(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2022 est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1010 septies, II, 11° (MMN)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
| Est créé par : | Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. |
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| Est codifié par : | Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. |