Article R3135-9 du Code de la commande publique
Article R3135-8Article R3135-10
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaires4

1Article R. 3135-9 du Code de la commande publique
weka.fr · 15 mai 2025

[…] de marché public 134 fiches et 68 outils Offres au marché public 42 fiches et 26 outils Type de […] La procédure de fermeture d'une école Connaître le dispositif Eile Aménagement des territoires Aménagement des territoires L'intégralité des contenus par sujet Infrastructures publiques et transports 295 fiches et 241 outils Urbanisme et développement territorial 575 fiches et 297 outils Environnement 342 fiches et 210 outils Article Contexte Partie III Concessions Livre I Dispositions générales Titre III Exécution du contrat de concession Chapitre V Modification du contrat de concession Section 1 Modifications autorisées Sous-section 6 Modification de faible montant Lorsque plusieurs modifications […] successives relevant de l'article R. 3135 […]

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2Négociation et principe de mutabilité.
Village Justice · 9 février 2023

[…] envisagée comme exception au principe de l'intangibilité ou de l'irrévocabilité des contrats administratifs, a été codifiée aux articles L.2194-1 et L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique pour les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyée à la publication à compter du 1er avril 2019, d'un côté ; et, de l'autre côté, aux articles L.3135-1 et L.3135-2 et R.3135-1 à R.3135-9 du code de la commande […] Il faut rappeler à cet égard, que si le contexte de « financiarisation du monde des affaires publique jumelé à la logique concurrentielle véhiculée par le droit dérivé de l'Union européenne », […]

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3Marchés publics : nouveaux éclairages sur l’avis du 15 septembre 2022 du Conseil d’ÉtatAccès limité
efe.fr · 2 novembre 2022
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Décision1

1Conseil d'État, 15 septembre 2022, n° 405540

[…] Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 6, L. 2112-6, L. 2194-1, L. 3135-1, R. 2112-4, R. 2112-7 et suivants, R. 2194-1 et suivants et R. 3135-1 et suivants ; […] Les articles R. 2194-1 et suivants et R. 3135-1 et suivants du code de la commande publique précisent les conditions et limites des modifications ainsi permises. […] Lorsque plusieurs modifications de faible montant successives sont effectuées, l'autorité contractante prend en compte leur montant cumulé (articles R. 2194-9 et R. 3135-9).

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).