Décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

Autour du texte (0)

Commentaire 0

Décision 0

Document parlementaire 0

Sur cette page

Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

Chapitre Ier : Objet de la concession

Service concédé. :

Article Annexe,-art. 1

Ouvrages concédés. :

Article Annexe,-art. 2

Provenance de l'énergie. :

Article Annexe,-art. 3

Caractéristiques fondamentales du courant (4). :

Article Annexe,-art. 4

Chapitre II : Exécution des travaux

Utilisation des voies publiques. :

Article Annexe,-art. 5

Canalisations sous les voies publiques. :

Article Annexe,-art. 6

Approbation des projets. :

Article Annexe,-art. 7

Entretien, renouvellement, renforcement et extension du réseau. :

Article Annexe,-art. 8

Changement de tension ou de nature du courant distribué en vue de normaliser les réseaux existants. :

Article Annexe,-art. 9

Chapitre III : Exploitation

Obligation de fournir l'énergie électrique. :

Article Annexe,-art. 10

Conditions générales du service (7). :

Article Annexe,-art. 11

Postes des clients et des producteurs autonomes. :

Article Annexe,-art. 12

Appareils de mesure. :

Article Annexe,-art. 13

Installations des clients et des producteurs autonomes. :

Article Annexe,-art. 14

Energie réactive. :

Article Annexe,-art. 15

Acheminement et transit d'énergie. :

Article Annexe,-art. 16

Chapitre IV : Vente de l'énergie

Tarifs. :

Article Annexe,-art. 17

Application des tarifs dans le cas de points de livraison multiples. :

Article Annexe,-art. 18

Energie partiellement garantie. :

Article Annexe,-art. 19

Variation de la structure des tarifs. :

Article Annexe,-art. 20

Variation du niveau des tarifs. :

Article Annexe,-art. 21

Tarifs objectifs. :

Article Annexe,-art. 22

Energie répartie à la même tension que celle à laquelle elle est achetée. :

Article Annexe,-art. 23

Egalité de traitement entre les clients et entre les producteurs autonomes. :

Article Annexe,-art. 24

Contrat de fourniture. :

Article Annexe,-art. 25

Chapitre V : Energie réservée Energie des producteurs autonomes

Energie réservée. :

Article Annexe,-art. 26

Achat d'énergie aux producteurs autonomes. :

Article Annexe,-art. 27

Transport de l'énergie de producteurs autonomes. :

Article Annexe,-art. 28

Chapitre VI : Terme de la concession

Durée de la concession. :

Article Annexe,-art. 29

Révision de la concession. :

Article Annexe,-art. 30

Renouvellement de la concession. :

Article Annexe,-art. 31

Chapitre VII : Clauses diverses

Contrôle. :

Article Annexe,-art. 32

Impôts, taxes et prélèvements. :

Article Annexe,-art. 33

Annexe I à l'article 8 1.2. :

Article Annexe-I

Annexe II à l'article 8 1.3. :

Article Annexe-II

Entrée en vigueur :	28 décembre 1994
Dernière modification :	1 janvier 1997

Décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

Sur le décret

Commentaire • 0

Décision • 0

Document parlementaire • 0

Versions du texte