à R4422-2
Section 2
Capacité professionnelle
R4422-3 à R4422-8
Section 3
Honorabilité professionnelle
R4422-9 à R4422-15
Section 4
Capacité financière
R4422-16 à R4422-20
TITRE III
BATELLERIE ARTISANALE
Chapitre Ier
Entreprises de la batellerie artisanale
R4431-1 à R4431-2
TITRE IV
COURTIERS DE FRET FLUVIAL
Chapitre unique
R*4441-1 à R4441-11
TITRE V
CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre Ier
Le contrat de transport
Section 1
Dispositions générales
D4451-1
Section 2
Contrats types
D4451-2 à D4451-4
Chapitre II
Contrats de sous-traitance
D4452-1 à D4452-2
Chapitre III
Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
Chapitre IV
Contrat de location d'un bateau de marchandises
Chapitre V
Contrat d'assurance de navigation intérieure
TITRE VI
CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Contrôle
R4461-1 à R4461-3
Chapitre II
Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 1
Dispositions relatives aux péages fluviaux
Sous-section 1
Péages fluviaux perçus au profit de Voies navigables de France
R4462-1 à R4462-4
Sous-section 2
Dispositions communes
R4462-5 à R4462-6
Section 2
Dispositions relatives au cabotage fluvial et à l'immobilisation des bateaux
R4462-7 à R4462-10
Chapitre III
Sanctions pénales
R4463-1 à R4463-2
TITRE VII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R4471-1
Chapitre II
Sanctions pénales
Section 1
Recherche, constatation et poursuite des infractions
R4472-1 à R4472-2
Section 2
Appréhension et saisie du bateau ou navire
R4472-3 à R4472-13
Annexes au LIVRE IV
Annexe-à l'article D4451-2 à Annexe-à l'article D4452-2
LIVRE V
PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER
RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
R4511-1 à R4511-7
Section 2
Personnel navigant
Sous-section 1
Dispositions communes au personnel navigant
R4511-8 à R4511-11-1
Sous-section 2
Transport de marchandises
Paragraphe 1
Modes d'exploitation
R4511-12
Paragraphe 2
Bateaux exploités en relèves
D4511-13 à R4511-14-2
Paragraphe 3
Bateaux exploités en flotte classique
D4511-15 à R4511-17
Sous-section 3
Transport de personnes
R4511-18 à R4511-21
Section 3
Personnel sédentaire
D4511-22 à D4511-26
Chapitre II
Sanctions pénales
R4512-1 à R4512-8
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
TITRE II
SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R4521-1
Chapitre II
Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R4600-1
TITRE IER
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
R4611-1 à R4611-5
Section 2
Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane
R*4611-6 à R4611-14
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
Chapitre unique
R4621-1 à R4621-4
TITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
R4631-1 à R4631-4
TITRE IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
Chapitre unique
R4641-1 à R4641-4
TITRE V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
R4651-1 à R4651-4
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
CINQUIÈME PARTIE
TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
R5000-1 à R5000-3
LIVRE IER
LE NAVIRE
TITRE IER
STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier
Identification des navires et des drones matimes
Section 1
Dispositions générales
D5111-1 à D5111-3
Section 2
Dispositions propres aux navires de plaisance
D5111-5 à D5111-8
Section 3
Dispositions propres aux drones maritimes
D5111-9 à D5111-12
Chapitre II
Enregistrement et passeport
R5112-1-A
Section 1
Dispositions générales
D5112-1 à D5112-2
Section 2
Procédure d'enregistrement
Sous-section 1
Établissement de la demande d'enregistrement
D5112-2-1 à D5112-2-2
Sous-section 2
Agrément spécial de francisation
D5112-2-3 à D5112-2-4
Sous-section 3
Dispositions particulières aux drones maritimes
R5112-2-4-1 à R5112-2-4-2
Section 3
L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement
D5112-2-5 à D5112-2-6
Section 4
Sanctions
R5112-2-7 à R5112-2-10
Section 5
Compétences fiscales
D5112-2-7
Chapitre II bis
Jaugeage des navires
R5112-3 à R5112-5
Chapitre III
Construction des navires
Section 1
Dispositions générales
D5113-1
Section 2
Règles de construction
D5113-2
Sous-section 1
Construction de la coque
D5113-3
Sous-section 2
Construction des machines
D5113-4
Section 3
Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
Sous-section 1
Définitions et champ d'application
R5113-5 à R5113-17
Sous-section 2
Obligations des opérateurs économiques
R5113-18 à R5113-24
Sous-section 3
Conformité du produit
R5113-25 à R5113-27
Sous-section 4
Évaluation de la conformité
R5113-28 à R5113-29
Sous-section 5
Organismes d'évaluation de la conformité
R5113-30 à R5113-40
Section 4
Sanctions pénales
R5113-41 à R5113-42
Section 5
Annexes
R5113-43
Chapitre IV
Régime de propriété des navires, des drones maritimes et des îles artificielles, installations et ouvrages flottants
R5114-1-A
Section 1
Créances privilégiées
R5114-1 à R5114-3
Section 2
Publicité de la propriété et de l'état des navires
R5114-4 à R5114-13
Section 3
Hypothèques maritimes
Sous-section 1
Publicité des hypothèques
R5114-14
Sous-section 2
Inscription de l'hypothèque
R5114-14-1 à R5114-14-11
Sous-section 3
Procédure de purge des hypothèques
R5114-14-12 à R5114-14-15
Section 4
Saisie
Sous-section 1
Saisie conservatoire
R5114-15 à R5114-19-1
Sous-section 2
Saisie-exécution
Paragraphe 1
La saisie
R5114-20 à R5114-28
Paragraphe 2
La vente
R5114-29 à R5114-34
Paragraphe 3
Paiement et distribution du prix
R5114-35 à R5114-46
Sous-section 3
Dispositions particulières aux quirats
R5114-47
Section 5
Copropriété de navire
R5114-48 à R5114-50
Section 6
Acte de vente
D5114-51 à D5114-52
TITRE II
RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre Ier
Régime général de responsabilité
Section 1
Constitution du fonds de limitation
R5121-1 à R5121-10
Section 2
Production, vérification des créances
R5121-11 à R5121-22
Section 3
Répartition
R5121-23 à R5121-25
Section 4
Voies de recours
R5121-26 à R5121-28
Chapitre II
Régimes spéciaux de responsabilité
Section 1
Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire
R5122-1 à R5122-2
Section 2
Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures
Sous-section 1
Constitution du fonds de limitation
R5122-3 à R5122-10
Sous-section 2
Production des créances auprès du fonds de limitation
R5122-11 à R5122-13
Sous-section 3
Évaluation des créances
R5122-14 à R5122-17
Sous-section 4
Information des créanciers
R5122-18 à R5122-19
Sous-section 5
Répartition du fonds de limitation
R5122-20 à R5122-22
Sous-section 6
Voies de recours
R5122-23 à R5122-24
Chapitre III
Obligation d'assurance
Section 1
Certificat d'assurance et procédure d'expulsion d'un navire
Sous-section 1
Certificat d'assurance
R5123-1
Sous-section 2
Procédure d'expulsion d'un navire
R5123-2 à R5123-5
Section 2
Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers
Sous-section 1
Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé
R5123-6 à R5123-14
Sous-section 2
Attributions de l'organisme agréé
R5123-15 à R5123-17
Sous-section 3
Suspension ou abrogation de l'agrément
R5123-18 à R5123-21
TITRE III
RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
Chapitre Ier
Abordage
R5131-1
Chapitre II
Assistance
Chapitre III
Avaries
R5133-1 à R5133-4
TITRE IV
NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier
Navires abandonnés
Section 1
Dispositions générales
R5141-1 à R5141-8
Section 2
Déchéance du propriétaire
R5141-9 à R5141-12
Section 3
Dispositions relatives à la cargaison
R5141-13 à R5141-14
Chapitre II
Épaves
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves
R5142-1 à R5142-9
Sous-section 2
Vente ou concession des épaves
R5142-10 à R5142-16
Sous-section 3
Droits du sauveteur
R5142-17 à R5142-22
Sous-section 4
Dispositions diverses et finales
R5142-23 à R5142-24
Section 2
Dispositions pénales
R5142-25
ANNEXES DU LIVRE IER
Annexe-I à Annexe-VIII
LIVRE II
LA NAVIGATION MARITIME
TITRE III
TITRES DE NAVIGATION MARITIME
Chapitre II
Permis d'armement
Section 1
Différents régimes du permis d'armement
R5232-1 à D5232-3
Section 2
Demande, délivrance et forme du permis d'armement
R5232-4 à R5232-10
Section 3
Durée de validité du permis d'armement
R5232-11 à R5232-12
Section 4
Sanctions administratives
Sous-section 1
Suspension et retrait du permis d'armement
R5232-13 à R5232-16
Sous-section 2
Amendes administratives
R5232-17 à R5232-24
Section 5
Sanctions pénales
R5232-25
TITRE IV
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre Ier
Sécurité des navires et prévention de la pollution
Section 2
Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes
R5241-1 à R5241-4
TITRE VII
FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
Chapitre Ier
Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
R5271-1
Chapitre II
Sanctions
R5272-2
TITRE VIII
L'ENQUÊTE NAUTIQUE
Chapitre unique
R5281-1 à R5281-4
LIVRE III
LES PORTS MARITIMES
TITRE IER
ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Délimitation des ports maritimes
R5311-1
Section 2
Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire
R5311-2 à R5311-9
Chapitre II
Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 1
Création et circonscription
Sous-section 1
Création
R5312-1
Sous-section 2
Circonscription
R5312-2 à R5312-4
Sous-section 3
Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat
R5312-5 à R5312-8
Section 2
Organisation
Sous-section 1
Conseil de surveillance
R5312-10 à R5312-26
Sous-section 2
Directoire
R5312-27 à R5312-35
Sous-section 3
Conseil de développement et conseils de développement territoriaux
R5312-36 à R5312-39-1
Sous-section 4
Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 1
Dispositions communes
D5312-40 à D5312-46
Paragraphe 2
Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
D5312-47 à D5312-53
Paragraphe 4
Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
D5312-60-1 à D5312-60-5
Paragraphe 5
Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
D5312-60-6 à D5312-60-8
Sous-section 5
Conseil d'orientation
R5312-60-10 à R5312-60-13
Sous-section 5 bis
Personnel
R5312-61
Sous-section 6
Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier
R5312-62
Sous-section 7
Délibérations à distance
R5312-62-1
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Projet stratégique
R5312-63 à R5312-65
Sous-section 2
Gestion financière et comptable
R5312-67 à R5312-74
Sous-section 3
Régime domanial
R5312-75 à R5312-77
Section 4
Contrôle
R5312-78 à R5312-82
Section 5
Exploitation
Sous-section 1
Terminaux
R5312-83 à R5312-86
Sous-section 2
Travaux
R5312-87 à R5312-89
Sous-section 3
Réception des déchets
Sous-section 4
Matériel de dragage
R5312-91
Sous-section 5
Services connexes et annexes
R5312-92 à R5312-93
Sous-section 6
Exploitation en régie des outillages
R5312-94
Chapitre III
Ports autonomes
Section 1
Création et circonscription
Sous-section 1
Création
R5313-1
Sous-section 2
Circonscription
R5313-2 à R5313-5
Sous-section 3
Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur
R5313-6 à R5313-8
Section 2
Organisation
Sous-section 1
Conseil d'administration
R5313-9 à R5313-20-1
Sous-section 2
Personnel
R5313-21 à R5313-29
Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier
R5313-30
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Conseil d'administration
R5313-31 à R5313-36
Sous-section 2
Attributions du directeur
R5313-37 à R5313-41
Sous-section 3
Gestion financière et comptable
R5313-42 à R5313-51
Sous-section 4
Régime domanial
R5313-52 à R5313-56
Section 4
Contrôle
R5313-57 à R5313-61
Section 5
Aménagement et exploitation
Sous-section 1
Travaux
R5313-62 à R5313-68
Sous-section 2
Participation de l'Etat aux travaux
R5313-69 à R5313-74
Sous-section 3
Matériel de dragage
R5313-75 à R5313-76
Sous-section 4
Services et activités connexes et annexes
R5313-77 à R5313-79
Sous-section 5
Réception des déchets
Sous-section 6
Outillages et terminaux
Paragraphe 1
Dispositions générales
R5313-81
Paragraphe 2
Outillages publics gérés par le port autonome
R5313-82
Paragraphe 3
Outillages publics concédés
R5313-83 à R5313-84
Paragraphe 4
Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal
R5313-85 à R5313-86
Paragraphe 5
Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance
R5313-87 à R5313-94
Paragraphe 6
Dispositions communes relatives aux tarifs
R5313-95 à R5313-97
Section 6
Dispositions diverses
R5313-103
Chapitre IV
Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 1
Aménagement et exploitation des ports maritimes
Sous-section 1
Aménagement et organisation
R5314-1 à R5314-6
Sous-section 2
Tarifs
R5314-8 à R5314-10
Sous-section 3
Dispositions communes
R5314-11 à R5314-11-1
Sous-section 4
Suivi du trafic maritime
R5314-12
Section 2
Conseils portuaires
Sous-section 1
Dispositions relatives aux ports départementaux
R5314-13 à R5314-16
Sous-section 2
Dispositions relatives aux ports communaux
R5314-17 à R5314-20
Sous-section 3
Dispositions communes
R5314-21 à R5314-27
Section 3
Domaine public portuaire
R5314-28 à R5314-33
Section 4
Garantie d'usage dans les ports de plaisance
R5314-34
TITRE II
DROITS DE PORT
Chapitre unique
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Redevances comprises dans le droit de port
R5321-1
Sous-section 2
Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
R5321-2 à R5321-10
Sous-section 3
Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat
R5321-11 à R5321-15
Sous-section 4
Affectation du produit du droit de port
R5321-16 à R5321-17
Section 2
Dispositions propres aux navires de commerce
R5321-18
Sous-section 1
Redevance sur le navire et redevance de stationnement
R5321-19 à R5321-29
Sous-section 2
Redevance sur les marchandises
R5321-30 à R5321-33
Sous-section 3
Redevance sur les passagers
R5321-34 à R5321-36
Sous-section 4
Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires
R5321-37 à R5321-39
Section 3
Dispositions propres aux navires de pêche
R5321-40 à R5321-44-1
Section 4
Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport
R5321-45 à R5321-50-1
Section 5
Dispositions diverses
R5321-51
TITRE III
POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre préliminaire
Champ d'application
-R5330-1
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et principes généraux d'organisation
R*5331-1 à R*5331-6
Section 2
Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes
D5331-7 à R5331-8
Section 3
Agents chargés de la police
Sous-section 1
Dispositions générales
R5331-9
Sous-section 2
Officiers de ports et officiers de ports adjoints
R5331-10 à R5331-11
Sous-section 3
Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
R5331-12 à R5331-16
Section 4
Dispositions applicables à certaines situations particulières
Sous-section 1
Opérations de secours en cas de sinistre
R5331-17 à R5331-22
Sous-section 2
Restrictions applicables aux navires présentant un danger
R5331-23
Sous-section 3
Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
R5331-24 à R5331-26
Sous-section 4
Accueil des navires ayant besoin d'assistance
R5331-27 à R5331-29
Chapitre II
Sûreté portuaire
R5332-1
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
R5332-2 à R5332-4
Sous-section 2
Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire
R5332-5 à R5332-11
Section 2
Mesures de sûreté
R5332-12 à R5332-16
Section 3
Sûreté des ports
R5332-17 à R5332-22
Section 4
Sûreté des installations portuaires
R5332-23 à R5332-29
Section 5
Contrôles de sûreté
Sous-section 1
Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint
Paragraphe 1
Création des zones à accès restreint
R5332-30 à R5332-31
Paragraphe 2
Accès aux zones à accès restreint
R5332-32 à R5332-39
Paragraphe 3
Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint
R5332-40 à R5332-44
Sous-section 2
Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint
R5332-45
Sous-section 3
Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés
R5332-46
Section 6
Agrément et habilitation des personnes physiques
R5332-47 à R5332-48
Section 7
Agréments et habilitations des personnes morales
Sous-section 1
Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire
R5332-49 à R5332-54
Sous-section 2
Habilitation des organismes de sûreté
R5332-55 à R5332-64
Chapitre III
Règlement général de police
R5333-1 à R5333-29
Chapitre IV
Accueil des navires
Section 1
Police du plan d'eau
R5334-1
Section 2
Suivi du trafic
R5334-2 à R5334-3
Section 3
Déchets des navires
R5334-4 à R5334-6-3
Section 4
Chargement et déchargement des navires vraquiers
R5334-8 à R5334-14
Section 5
Police de la signalisation maritime
R5334-15
Chapitre V
Conservation du domaine public
Chapitre VI
Sanctions administratives et dispositions pénales
Section 1
Sanctions administratives
R5336-1 à R5336-5
Section 2
Sanctions pénales
R5336-6 à R5336-7
Chapitre VII
Police de la grande voirie
R5337-1 à R5337-2
Chapitre VIII
Dispositions finales
TITRE IV
LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre préliminaire
Champ d'application
R5340-1
Chapitre Ier
Le pilotage
Section 1
Service de pilotage et rémunération du pilote
Sous-section 1
Le service de pilotage
Paragraphe 1
Obligation de pilotage
R5341-1 à R5341-9
Paragraphe 2
Conditions d'exécution du service
D5341-10 à R5341-23
Paragraphe 3
Statut des pilotes
R5341-24 à R5341-30
Sous-section 2
Rémunération du pilote
Paragraphe 1
Tarifs du pilotage
R5341-32 à R5341-37
Paragraphe 2
Indemnités de pilotage
D5341-38 à D5341-44
Paragraphe 3
Règlement de la rémunération du pilote
D5341-45 à D5341-46
Section 2
Les stations de pilotage
Sous-section 1
Dispositions générales
R5341-47 à R5341-56
Sous-section 2
Organisation des stations de pilotage
R5341-57 à D5341-60
Sous-section 3
Propriété et gestion du matériel de la station
D5341-61 à D5341-62
Sous-section 4
Caisse de retraite et de secours
D5341-63
Sous-section 5
Dispositions financières
D5341-64
Section 3
Responsabilité du pilote
D5341-65 à D5341-74
Section 4
Pilotage des bateaux
D5341-75 à D5341-87
Chapitre II
Remorquage
D5342-1 à D5342-2
Chapitre III
La manutention portuaire
Section 1
Ouvriers dockers
R5343-1 à R5343-3
Section 2
Organisation de la main-d'œuvre intermittente
Sous-section 1
Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents
R5343-18 à R5343-19
Sous-section 2
Indemnité de garantie
R5343-21
Sous-section 3
Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
R5343-22
Paragraphe 1
Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise
R5343-23 à R5343-25
Paragraphe 2
Commission paritaire spéciale
R5343-27 à R5343-32
Section 3
Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention
R5343-34 à R5343-41
TITRE V
VOIES FERRÉES PORTUAIRES
Chapitre Ier
Compétences
R5351-1 à R5351-3
Chapitre II
Utilisation et contrôle
R5352-1 à R5352-7
LIVRE IV
LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER
L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier
L'armateur
R5411-1
Chapitre II
Les agents de l'armateur
Section 1
Dispositions générales
R5412-1 à R5412-3
Section 2
Le capitaine
R5412-4 à R5412-10
Chapitre III
Les consignataires
Section 1
Les consignataires du navire
R5413-1 à R5413-4
Section 2
Les consignataires de la cargaison
R5413-5
TITRE II
LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre Ier
Le transport de personnes
R5421-1
Chapitre II
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Section 1
Le connaissement
D5422-1 à D5422-5
Section 2
L'exécution du contrat
R5422-6 à R5422-22
Section 3
La responsabilité du transporteur
R5422-23 à R5422-27
Section 4
Les entreprises de manutention
R5422-28 à R5422-29
Chapitre III
L'affrètement
Section 1
Dispositions générales
R5423-1 à R5423-3
Section 2
L'affrètement dit « coque nue »
R5423-4 à R5423-9
Section 3
L'affrètement dit «à temps»
R5423-10 à D5423-16
Section 4
L'affrètement dit «au voyage»
R5423-17 à R5423-28
Chapitre IV
Les ventes maritimes
Chapitre V
Les assurances maritimes
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Desserte des îles
R5431-1 à R5431-2
Chapitre II
Transports réservés
R5432-1
Chapitre III
Transport du pétrole brut
Chapitre IV
Dispositions applicables en temps de crise
Chapitre V
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
D5435-1 à R5435-2
TITRE IV
ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Section 1
Champ d'action
Section 2
Armement et tenue des agents
R5442-1 à R5442-6
Section 3
Droits et obligations
D5442-7 à D5442-11
Section 4
Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme
R5442-12 à R5442-16
LIVRE V
LES GENS DE MER
TITRE IER
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Définition
Section 1
Marins
R5511-1 à R5511-2
Section 2
Gens de mer
Section 3
Gens de mer autres que marins
R5511-3 à R5511-4
Section 4
Personnels autres que gens de mer
R5511-5 à R5511-7
TITRE II
L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
Section 1
Aptitude médicale à la navigation
Sous-section 1
Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation
R5521-1 à R5521-2
Sous-section 2
Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
R5521-3 à R5521-5
Sous-section 3
Médecins autorisés
R5521-6
Sous-section 4
Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation
R5521-7 à R5521-8
Sous-section 5
Droits et obligations des employeurs et des marins
R5521-9 à R5521-12
Sous-section 6
Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins
R5521-13
Sous-section 7
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation
R5521-14
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Définitions
R5524-1 à R5524-5
Sous-section 2
Enquête disciplinaire
R5524-6 à R5524-11
Sous-section 3
Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote
Paragraphe 1
Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie
R5524-12 à R5524-14
Paragraphe 2
Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote
R5524-15 à R5524-16
Paragraphe 3
Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin
R5524-17
Sous-section 4
Conseil de discipline des marins et des pilotes
Paragraphe 1
Règles communes
R5524-18 à R5524-25
Paragraphe 2
Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes
R5524-26 à R5524-30
Paragraphe 3
Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent
R5524-31 à R5524-42
Paragraphe 4
Suivi des sanctions professionnelles
R5524-43 à R5524-45
Section 2
Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins
R5524-46 à R5524-49
Section 3
Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
Sous-section 1
Dispositions propres aux pilotes
R5524-50 à R5524-51
Sous-section 2
Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire
R5524-52 à R5524-54
Sous-section 3
Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
R5524-55 à R5524-58
Section 4
Sanctions pénales
R5524-59
TITRE III
LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord
Section 1
Enquête de bord
R5531-1 à R5531-4
Section 2
Fautes et sanctions disciplinaires
Sous-section 1
Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord
R5531-5
Sous-section 2
Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative
R5531-6
Sous-section 3
Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5
R5531-7 à R5531-8
Chapitre II
Dispositions particulières aux personnels militaires
D5532-1 à D5532-2
Chapitre IV
Plaintes et réclamations des marins
Section 1
Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques
Sous-section 1
Dépôt de la plainte ou de la réclamation
R5534-1 à R5534-4
Sous-section 2
Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations
R5534-5 à R5534-8
Section 2
Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord
R5534-9 à R5534-14
Section 3
Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques
R5534-15 à R5534-16
Section 4
Sanctions pénales
R5534-17
TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Chapitre II
Relations individuelles de travail
Section unique
Le contrat d'engagement maritime
Sous-section 1
Formation et contenu du contrat
Paragraphe unique
Informations délivrées au salarié
R5542-1 à R5542-6
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Santé et sécurité au travail
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Obligations de l'employeur et des gens de mer
R5545-1 à R5545-1-1
Section 3
Equipements de travail et de protection individuelle
R5545-3 à R5545-3-1
Section 6
Institutions et organismes de prévention
R5545-6 à R5545-6-1
Sous-section 1
Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
Paragraphe 1
Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
Sous-Paragraphe 1
Composition et organisation du service de santé des gens de mer
R5545-6-2 à R5545-6-10
Sous-Paragraphe 2
Missions du service de santé des gens de mer
R5545-6-11 à R5545-6-18
Paragraphe 2
Collège médical maritime
R5545-6-19 à R5545-6-20
Sous-section 2
Actions sur le milieu de travail
R5545-6-21 à R5545-6-22
Sous-section 3
Suivi individuel de l'état de santé des marins
R5545-6-23
Paragraphe 1
Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
R5545-6-24
Paragraphe 2
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
R5545-6-25 à R5545-6-26
Paragraphe 3
Prévention de la désinsertion professionnelle
R5545-6-27 à R5545-6-30
Paragraphe 4
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R5545-6-31
Paragraphe 5
Examens complémentaires
R5545-6-32
Paragraphe 6
Déroulement des visites et des examens médicaux
Sous-Paragraphe 1
Dispositions diverses
R5545-6-33
Sous-Paragraphe 2
Télésanté au travail
R5545-6-34
Paragraphe 7
Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins
R5545-6-35 à R5545-6-37
Paragraphe 8
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer
R5545-6-38
Paragraphe 9
Dossier médical des gens de mer
R5545-6-39 à R5545-6-41
Sous-section 3
Documents, rapports, recherches, études et enquêtes
R5545-6-42 à R5545-6-43
Section 7
Contrôle et sanctions
R5545-7 à R5545-7-1
Chapitre VI
Chapitre VII
La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1
Section 2
Section 3
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
R5547-3
Sous-section 1
Organismes de formation professionnelle maritime agréés
R5547-3-1
Sous-section 2
Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
R5547-3-2 à R5547-3-10
Sous-section 3
Suspension ou retrait d'agrément
R5547-3-11
Sous-section 4
Sanctions et amendes administratives
R5547-3-12 à R5547-3-19
Chapitre IX
Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
Section 1
Dispositions générales applicables
R5549-1
TITRE V
LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre III
Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins
R5553-1 à D5553-4
Chapitre V
Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
R5555-1
TITRE VI
CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
Chapitre Ier
Champ d'application
R5561-1 à R5561-3
Chapitre II
Droits des salariés
R5562-1 à R5562-3
Chapitre III
Protection sociale
R5563-1
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains salariés
Chapitre V
Documents obligatoires
D5565-1 à D5565-3
Chapitre VI
Sanctions pénales
R5566-1 à R5566-7
Chapitre VII
Constatation des infractions
Chapitre VIII
Sanctions administratives
Section 1
Autorités compétentes
R5568-1 à R5568-2
Section 2
Dispositions communes
R5568-9
Titre VII
PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
Titre VIII
INSTANCES CONSULTATIVES
Titre IX
CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Chapitre Ier
Champ d'application
R5591-1
Chapitre II
Droits des salariés
R5592-1 à R5592-3
Chapitre III
Documents obligatoires
D5593-1 à D5593-3
Chapitre IV
Sanctions pénales
Chapitre V
Constatation des infractions
Chapitre VI
Sanctions administratives
Section 1
Autorités compétentes
R5596-1
Section 2
Dispositions communes
R5596-8
LIVRE VI
REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier
Navires
R5611-1 à R5611-2
Chapitre II
Personnel navigant
R5612-1 à R5612-3
LIVRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R5700-1
TITRE IER
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre Ier
Le navire
Chapitre II
Navigation maritime
R5712-1
Chapitre III
Les ports maritimes
R5713-1 à R5713-2
Section 1
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Conseil de surveillance
R5713-3 à R5713-6
Sous-section 2
Directoire
R5713-7
Sous-section 3
Conseil de développement
R5713-8
Sous-section 4
Conseil de coordination interportuaire
D5713-9 à D5713-16
Sous-section 5
Projet stratégique
R5713-17 à R5713-18
Section 2
Gestion financière et comptable, droits de port
R5713-19
Section 3
Outillages et terminaux
R5713-21 à R5713-22
Section 4
Personnels
R5713-23
Section 5
Droits de port
R5713-24
Section 6
Police des ports
Section 7
Dispositions diverses
R5713-26
Chapitre IV
Le transport maritime
R5714-1
Chapitre V
Les gens de mer
Section 4
Droit du travail
R5715-4 à D5715-5
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre Ier
Le navire
Chapitre II
Navigation maritime
R5722-1
Chapitre III
Les ports maritimes
Section 1
Organisation portuaire, régime domanial et concessions
D5723-1 à R5723-3-1
Section 2
Police des ports maritimes
Section 4
Voies ferrées portuaires
R5723-4
Chapitre IV
Le transport maritime
R5724-1
Chapitre V
Les gens de mer
Section 4
Droit du travail
R5725-4 à D5725-5
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
Le navire
R5731-1 à R5731-5
Chapitre II
La navigation maritime
R5732-1 à R5732-2
Chapitre III
Les ports maritimes
Section 1
Organisation des ports maritimes
R5733-1
Section 2
Droits de port
R5733-2
Section 3
Police des ports maritimes
R5733-3 à R5733-4
Section 4
Voies ferrées portuaires
R5733-6
Chapitre IV
Le transport maritime
R5734-1
Chapitre V
Les gens de mer
Section 4
Droit du travail
R5735-4 à D5735-5
TITRE IV
SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Le navire
R5741-1 à R5741-3
Chapitre II
Navigation maritime
R5742-1
Chapitre III
Les ports maritimes
Section 1
Organisation des ports maritimes
R5743-1
Section 2
Droits de port
R5743-2
Section 3
Police des ports maritimes
R5743-3
Section 4
Voies ferrées portuaires
R5743-5
Chapitre IV
Le transport maritime
R5744-1
Chapitre V
Les gens de mer
Section 4
Droit du travail
R5745-4 à D5745-5
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Le navire
R5751-1 à R5751-5
Chapitre II
Navigation maritime
R5752-1
Chapitre III
Les ports maritimes
R5753-1
Section 1
Organisation
R5753-2
Section 2
Aménagement
R5753-3
Section 3
Installations portuaires de plaisance
R5753-4 à R5753-7
Section 4
Droits de port
R5753-8 à R5753-9
Section 5
Police du port
R5753-11
Section 6
La manutention portuaire
R5753-12
Section 7
Voies ferrées portuaires
R5753-13
Chapitre IV
Le transport maritime
R5754-1 à R5754-2
Chapitre V
Les gens de mer
R5755-1 à D5755-3
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
R5760-1 à R5760-2
Chapitre Ier
Le navire
R5761-1 à R5761-8
Chapitre II
Navigation maritime
R5762-1 à R5762-4
Chapitre III
Les ports maritimes
R5763-1 à R5763-2
Chapitre IV
Le transport maritime
R5764-1 à R5764-3
Chapitre V
Les gens de mer
R5765-1 à R5765-6
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
R5770-1
Chapitre Ier
Le navire
R5771-1 à R5771-5
Chapitre II
Navigation maritime
R5772-1 à R5772-4
Chapitre III
Les ports maritimes
R5773-1 à R5773-2
Chapitre IV
Le transport maritime
R5774-1 à R5774-3
Chapitre V
Les gens de mer
R5775-1 à R5775-6
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
R5780-1 à R5780-2
Chapitre Ier
Le navire
R5781-1 à R5781-9
Chapitre II
Navigation maritime
R5782-1 à R5782-4
Chapitre III
Les ports maritimes
R5783-1 à D5783-3
Chapitre IV
Le transport maritime
R5784-1 à R5784-4
Chapitre V
Les gens de mer
R5785-1 à D5785-8
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R5790-1 à R5790-2
Chapitre Ier
Le navire
R5791-1 à R5791-7
Chapitre II
Navigation maritime
R5792-1 à R5792-4
Chapitre III
Les ports maritimes
D5793-1
Chapitre IV
Le transport maritime
R5794-1 à R5794-3
Chapitre V
Les gens de mer
R5795-1 à D5795-6
SIXIÈME PARTIE
AVIATION CIVILE
Livre IER
L'AÉRONEF
Titre IER
IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique.
Section 1
Immatriculation et nationalité de l'aéronef
Sous-section 1
Registre d'immatriculation
D6111-1 à D6111-10
Sous-section 2
Marques de nationalité et d'immatriculation
R6111-11 à D6111-14
Sous-section 3
Immatriculation
D6111-15 à D6111-17
Sous-section 4
Certificat d'immatriculation
D6111-18 à D6111-19
Sous-section 5
Mutation de propriété de l'aéronef
D6111-20 à D6111-21
Sous-section 6
Inscription d'immatriculation et de mutation de propriété de l'aéronef à titre dérogatoire
D6111-22 à D6111-23
Sous-section 7
Location de l'aéronef
D6111-24
Sous-section 8
Dispositions communes aux demandes d'inscription
D6111-25 à D6111-31
Sous-section 9
Modification des caractéristiques de l'aéronef
D6111-32
Sous-section 10
Radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation
D6111-33 à D6111-35
Section 2
Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
R6111-36 à R6111-46
Titre II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Chapitre Ier
Titres de propriété
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Hypothèques
R6122-1 à R6122-14
Section 2
Privilèges
R6122-15
Chapitre III
Saisie et vente forcée
Section 1
Saisie conservatoire
R6123-1
Section 2
Vente forcée
R6123-2 à R6123-16
Section 3
Saisie contrefaçon
R6123-17
Titre III
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier
Responsabilité des équipages et des exploitants
R6131-1 à R6131-2
Chapitre II
Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
Section 1
Assistance et sauvetage
R6132-1
Section 2
Épaves
Section 3
Disparition
R6132-2
Titre IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures administratives
Section 1
Rétention et immobilisation d'aéronefs
Section 2
Sanctions administratives
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation et poursuites des infractions
R6142-1 à R6142-4
Section 2
Transaction pénale
R6142-5 à R6142-8
Section 3
Manquements aux obligations déclaratives de la procédure d'enregistrement des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
R6142-9
Chapitre III
Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
Section 1
Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité
R6143-1 à R6143-5
Section 2
Autorité de surveillance du marché
R6143-6
Section 3
Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1
Dispositions communes
R6143-7 à R6143-14
Sous-section 2
Dispositions particulières aux différents modes d'obtention
R6143-15 à R6143-19
Section 4
Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
R6143-20 à R6143-27
Section 5
Sanctions pénales
R6143-28
Livre II
LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER
DROIT DE CIRCULATION
D6200-1 à R6200-4
Chapitre Ier
Survol du territoire
R6211-1 à R6211-10
Chapitre II
Atterrissage et décollage
Section 1
Atterrissage en cas de force majeure
D6212-1 à R6212-3
Section 2
Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
R6212-4 à R6212-6
Sous-section 1
Atterrissage et décollage des hélicoptères
R6212-7 à R6212-13
Sous-section 2
Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
R6212-14 à R6212-15
Sous-section 3
Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
R6212-16
Sous-section 4
Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
R6212-17 à R6212-21
Section 3
Atterrissage hors d'un aérodrome international
R6212-22
Chapitre III
Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 1
Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
R6213-1 à R6213-9
Section 2
Règles relatives à la circulation aérienne
R6213-10 à R6213-17
Section 3
Information et cartes aéronautiques
R6213-18 à R6213-19
Section 4
Désignation, attribution et surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne
R6213-20 à D6213-24
Section 5
Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
R6213-25 à D6213-28
Section 6
Redevances
R6213-29 à D6213-42
Chapitre IV
Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
D6214-1
Section 1
Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins autres que le loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
R6214-2 à D6214-9
Section 2
Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
D6214-10 à D6214-14
Titre II
POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre Ier
Contrôle
R6221-1
Section 1
Règles de sécurité
Sous-section 1
Documents, certificats et agréments
R6221-2 à R6221-19
Sous-section 2
Personnes habilitées à effectuer les contrôles
R6221-20 à R6221-22
Sous-section 3
Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
R6221-23 à D6221-34
Sous-section 4
Injonction des services de police, de douane et des aéronefs militaires
R6221-35
Sous-section 5
Aéronefs étrangers
R6221-36 à D6221-38
Sous-section 6
Inspections des aéronefs
R6221-39 à R6221-40
Section 2
Personnels des services de la circulation aérienne
Sous-section 1
Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne
R6221-41 à D6221-51
Sous-section 2
Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome
R6221-52
Sous-section 3
Personnels techniques des services de la navigation aérienne
R6221-53
Chapitre II
Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile
R6222-1 à R6222-10
Chapitre III
Compte rendu d'évènements
Section 1
Autorité compétente au sens du règlement (UE) n° 376-2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
R6223-1
Section 2
Dispositions applicables aux aéronefs qui ne sont pas soumis au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
Sous-section 1
Dispositions prises en application de l'article L. 6223-1
R6223-2 à R6223-6
Sous-section 2
Dispositions prises en application du règlement (UE) n° 376-2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
R6223-7
Chapitre IV
Prises de vues aériennes
R6224-1 à R6224-6
Chapitre V
Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
R6225-1 à D6225-2
Section 1
Contrôles de l'alcoolémie
R6225-3 à R6225-5
Section 2
Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
R6225-6 à R6225-7
Section 3
Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs
R6225-8 à R6225-15
Titre III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police et sanctions administratives
Section 1
Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
Sous-section 1
Transporteurs aériens et autres exploitants d'aéronefs
R6231-1 à R6231-3
Sous-section 2
Titulaires de licences de maintenance d'aéronefs
R6231-4
Sous-section 3
Exigences techniques de sécurité
R6231-5
Sous-section 4
Procédure et commission administrative de l'aviation civile
R6231-6 à R6231-28
Section 2
Sanctions relevant de la compétence du préfet
R6231-29 à R6231-31
Section 3
Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants
R6231-32 à R6231-42
Chapitre II
Sanctions pénales
Section 1
Dispositions communes
R6232-1 à R6232-3
Section 2
Droit de circulation, atterrissage et décollage
R6232-4
Section 3
Documents de bord
R6232-5 à R6232-6
Section 4
Enquêtes de sécurité relative aux accidents et incidents d'aviation civile
R6232-7
Section 5
Aéronefs sans équipage à bord
R6232-8 à R6232-22
Section 6
Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
R6232-23 à R6232-24
Livre III
LES AÉRODROMES
Annexe-à l'article D6321-40
Titre Ier
STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre Ier
Compétences relatives à la création et à l'exploitation
Section 1
Règles générales de création et de contrôle
R6311-1 à R6311-6
Section 2
Affectataires
R6311-7 à R6311-15
Section 3
Retrait d'autorisation et sanctions
R6311-16 à D6311-19
Chapitre II
Catégories d'aérodromes
Section 1
Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
R6312-1 à R6312-15
Section 2
Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Sous-section 1
Aérodromes réservés à l'usage d'administrations de l'Etat
R6312-16
Sous-section 2
Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat
D6312-17 à R6312-31
Sous-section 3
Aérodromes à usage privé
D6312-32 à D6312-42
Chapitre III
Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
R6313-1 à R6313-11
Titre II
EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
R6321-1 à R6321-13
Section 2
Coordination des aérodromes
R6321-14 à R6321-29
Section 3
Classification des aérodromes
R6321-30 à D6321-40
Section 4
Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat
R6321-41 à R6321-50
Chapitre II
Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires
Chapitre III
Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
R6323-1 à D6323-4
Chapitre IV
Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
R6324-1 à R6324-7
Chapitre V
Redevances aéroportuaires
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances
R6325-1
Sous-section 2
Autorité compétente pour la désignation d'un système d'aérodromes
R6325-2
Sous-section 3
Redevances principales et accessoires
R6325-3 à R6325-11
Sous-section 4
Autres redevances
D6325-12
Sous-section 5
Préfinancement d'une opération par les redevances
R6325-13
Sous-section 6
Modulation des redevances
R6325-14 à R6325-16
Section 2
Tarification, notification et homologation des redevances
Sous-section 1
Dispositions générales
R6325-17 à R6325-22
Sous-section 2
Information des usagers
R6325-23
Sous-section 3
Publicité et caractère exécutoire des tarifs
R6325-24
Sous-section 4
Notification et homologation des tarifs des redevances
R6325-25 à R6325-37
Sous-section 5
Dispositions particulières applicables à certains aérodromes
R6325-38
Section 3
Contrats de régulation économique
Sous-section 1
Contenu des contrats de régulation économique
R6325-39 à R6325-42
Sous-section 2
Procédure d'élaboration des contrats de régulation économique
Paragraphe 1
Dispositions générales
R6325-43 à R6325-49
Paragraphe 2
Dispositions particulières aux contrats de régulation économique conclus dans le cadre d'un contrat de concession
R6325-49-1 à R6325-49-4
Paragraphe 3
Dispositions communes
R6325-50 à R6325-51
Section 4
Autres consultations des usagers
R6325-52 à R6325-53
Section 5
Commission consultative économique
Sous-section 1
Création et fonctionnement de la commission consultative économique
R6325-54 à R6325-60
Sous-section 2
Compétence de la commission consultative économique
R6325-61 à R6325-63
Sous-section 3
Commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
D6325-65 à D6325-68
Sous-section 4
Commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
D6325-69 à D6325-71
Sous-section 5
Commission consultative économique des autres aérodromes de l'Etat
D6325-72 à D6325-75
Section 6
Commission consultative aéroportuaire
R6325-82 à R6325-83
Section 7
Dispositions applicables aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
R6325-93 à R6325-94
Chapitre VI
Services d'assistance en escale
Section 1
Définitions
R6326-1 à R6326-4
Section 2
Limitations de l'auto-assistance en escale
R6326-5 à R6326-7
Section 3
Principes et limitations de l'assistance en escale fournie aux tiers
R6326-8 à R6326-11
Section 4
Infrastructures centralisées
R6326-12 à D6326-13
Section 5
Dérogations relatives à l'auto-assistance et à l'assistance en escale fournie aux tiers
R6326-14 à R6326-18
Section 6
Comité des usagers
R6326-19 à D6326-25
Section 7
Autorisation d'exercer des services d'assistance en escale fournie aux tiers et des services d'auto-assistance en escale
R6326-26 à D6326-28
Section 8
Décisions de limitation ou de dérogation
R6326-29 à R6326-30
Section 9
Permanence des services d'assistance en escale
R6326-31 à R6326-34
Section 10
Transporteurs des Etats tiers
R6326-35
Section 11
Séparation comptable entre les activités d'assistance en escale et les autres activités
R6326-36 à D6326-38
Section 12
Agrément des prestataires d'assistance en escale
R6326-39 à R6326-51
Section 13
Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale dont le nombre est limité autorisés à fournir aux tiers des services
R6326-52 à R6326-60
Section 14
Suivi du marché de l'assistance en escale
R6326-61 à R6326-62
Section 15
Rémunération de l'exploitant pour l'accès aux installations
D6326-63
Chapitre VII
Missions de l'Autorité de régulation des transports
Section 1
Notification et homologation des tarifs des redevances
R6327-1
Section 2
Contrats de régulation économique
Sous-section 1
Avis sur un avant-projet de contrat de régulation économique
R6327-2
Sous-section 2
Avis conforme sur le projet de contrat
R6327-3 à R6327-6
Chapitre IX
Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
R6329-1 à R6329-2
Titre III
CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier
Contrôle technique et administratif
Section 1
Modalités de délivrance du certificat de sécurité aéroportuaire national
D6331-1 à D6331-13
Section 2
Modalité de surveillance
R6331-14 à R6331-16
Section 3
Amendes administratives en cas de non-respect des exigences techniques de sécurité
R6331-17 à D6331-20
Chapitre II
Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Section 1
Organisation administrative
R6332-1 à R6332-8
Section 2
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef
D6332-9
Sous-section 1
Dispositions communes
D6332-10 à D6332-16
Sous-section 2
Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
D6332-17 à D6332-28
Section 3
Prévention du risque animalier
D6332-29 à D6332-46
Section 4
Sanctions administratives
R6332-47 à R6332-51
Titre IV
SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Compétence ministérielle
R6341-1 à R6341-4
Sous-section 2
Compétence du représentant de l'Etat
R6341-5 à R6341-11
Sous-section 3
Compétence des auditeurs
R6341-12
Sous-section 4
Certification en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne
R6341-13 à R6341-15
Sous-section 5
Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
D6341-16 à D6341-18
Sous-section 6
Comité local de sûreté
D6341-19 à D6341-20
Section 2
Mise en œuvre des mesures de sûreté
Sous-section 1
Mesures applicables aux transporteurs aériens desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
R6341-21 à R6341-28
Sous-section 2
Évaluation du comportement des personnes
R6341-29 à R6341-31
Sous-section 3
Port de l'uniforme
R6341-32
Sous-section 4
Tests de performance en situation opérationnelle
R6341-33 à R6341-34
Section 3
Sanctions administratives
Sous-section 1
Amendes et mesures de suspension
R6341-35 à R6341-44
Sous-section 2
Commission de sûreté
D6341-45 à D6341-54
Chapitre II
Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Section 1
Agréments
Sous-section 1
Agrément de sûreté
R6342-1 à R6342-11
Sous-section 2
Agrément des équipements et systèmes de sûreté
R6342-12 à R6342-13
Section 2
Conditions d'accès au côté piste
R6342-14
Section 3
Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations
R6342-15 à R6342-17
Sous-section 1
Habilitation
R6342-18 à R6342-22
Sous-section 2
Titre de circulation
R6342-23 à R6342-28
Section 5
Vérification des antécédents et formation du personnel
Sous-section 1
Vérification renforcée des antécédents
R6342-31 à R6342-36
Sous-section 2
Vérification ordinaire des antécédents
R6342-37 à R6342-41
Sous-section 3
Certification des compétences
R6342-42 à R6342-47
Sous-section 4
Obligations en matière de formation
R6342-48 à R6342-56
Section 6
Exigences en matière de cybersécurité
R6342-57 à R6342-59
Titre V
SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
Chapitre Ier
Servitudes aéronautiques
Section 1
Définition et portée
R6351-1 à R6351-2
Section 2
Servitudes aéronautiques de dégagement
Sous-section 1
Élaboration
R6351-3 à D6351-6
Sous-section 2
Approbation
R6351-7 à R6351-8
Sous-section 3
Publicité
D6351-9 à D6351-10
Sous-section 4
Effets
R6351-11 à R6351-25
Sous-section 5
Mesures provisoires de sauvegarde
D6351-26 à R6351-29
Section 3
Servitudes aéronautiques de balisage
R6351-30 à R6351-38
Chapitre II
Installations soumises à autorisation spéciale
R6352-1 à D6352-9
Chapitre III
Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes
R6353-1 à R6353-4
Titre VI
NUISANCES AÉROPORTUAIRES
Section préliminaire [Restrictions pour raisons environnementales]
Sous-section 1
Restrictions d'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique liées au bruit des aéronefs
R*6360-1 à R6360-5
Sous-section 2
Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
R6360-6 à R6360-12
Chapitre Ier
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
R6361-1 à R6361-7
Chapitre II
Procédures d'approche et de départ
R6362-1 à R6362-3
Chapitre III
Les communautés aéroportuaires
Titre VII
MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Section préliminaire
Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
R6370-1 à R6370-6
Chapitre Ier
Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Section unique
Police de l'exploitation
R6371-1 à R6371-2
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions
R6372-1 à R6372-10
Section 2
Sanctions pénales
Sous-section 1
Sécurité
R6372-11
Sous-section 2
Sûreté
R6372-12
Livre IV
LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre I
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre I
Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
Section 1
Contrôle
Section 2
Dispositions générales relatives au capital et aux statuts
R6411-1 à R6411-17
Section 3
Société Air France
R6411-18 à R6411-19
Chapitre II
Exercice de l'activité de transporteur aérien public
Section 1
Dispositions générales
R6412-1
Section 2
Licence d'exploitation
R6412-2 à R6412-12
Section 3
Exploitation de services aériens
Sous-section 1
Base d'exploitation
R6412-13 à R6412-14
Sous-section 2
Autorisation d'exploitation
R6412-15 à R6412-22
Sous-section 3
Obligations de service public
R6412-23 à R6412-24
Sous-section 4
Programmes d'exploitation
R6412-25 à R6412-33
Chapitre III
Transports sanitaires et transports par moyens militaires
Section 1
Transports sanitaires
R6413-1
Section 2
Transports par moyens militaires
R6413-2 à R6413-4
Titre II
CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Transport de personnes et de bagages
Section 1
Le contrat de transport
Sous-section 1
Mesures de contrôle et de vérification
R6421-1 à R6421-2
Sous-section 2
Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien effectif
R6421-3 à R6421-6
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
R6421-7
Chapitre II
Transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport de marchandises
D6422-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
R6422-2
Titre III
MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police, pouvoirs de constatation
Section unique
Constatation et poursuites des infractions et manquements
R6431-1 à R6431-3
Chapitre II
Sanctions administratives
Section 1
Suspension et retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien
R6432-1
Section 2
Sanctions administratives prises après avis de la commission administrative de l'aviation civile
R6432-2 à R6432-14
Section 3
Sanctions applicables aux passagers perturbateurs
R6432-15 à R6432-16
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Transaction pénale
R6433-1
Section 2
Infractions
R6433-2 à R6433-3
Titre IV
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre unique
Missions et composition
D6441-1 à D6441-24
Livre V
LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre Ier
CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Chapitre unique.
Section 1
Dispositions communes
R6511-1 à R6511-7
Section 2
Conseil médical de l'aéronautique civile
R6511-8 à D6511-29
Titre II
LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Catégories
R6521-1 à R6521-3
Section 2
Limite d'âge en transport aérien public
R6521-4
Section 3
Discipline
R6521-17 à R6521-34
Chapitre II
Commandant de bord et équipage
R6522-1 à R6522-3
Chapitre III
Les relations individuelles du travail
Section 1
Contenu et exécution du contrat de travail
R6523-1 à D6523-6
Section 2
Fin du contrat
R6523-7 à R6523-8
Chapitre IV
Relations collectives du travail
Chapitre V
Durée du travail et congés
Section 1
Définitions
R6525-1
Section 2
Temps de service
D6525-2
Section 3
Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant
Sous-section 1
Personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes, soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
R6525-3 à R6525-5
Sous-section 2
Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
R6525-6 à R6525-10
Section 4
Dérogations aux durées maximales
R6525-11
Section 5
Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt
Sous-section 1
Temps d'arrêt périodique
R6525-12
Sous-section 2
Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt dans les entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
R6525-13 à R6525-17
Sous-section 3
Répartition des périodes de vol et des temps d'arrêt dans les entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
R6525-18 à R6525-20
Section 6
Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
R6525-21 à R6525-31
Section 7
Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt
R6525-32 à R6525-33
Section 8
Évolution des effectifs et des flottes
R6525-34 à R6525-35
Section 9
Contrôle
R6525-36 à R6525-37
Section 10
Congé sabbatique
R6525-38 à R6525-40
Chapitre VI
La protection sociale
R6526-1 à R6526-8
Chapitre VII
Retraites
Section 1
Affiliation à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
R6527-1 à R6527-2
Section 2
Conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
R6527-3 à R6527-9
Section 3
Cotisations
D6527-10 à D6527-20
Section 4
Constitution et liquidation des droits à pension
R6527-21 à R6527-33
Section 5
Calcul de la pension
R6527-34 à R6527-50
Section 6
Réversion
R6527-51 à R6527-65
Section 7
Dispositions diverses
R6527-66 à D6527-73
Titre III
LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
R6530-1 à D6530-13
Titre IV
SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique.
Section 1
Constatation et poursuites
R6541-1 à R6541-2
Section 2
Sanctions
R6541-3
Livre VI
FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
Titre Ier
AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
Chapitre unique.
D6611-1 à D6611-8
Titre II
MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
Chapitre Ier
Aide à la jeunesse
D6621-1 à D6621-3
Chapitre II
Aide à la construction amateur
D6622-1
Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier
L'aéronef
Chapitre II
La circulation aérienne
R6712-1 à R6712-9
Chapitre III
Les aérodromes
R6713-1
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre II
MAYOTTE
Chapitre Ier
L'aéronef
Chapitre II
La circulation aérienne
R6722-1 à R6722-9
Chapitre III
Les aérodromes
R6723-1 à R6723-2
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
L'aéronef
R6731-1
Chapitre II
La circulation aérienne
R6732-1 à R6732-12
Chapitre III
Les aérodromes
R6733-1 à D6733-6
Chapitre IV
Le transport aérien
R6734-1 à R6734-3
Chapitre V
Le personnel navigant
R6735-1
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre IV
SAINT-MARTIN
Chapitre unique.
R6742-1 à R6742-10
Titre V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
L'aéronef
R6751-1
Chapitre II
La circulation aérienne
R6752-1 à R6752-12
Chapitre III
Les aérodromes
R6753-1 à D6753-6
Chapitre IV
Le transport aérien
R6754-1 à R6754-3
Chapitre V
Le personnel navigant
R6755-1 à R6755-2
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
L'aéronef
R6761-1 à R6761-3
Chapitre II
La circulation aérienne
R6762-1 à R6762-13
Chapitre III
Les aérodromes
R6763-1 à Annexe-à l'article D. 6763-7
Chapitre IV
Le transport aérien
R6764-1 à R6764-3
Chapitre V
Le personnel navigant
R6765-1 à D6765-6
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
L'aéronef
R6771-1 à R6771-3
Chapitre II
La circulation aérienne
R6772-1 à R6772-13
Chapitre III
Les aérodromes
R6773-1 à Annexe-à l'article D. 6773-7
Chapitre IV
Le transport aérien
R6774-1 à R6774-3
Chapitre V
Le personnel navigant
R6775-1 à D6775-6
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
L'aéronef
R6781-1 à R6781-3
Chapitre II
La circulation aérienne
R6782-1 à D6782-6
Chapitre III
Les aérodromes
R6783-1 à Annexe-à l'article D. 6783-7
Chapitre IV
Le transport aérien
R6784-1 à R6784-4
Chapitre V
Le personnel navigant
R6785-1 à D6785-6
Chapitre VI
La formation aéronautique
Titre IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
L'aéronef
R6791-1 à R6791-3
Chapitre II
La circulation aérienne
R6792-1 à D6792-6
Chapitre III
Les aérodromes
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE
TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II
INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE IER
INTEROPÉRABILITÉ
TITRE II
SÉCURITÉ
TITRE III
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIQUE FERROVIAIRE
TITRE IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
TITRE VI
AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
TITRE VII
RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 1
Définitions
A2271-1
Section 2
Champs d'application du régime de sûreté
A2271-2
Section 3
Programmes de sûreté
A2271-3
Sous-section 1
Établissement, approbation et modification
A2271-4 à A2271-9
Sous-section 2
Audits internes
A2271-10
Sous-section 3
Contrôles
A2271-11
Section 4
Zones de sûreté
Sous-section 1
Création et délimitation des zones de sûreté
A2271-12 à A2271-13
Sous-section 2
Visite de sûreté
A2271-14 à A2271-15
Sous-section 3
Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
Paragraphe 1
Dispositions générales
A2271-16 à A2271-18
Paragraphe 2
Gestion des titres de passage
A2271-19 à A2271-20
Sous-Paragraphe 1
Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage
A2271-21 à A2271-22
Sous-Paragraphe 2
Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage
A2271-23 à A2271-24
Sous-Paragraphe 3
Délivrance, contenu et validité du titre de passage
A2271-25 à A2271-27
Sous-Paragraphe 4
Port et utilisation des titres de passage
A2271-28 à A2271-29
Sous-Paragraphe 5
Restitution des titres de passage
A2271-30 à A2271-31
Sous-Paragraphe 6
Perte ou vol des titres de passage
A2271-32
Sous-Paragraphe 7
Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès
A2271-33 à A2271-34
Paragraphe 3
Gestion des laissez-passer
Sous-Paragraphe 1
Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer
A2271-35
Sous-Paragraphe 2
Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer
A2271-36
Sous-Paragraphe 3
Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
A2271-37 à A2271-38
Sous-Paragraphe 4
Port et utilisation des laissez-passer
A2271-39 à A2271-40
Sous-Paragraphe 5
Restitution des laissez-passer
A2271-41
Sous-Paragraphe 6
Perte ou vol des laissez-passer
A2271-42
Sous-Paragraphe 7
Suivi de la délivrance des laissez-passer
A2271-43
Section 5
Contrôles de sûreté
Sous-section 1
Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
A2271-44 à A2271-49
Sous-section 2
Contrôles d'accès
A2271-50
Sous-section 3
Inspections-filtrage
Paragraphe 1
Règles communes
A2271-51
Paragraphe 2
Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
Sous-Paragraphe 1
Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté
A2271-52 à A2271-55
Sous-Paragraphe 2
Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
A2271-56 à A2271-57
Sous-Paragraphe 3
Dispositions applicables aux animaux autorisés
A2271-58
Sous-Paragraphe 4
Exemptions
A2271-59
Paragraphe 3
Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche
Sous-Paragraphe 1
Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés
A2271-60
Sous-Paragraphe 2
Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées
A2271-61 à A2271-62
Sous-Paragraphe 3
Exemptions
A2271-63
Paragraphe 4
Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté
A2271-64 à A2271-69
Paragraphe 5
Contrôle des approvisionnements de bord
A2271-70 à A2271-75
Sous-section 4
Règles spécifiques
Paragraphe 1
Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
A2271-76 à A2271-77
Paragraphe 2
Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique
A2271-78
Paragraphe 3
Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs
A2271-79
Sous-section 5
Contrôle des trains trans-Manche de fret
Paragraphe 1
Règles générales
A2271-80 à A2271-81
Paragraphe 2
Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
A2271-82 à A2271-83
Paragraphe 3
Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique
A2271-84
ANNEXES
ANNEXE-À L'ARTICLE A. 2271-8
TROISIÈME PARTIE
TRANSPORT ROUTIER
LIVRE Ier
LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE Ier
LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre III
Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
Section 2
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Obligations
Paragraphe 4
Capacité professionnelle
A3113-39 à A3113-39-5
Annexes
Annexe-à l'article A. 3113-39 à Annexe-à l'article A. 3113-39-1
LIVRE II
LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
TITRE Ier
LA PROFESSION
Chapitre Ier
Accès aux professions du transport public routier de marchandises
Section 3
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Obligations
Paragraphe 4
Capacité professionnelle
A3211-40 à A3211-40-5
Annexes
Annexe-à l'article A. 3211-40 du code des transports
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II
NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2
Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont
A4212-1 à A4212-3-10
ANNEXES
ANNEXE-10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6 à ANNEXE-12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
Chapitre unique
Section 1
Types de titres de navigation
A4221-7-1 à A4221-7-4
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
Sous-section 1
Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation
A4221-8 à A4221-10
Sous-section 2
Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation
A4221-16
Sous-section 3
Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
A4221-17 à A4221-22-4
Sous-section 4
Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1
Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures
A4221-31-1 à A4221-31-4
Sous-section 5
Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
A4221-33-1 à A4221-33-2
Sous-section 6
Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
A4221-7-1-1 à A4221-7-1-5
ANNEXES
ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-7-2 à ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-33-1
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre unique
Section 1
Bateaux de commerce
A4231-1-1 à A4231-23-2
Sous-section 1
Certifications et qualifications des membres d'équipages de pont
ANNEXES
ANNEXE-13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11 à ANNEXE-20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Règlements de police
Section 1
Règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 1
Dispositions générales
A4241-1 à A4241-2
Paragraphe 1
Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre
A4241-5 à A4241-8
Paragraphe 2
Obligations générales relatives à la conduite
A4241-11
Paragraphe 3
Obligations générales de sécurité
A4241-22 à A4241-24
Paragraphe 4
Prescriptions temporaires
A4241-26
Paragraphe 5
Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
A4241-27 à A4241-28
Paragraphe 6
Documents devant se trouver à bord
A4241-33
Paragraphe 7
Transports spéciaux
A4241-35-1 à A4241-35-4
Paragraphe 8
Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
A4241-38-1 à A4241-38-4
Paragraphe 9
Intervention des autorités chargées de la police de la navigation
Sous-section 2
Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d'eau
A4241-47-1 à A4241-47-2
Sous-section 3
Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
Paragraphe 1
Dispositions générales
A4241-48-1 à A4241-48-7
Paragraphe 2
Signalisation de nuit et de jour
A4241-48-8 à A4241-48-19
Paragraphe 3
Signalisation en stationnement
A4241-48-20 à A4241-48-26
Paragraphe 4
Signalisations particulières
A4241-48-27 à A4241-48-38
Sous-section 4
Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
Paragraphe 1
Signaux sonores (*)
A4241-49-1 à A4241-49-4
Paragraphe 2
Radiotéléphonie
A4241-49-5 à A4241-50-2
Sous-section 5
Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
A4241-51-1 à A4241-52
Sous-section 6
Dispositions relatives aux règles de route
Paragraphe 1
Dispositions générales
A4241-53-1 à A4241-53-3
Paragraphe 2
Croisement et dépassement
A4241-53-4 à A4241-53-12
Paragraphe 3
Autres règles de route
A4241-53-13 à A4241-53-24
Paragraphe 4
Règles applicables aux bacs
A4241-53-25
Paragraphe 5
Passage des ponts, barrages et écluses
A4241-53-26 à A4241-53-32
Paragraphe 6
Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
A4241-53-33 à A4241-53-36
Paragraphe 7
Règles spéciales
A4241-53-37 à A4241-53-39
Sous-section 7
Dispositions relatives aux règles de stationnement
A4241-54-1 à A4241-54-10
Sous-section 8
Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
A4241-55-1 à A4241-56-3
Sous-section 9
Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
A4241-59-1 à A4241-60
Sous-section 10
Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
A4241-63 à A4241-65
Annexes
Annexe-1 à l'article A4241-47-1 à Annexe-9 à l'article A4241-50-2
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Sanctions administratives
A4271-1-1 à A4271-1-5
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER
Chapitre unique
A4611-1
CINQUIÈME PARTIE
TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Livre III
LES PORTS MARITIMES
Titre III
POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II
Sûreté portuaire
A5332-1 à A5332-3
Section 1
Organisation administrative
A5332-100 à A5332-102
Section 2
Mesures de sûreté
Sous-section 1
Obligations
Sous-section 2
Sensibilisations
A5332-200 à A5332-201
Sous-section 3
Equipements
A5332-202 à A5332-206
Section 3
Sûreté des ports
Sous-section 1
Agent de sûreté du port
A5332-300 à A5332-305
Sous-section 2
Evaluation de sûreté du port
A5332-306 à A5332-309
Sous-section 3
Plan de sûreté du port
A5332-310 à A5332-312
Section 4
Sûreté des installations portuaires
Sous-section 1
Agent de sûreté de l'installation portuaire
A5332-400 à A5332-405
Sous-section 2
Evaluation de sûreté de l'installation portuaire
A5332-406 à A5332-409
Sous-section 3
Plan de sûreté de l'installation portuaire
A5332-410 à A5332-411
Section 5
Contrôles de sûreté
Sous-section 1
Formation aux contrôles de sûreté
A5332-500 à A5332-505
Sous-section 2
Réalisation des contrôles de sûreté
Section 6
Agrément et habilitation des personnes physiques
Section 7
Agrément et habilitation des personnes morales
Sous-section 1
Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire
Paragraphe 1
Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés
A5332-700 à A5332-712
Paragraphe 2
Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés
A5332-713 à A5332-715
Sous-section 2
Habilitation des organismes de sûreté
A5332-716
Paragraphe 1
Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités
A5332-717 à A5332-721
Paragraphe 2
Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités
A5332-722 à A5332-724
Section 8
Dispositions générales
A5332-800
ANNEXES
Annexe-à l'article A. 5332-200 à Annexe-à l'article A. 5332-724
ANNEXES À L'ARTICLE A. 5332-706
FORMATION ET ÉVALUATION EN DISTANCIEL
Annexe-au 1° du I de l'article A. 5332-706 à Annexe-au 2° du I de l'article A. 5332-706
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 824 du Code de procédure pénale
- GREG KARO
- GESA
- Article 1121 du Code de procédure civile
- L'EVIDENCE
- Cour d'appel de Versailles 20 octobre 2022, n° 21/01825
- Article 384 du Code civil
- Article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Tribunal de commerce de Béziers, 25 juin 2018, n° 2018000313
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre, 24 décembre 2024, n° 2401897
- AS PARIS GROUP (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 978016566)
- Article R1454-11 du Code du travail
- Article 1244 du Code civil
- Redressement et liquidation judiciaire Côtes-d'Armor (22)
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 5 septembre 2019, n° 17/01566
- ORATIO AVOCATS
- Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958
- ADVIVO (VIENNE, 350276580)