Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale, notamment les besoins et exigences indiqués dans les documents de la consultation.
[…] En deuxième lieu, la SARL PROJET BASE reproche à la SEM OPPIDEA d'avoir méconnu les dispositions des articles R. 2161-29 et R. 2161-30 du code de la commande publique, qui autorisent seulement l'acheteur à demander aux candidats de préciser et clarifier leurs offres, mais prohibent toute négociation avec ceux-ci, […] qui se sont élevés à la somme de 169 210 euros, desquels elle déduit la part de 29 840 euros de prime lui revenant au titre du groupement, et sollicite en conséquence une indemnité d'un montant de 139 370 euros. […] Un jury peut être composé conformément aux dispositions de l'article R. 2371-6.
[…] et 276 outils Maître d'ouvrage 56 fiches et 29 […] Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé Action sociale Action sociale L'intégralité des contenus par sujet Accompagnement des publics 233 fiches et 167 outils Aides et politique sociale 220 fiches et 223 outils Insertion 141 fiches et 107 outils Petite enfance 58 fiches et 29 outils Population 341 fiches et 180 outils Structure sociale et médico-sociale 326 fiches et 198 outils Traitement des résidents 149 fiches et 106 outils Les fiches et outils les plus consultés La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad Ouvrir un accueil de jour Élaborer le projet éducatif Institutions […] Organiser la Journée internationale de la femme le 8 mars Article […]
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