(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2022 est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1010 septies, II, 11° (MMN)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
| Est créé par : | Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. |
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| Est codifié par : | Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. |
L. 421-124 et CIBS, art. L. 421-135). […] c'est-à-dire sans disposer de la personnalité morale (CIBS, art. L. 421-127 et CIBS, art. L. 421-139). […] L. 421-130 et CIBS, art. 421-142) ; les activités agricoles ou forestières telles que définies à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (C. rur.) et à l'article L. 722-3 du C. rur. (CIBS, art. L. 421-131 et CIBS, art. L. 421-143) ; l'enseignement de la conduite ou du pilotage (CIBS, […] art. L. 421-144, 1°) ; les compétitions sportives (CIBS, art. L 421-132, 2° et CIBS, art. L. 421-144, 2°). […]
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