Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants :
1° Secours et soins d'urgence aux personnes ;
2° Lutte contre les incendies ;
3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales, ont atteint le grade minimum :
1° De sapeur, pour les activités d'équipier ;
2° De caporal, pour les activités de chef d'équipe ;
3° De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ;
4° D'adjudant, pour les activités de chef d'agrès tout engin ;
5° De lieutenant, pour les activités de chef de groupe ;
6° De capitaine, pour les activités de chef de colonne ;
7° De commandant, pour les activités de chef de site.
Lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement (article R.723-3 du code de la sécurité intérieure) demandent la même sagacité. […]
Lire la suite…[…] 5. L'article R. 723-2 du code de la sécurité intérieure énumère les grades composant la hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires : " La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend : / 1° Les sapeurs ; / 2° Les caporaux ; / 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ; / 4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels. « . L'article R. 723-3 du même code, qui précise les activités opérationnelles exercées par les sapeurs-pompiers volontaires selon leurs grades, énonce : » () Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui () ont atteint le grade minimum : / 1° De sapeur, […]
[…] modifiant l'article R723 -86 du Code de la sécurité intérieurs (CSI). […] L'article R723 -87 modifié par le décret du 3 décembre 2024 précise que : « L'avancement de grade des personnels militaires d'active et des personnels opérationnels des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs mentionnés à l'article R723 -86 en activité à ce titre entraîne un avancement concomitant de grade en qualité de sapeur-pompier volontaire lorsque les compétences nécessaires au grade concerné sont, […] sans qu'il soit fait application des limitations prévues aux articles R723 -22 et 723 […]
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