Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996
Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 1995 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 77 et R. 150 ;
Vu le décret n° 82-309 du 2 avril 1982 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 :
ANNÉE SUIVANT LA RÉCEPTION dans le grade ou la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1
ANNÉE SUIVANT LA RÉCEPTION dans le grade ou la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 :
ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1
ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire
COEFFICIENT multiplicateur
1992
4
1993
3
1994
2
1995
1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. FORRAY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. FORRAY
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