[…] Aux termes de l'article 45 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations. Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l'ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien y afférent. Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs.

[…] Mais il résulte de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 selon lequel le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et de l'article 45 du décret du 17 mars 1967 définissant les travaux de maintenance comme les travaux d'entretien courant exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun que le syndic a le pouvoir de conclure seul les contrats et marchés relatifs à l'entretien courant de l'immeuble.