Entrée en vigueur le 30 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 3
Les policiers adjoints sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
[…] l'article L. 411 -5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, […] Aux termes de l'article R. 411 -5 de ce code : « Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. […] les adjoints de sécurité peuvent être dotés d'une arme de service qu'ils ne peuvent porter que pendant leur temps de service et s'ils sont revêtus de leur tenue d'uniforme (…) ». L'article R. 411-8 […]
[…] Aux termes du premier alinéa de l'article L. 411 -5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, […] Aux termes de l'article R. 411 -4 du même code : « Les policiers adjoints recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public, […] des articles 3 à 8 du titre II, […] Aux termes de l'article R. 411-8 du même code : « Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint : / 1 ° S'il n'est de nationalité française et ne […]
[…] en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, […] Par une décision du 8 juillet 2021, […] aux termes de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, […] En vertu des dispositions de l'article R. 411-8-1 du même code : « Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. ». Selon les termes de l'article R. 411-9 de ce code : " Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, […]
R. 411-8). […] destinée à s'assurer que leur « comportement n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées » (article R. 114-2) 1. 1 g) du 3° de cet article, […] L. 114-1 et suivants du CSI 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] L. 411-5 du code de la sécurité intérieure. 5 Décret n° 2000-800 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. […] Son article 4 renvoyait à un tel arrêté la détermination des conditions du recrutement des agents. 6 Il peut être prolongé d'une année supplémentaire. 7 Si le candidat « est susceptible d'obtenir plusieurs agréments, […]
Lire la suite…