Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants :
1° Secours et soins d'urgence aux personnes ;
2° Lutte contre les incendies ;
3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales, ont atteint le grade minimum :
1° De sapeur, pour les activités d'équipier ;
2° De caporal, pour les activités de chef d'équipe ;
3° De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ;
4° D'adjudant, pour les activités de chef d'agrès tout engin ;
5° De lieutenant, pour les activités de chef de groupe ;
6° De capitaine, pour les activités de chef de colonne ;
7° De commandant, pour les activités de chef de site.
[…] modifiant l'article R723 -86 du Code de la sécurité intérieurs (CSI). […] L'article R723 -87 modifié par le décret du 3 décembre 2024 précise que : « L'avancement de grade des personnels militaires d'active et des personnels opérationnels des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs mentionnés à l'article R723 -86 en activité à ce titre entraîne un avancement concomitant de grade en qualité de sapeur-pompier volontaire lorsque les compétences nécessaires au grade concerné sont, […] sans qu'il soit fait application des limitations prévues aux articles R723 -22 et 723 […]
Lire la suite…Lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement (article R.723-3 du code de la sécurité intérieure) demandent la même sagacité. […]
Lire la suite…[…] 5. L'article R. 723-2 du code de la sécurité intérieure énumère les grades composant la hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires : " La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend : / 1° Les sapeurs ; / 2° Les caporaux ; / 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ; / 4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels. « . L'article R. 723-3 du même code, qui précise les activités opérationnelles exercées par les sapeurs-pompiers volontaires selon leurs grades, énonce : » () Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui () ont atteint le grade minimum : / 1° De sapeur, […]
[…] pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R .222-13 du code de justice administrative. […] aux termes de l'article L. 723 -8 du code de la sécurité intérieure : « L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par le présent livre ainsi que par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. […] Aux termes de l'article R. 723 -42 du même code : « Le sapeur-pompier à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée […]
Les sapeurs et les caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) pour l'accomplissement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, et d'autres missions définies à l'article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales. 03 – Quelles sont les différentes fonctions de ces SPP non officiers ? Ces fonctions varient selon les grades. […] Ils doivent avoir validé la formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R723-3 du code de la sécurité intérieure ou une formation équivalente. […]
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